93_02-03-04 - Justice et Affaires intérieures -Financement actions 3eme pilier - Instrument 3eme pilier - Accords
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Documents from 22 October 1993 to 08 May 2001
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Mathevon, Valerie
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- 317983 - 1918ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 08/05/2001 - Préparation de la session du Conseil "Justice, affaires intérieures et protection civile" des 28/05/2001 et 29/05/2001 - Programme de financement JAI (Titre VI) : Grotius II (pénal), Oisin II, Stop II, Hippokrates - 93_02_3_4 - JAI - Financement actions 3e pilier - Instruments 3e pilier - Accords\00000006 - SI(2001)488 - Hyperlien
- 317347 - Bilan des réalisations sous Présidence française en matière de relations extérieures dans le domaine de la justice et des affaires intérieures (JAI) - 93_02_3_4 - JAI - Financement actions 3e pilier - Instruments 3e pilier - Accords\00000043 - 14934/00 - Hyperlien
- 317349 - Note de la présidence suédoise au Conseil - Programme de la présidence pour les relations extérieures dans le domaine JAI (2001-2002) - 93_02_3_4 - JAI - Financement actions 3e pilier - Instruments 3e pilier - Accords\00000044 - 5146/01 - Hyperlien
- 317351 - 1878ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 07/06/2000 - Préparation de la session du Conseil "Affaires Générales" des 13/06/2000 et 14/06/2000 - Mise en oeuvre du mandat de Tampere : Priorités et objectifs politiques de l'UE pour les relations extérieures dans le domaine de la JAI - 93_02_3_4 - JAI - Financement actions 3e pilier - Instruments 3e pilier - Accords\00000045 - SI(2000)560 - Hyperlien
- 317355 - Priorités et objectifs de l'Union européenne pour les relations extérieures dans le domaine de la justice et des affaires intérieures - 93_02_3_4 - JAI - Financement actions 3e pilier - Instruments 3e pilier - Accords\00000047 - 7653/00 - Hyperlien
- 317353 - Priorités et objectifs de l'Union européenne pour les relations extérieures dans le domaine de la justice et des affaires intérieures - 93_02_3_4 - JAI - Financement actions 3e pilier - Instruments 3e pilier - Accords\00000046 - 7512/1/00REV1 - Hyperlien
- 317357 - Comité stratégique sur l'immigration, les frontières et l'asile Programme pour les relations extérieures dans le domaine de la justice et des affaires intérieures (JAI) - 93_02_3_4 - JAI - Financement actions 3e pilier - Instruments 3e pilier - Accords\00000048 - 5229/00 - Hyperlien
- 317359 - Conséquences de l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam sur les clauses de réadmission dans les accords communautaires et dans les accords entre la Communauté européenne, ses Etats membres et des pays tiers (accords mixtes) - Adoption d'une décision du Conseil - 93_02_3_4 - JAI - Financement actions 3e pilier - Instruments 3e pilier - Accords\00000049 - 13409/99 - Hyperlien
- 318041 - Mise en conformité avec le traité d'Amsterdam de projets d'instruments relevant du titre VI du traité sur l'Union européenne - 93_02_3_4 - JAI - Financement actions 3e pilier - Instruments 3e pilier - Accords\00000035 - 13328/99 - Hyperlien
- 317361 - Note de la délégation néerlandaise en date du 23/09/1999 au Conseil "Justice et affaires intérieures" - Information des parlements nationaux en ce qui concerne la coopération dans le domaine JAI - 93_02_3_4 - JAI - Financement actions 3e pilier - Instruments 3e pilier - Accords\00000050 - 11259/99 - Hyperlien
- 318037 - QUESTION ECRITE E-2405/97 posée par Hartmut Nassauer (PPE) - Actions communes adoptées par le Conseil au titre de l'article K.3 paragraphe 2 du traité sur l'Union européenne - 93_02_3_4 - JAI - Financement actions 3e pilier - Instruments 3e pilier - Accords\00000033 - E-2405/1997 - Hyperlien
- 318033 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 2405/97 de M. NASSAUER du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Actions communes adoptées par le Conseil au titre de l'article K.3 paragraphe 2 du traité sur l'Union européenne - 93_02_3_4 - JAI - Financement actions 3e pilier - Instruments 3e pilier - Accords\00000031 - 10963/97 - Hyperlien
- 318035 - RAPPORT sur la proposition relative à une action commune fondée sur l'article K 3 2(b) du traité sur l'Union européenne concernant la protection temporaire des personnes déplacées - [COM(97)0093 - C4-0247/97 - 97/0081(CNS)] Commission des libertés publiques et des affaires intérieures - Rapporteur: J.Kees Wiebenga - 93_02_3_4 - JAI - Financement actions 3e pilier - Instruments 3e pilier - Accords\00000032 - A4-0284/97 - Hyperlien
- 318039 - (EU) UE/JUSTICE/INTERIEUR : LA COMMISSION PROPOSE UNE "ACTION COMMUNE" VISANT A UNIFORMISER LE COMPORTEMENT DES QUINZE A L'EGARD DES PERSONNES DEPLACEES - 93_02_3_4 - JAI - Financement actions 3e pilier - Instruments 3e pilier - Accords\00000034 - - Hyperlien
- 318027 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ORALE (avec débat) N° O-217/96 posée par Mme Michèle Lindeperg du Secrétariat général au Groupe des Affaires generals - Progrès réalisés dans les domaines du titre VI du TUE - 93_02_3_4 - JAI - Financement actions 3e pilier - Instruments 3e pilier - Accords\00000028 - O-217/1996 - Hyperlien
- 317985 - 1721ème réunion du Comité des Représentants permanents (II) - Bruxelles, le 27/11/1996 - Financement du Titre VI - Proposition visant à créer un cadre permettant de développer et de renforcer la coopération entre les Etats membres dans les domaines d'intérêt commun visées à l'article K.1 points 8 et 9 (OISIN) - 93_02_3_4 - JAI - Financement actions 3e pilier - Instruments 3e pilier - Accords\00000007 - SI(96)1162 - Hyperlien
- 317987 - 1720ème réunion du Comité des Représentants permanents (II) - Bruxelles, le 20/11/1996 - Financement du Titre VI - Proposition visant à créer un cadre permettant de développer et de renforcer la coopération entre les Etats membres dans les domaines d'intérêt commun visées à l'article K.1 points 8 et 9 (OISIN) - 93_02_3_4 - JAI - Financement actions 3e pilier - Instruments 3e pilier - Accords\00000008 - SI(96)1123 - Hyperlien
- 317989 - 1719ème réunion du Comité des Représentants permanents (II) - Bruxelles, le 14/11/1996 - Financement du Titre VI - Proposition visant à créer un cadre permettant de développer et de renforcer la coopération entre les Etats membres dans les domaines d'intérêt commun visées à l'article K.1 points 8 et 9 (OISIN) - 93_02_3_4 - JAI - Financement actions 3e pilier - Instruments 3e pilier - Accords\00000009 - SI(96)1098 - Hyperlien
- 317991 - 1718ème réunion du Comité des Représentants permanents (II) - Bruxelles, le 06/11/1996 - Financement du Titre VI - Proposition visant à créer un cadre permettant de développer et de renforcer la coopération entre les Etats membres dans les domaines d'intérêt commun visées à l'article K.1 points 8 et 9 (OISIN) - 93_02_3_4 - JAI - Financement actions 3e pilier - Instruments 3e pilier - Accords\00000010 - SI(96)1044 - Hyperlien
- 317993 - 1717ème réunion du Comité des Représentants permanents (II) - Bruxelles, le 31/10/1996 - Financement du Titre VI - Proposition visant à créer un cadre permettant de développer et de renforcer la coopération entre les Etats membres dans les domaines d'intérêt commun visées à l'article K.1 points 8 et 9 (OISIN) - 93_02_3_4 - JAI - Financement actions 3e pilier - Instruments 3e pilier - Accords\00000011 - SI(96)1020 - Hyperlien
- 317995 - 1717ème réunion du Comité des Représentants permanents (II) - Bruxelles, le 31/10/1996 - Divers : JAI - questions budgétaires - 93_02_3_4 - JAI - Financement actions 3e pilier - Instruments 3e pilier - Accords\00000012 - SI(96)1028 - Hyperlien
- 318029 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 2982/95 de M. WIEBENGA du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Propositions du Conseil dans le domaine du titre VI du traité de l'Union européenne notamment l'immigration, la justice et les affaires intérieures en 1995 - 93_02_3_4 - JAI - Financement actions 3e pilier - Instruments 3e pilier - Accords\00000029 - E-2982/1995 - Hyperlien
- 317997 - 1713ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 03/10/1996 - Point I - Financement du Titre VI . action commune établissant un programme d'encouragement et d'échanges destiné aux praticiens de la justice (Programme GROTIUS) - action commune instaurant un programme de formation, d'échanges et de coopération dans le domaine des documents d'identité (Programme SHERLOCK) - 93_02_3_4 - JAI - Financement actions 3e pilier - Instruments 3e pilier - Accords\00000013 - SI(96)909 - Hyperlien
- 317973 - 1709ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 05/09/1996 - Financement du Titre VI pour 1996 - Proposition de décision du Conseil relative à une action commune adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du TUE établissant un programme d'encouragement et d'échanges destiné aux praticiens de la justice (programme GROTIUS) - Proposition de décision du Conseil relative à une action commune instaurant un programme de formation, d'échanges et de coopération dans le domaine des documents d'identité (programme SHERLOCK). Comitologie. Proposition de la Présidence doc. 9048/1/96 JAI 47 FIN 326 REV 1 - COM (96) 253 et COM (96) 297 - 93_02_3_4 - JAI - Financement actions 3e pilier - Instruments 3e pilier - Accords\00000001 - SI(96)796 - Hyperlien
- 317999 - 1707ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 18/07/1996 - Financement du Titre VI pour 1996. Programme d'encouragement et d'échanges destiné aux praticiens de la justice (programme GROTIUS). Programme de formation, d'échanges et de coopération dans le domaine des documents d'identité (programme SHERLOCK) - 93_02_3_4 - JAI - Financement actions 3e pilier - Instruments 3e pilier - Accords\00000014 - SI(96)744 - Hyperlien
- 318001 - 1704ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 27/06/1996 - Financement du Titre VI pour 1996. Programme d'encouragement et d'échanges destiné aux praticiens de la justice (programme GROTIUS). Programme de formation, d'échanges et de coopération dans le domaine des documents d'identité (programme SHERLOCK) - 93_02_3_4 - JAI - Financement actions 3e pilier - Instruments 3e pilier - Accords\00000015 - SI(96)656 - Hyperlien
- 318003 - 1703ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 19/06/1996 - Financement du Titre VI - 93_02_3_4 - JAI - Financement actions 3e pilier - Instruments 3e pilier - Accords\00000016 - SI(96)639 - Hyperlien
- 318005 - 1702ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 13/06/1996 - Divers : financement du Titre VI - 93_02_3_4 - JAI - Financement actions 3e pilier - Instruments 3e pilier - Accords\00000017 - SI(96)619 - Hyperlien
- 317975 - Financement du titre VI duTraité sur l'UE (Justice et affaires intérieures) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 12/06/1996 - 93_02_3_4 - JAI - Financement actions 3e pilier - Instruments 3e pilier - Accords\00000002 - PV(96)1297 - Hyperlien
- 318031 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE n° 821/96 de Mme MÜLLER du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Financement de la politique étrangère et de sécurité commune/compétences de la Cour des comptes européenne - 93_02_3_4 - JAI - Financement actions 3e pilier - Instruments 3e pilier - Accords\00000030 - E-821/1996 - Hyperlien
- 317977 - Financement du titre VI duTraité sur l'UE - in Résultat de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 10/06/1996 - 93_02_3_4 - JAI - Financement actions 3e pilier - Instruments 3e pilier - Accords\00000003 - HEBDO1297 - Hyperlien
- 318007 - 1697ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 08/05/1996 - Financement du Titre VI pour 1996 - 93_02_3_4 - JAI - Financement actions 3e pilier - Instruments 3e pilier - Accords\00000018 - SI(96)451 - Hyperlien
- 317979 - Financement du titre VI duTraité sur l'UE - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 13/04/1996 - 93_02_3_4 - JAI - Financement actions 3e pilier - Instruments 3e pilier - Accords\00000004 - PV(96)1287 - Hyperlien
- 317981 - Financement du titre VI duTraité sur l'UE , pur 1996 - in Résultat de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 01/04/1996 - 93_02_3_4 - JAI - Financement actions 3e pilier - Instruments 3e pilier - Accords\00000005 - HEBDO1287 - Hyperlien
- 318009 - 1692ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 27/03/1996 - Financement du Titre VI pour 1996 - 93_02_3_4 - JAI - Financement actions 3e pilier - Instruments 3e pilier - Accords\00000019 - SI(96)322 - Hyperlien
- 318011 - 1665ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 06/09/1995 - Financement du Titre VI - 93_02_3_4 - JAI - Financement actions 3e pilier - Instruments 3e pilier - Accords\00000020 - SI(95)846 - Hyperlien
- 318013 - 1658ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, les 14/06/1995 et 15/06/1995 - Financement du titre VI - 93_02_3_4 - JAI - Financement actions 3e pilier - Instruments 3e pilier - Accords\00000021 - SI(95)657 - Hyperlien
- 317345 - RELEVE ANNOTE DES ARTICLES CONCERNANT LA JUSTICE ET LES AFFAIRES INTERIEURES DANS LES ACCORDS LIANT LA COMMUNAUTE ET SES ETATS MEMBRES AVEC DES PAYS TIERS - 93_02_3_4 - JAI - Financement actions 3e pilier - Instruments 3e pilier - Accords\00000042 - SEC(95)839 - Hyperlien
- 318015 - 1647ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 23/03/1995 - Financement du titre VI - 93_02_3_4 - JAI - Financement actions 3e pilier - Instruments 3e pilier - Accords\00000022 - SI995)268/2 - Hyperlien
- 318017 - 1647ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 23/03/1995 - Financement du titre VI - 93_02_3_4 - JAI - Financement actions 3e pilier - Instruments 3e pilier - Accords\00000023 - SI995)268 - Hyperlien
- 318019 - 1646ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 15/03/1995 - Financement du titre VI - 93_02_3_4 - JAI - Financement actions 3e pilier - Instruments 3e pilier - Accords\00000024 - SI(95)217 - Hyperlien
- 317365 - Relations avec les pays tiers - in 1831e session du Conseil - JUSTICE ET AFFAIRES INTERIEURES - Bruxelles, les 09/03/1995 et 10/03/1995 - 93_02_3_4 - JAI - Financement actions 3e pilier - Instruments 3e pilier - Accords\00000052 - 5423/95(Presse69) - Hyperlien
- 317335 - 1643ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 23/02/1995 - Positions communes sur la base de l'article J.2 - 93_02_3_4 - JAI - Financement actions 3e pilier - Instruments 3e pilier - Accords\00000036 - SI(95)148 - Hyperlien
- 318021 - CONTRIBUTION DU SERVICE JURIDIQUE AUX RESULTATS DES TRAVAUX du Comité K.4 en date du 20/01/1995 - 93_02_3_4 - JAI - Financement actions 3e pilier - Instruments 3e pilier - Accords\00000025 - 4589/95 - Hyperlien
- 317337 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE - Nature juridique des actions communes adoptées sur la base de l'article k.3, paragraphe 2, (b) du traité sur l'Union européenne - 93_02_3_4 - JAI - Financement actions 3e pilier - Instruments 3e pilier - Accords\00000037 - 12264/94 - Hyperlien
- 317363 - PROJET DE CONCLUSIONS DU CONSEIL J.A.I CONCERNANT LES RELATIONS AVEC LES PAYS TIERS DANS LES DOMAINES JUSTICE ET AFFAIRES INTERIEURES - in COMPTE-RENDU SUCCINCT DE LA 1808EME SESSION DU CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE CONSACREE A JUSTICE ET AFFAIRES INTERIEURES - BRUXELLES, LES 30/11/1994 ET 01/12/1994 - 93_02_3_4 - JAI - Financement actions 3e pilier - Instruments 3e pilier - Accords\00000051 - SI(94)1186 - Hyperlien
- 317339 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE - Une position commune définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne et qui est destinée à établir une approche globale de la politique à mener par l'Union européenne à l'égard d'un pays tiers peut-elle tenir compte et mentionner les aspects (notamment économiques) des relations avec le pays tiers en cause à propos desquels la Communauté serait compétente pour adopter des mesures concrètes ? - RWANDA : position commune ; base juridique - 93_02_3_4 - JAI - Financement actions 3e pilier - Instruments 3e pilier - Accords\00000038 - 9939/94 - Hyperlien
- 318023 - CORRIGENDUM A L'AVIS DU SERVICE JURIDIQUE - Financement du titre VI - 93_02_3_4 - JAI - Financement actions 3e pilier - Instruments 3e pilier - Accords\00000026 - 9295/94COR1 - Hyperlien
- 318025 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE - Financement du titre VI - 93_02_3_4 - JAI - Financement actions 3e pilier - Instruments 3e pilier - Accords\00000027 - 9295/94 - Hyperlien
- 317343 - RAPPORT de la commission des libertés publiques et des affaires intérieures sur la participation du Parlement européen dans le cadre des accords internationaux conclus par les Etats membres et par l'Union en matière de coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures - Rapporteur: G. Jarzembowski - 93_02_3_4 - JAI - Financement actions 3e pilier - Instruments 3e pilier - Accords\00000040 - A3-0436/93 - Hyperlien
- 317341 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE - Mise en oeuvre du titre VI du traité sur l'Union européenne - Forme des décisions du Conseil - 93_02_3_4 - JAI - Financement actions 3e pilier - Instruments 3e pilier - Accords\00000039 - 9500/93 - Hyperlien
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