90_01 - Coopération politique européenne (CPE) - Généralités - 1986-1994

Documents from 02 December 1969 to 14 January 1994

Identity Statement

HAEU Reference Code
DORIE-975
Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - 14/01/1994 - SI(94)16 - 1593ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) ; DIVERS = Fusion des groupes - Bruxelles, le 13/01/1994 - Hyperlien
- Intégral - 24/01/1992 - SI(92)37 - 1505ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 23/01/1992 = Divers - DK : Approfondissement/élargissement Enceintes compétentes : CPE ou Communauté. - B : Organisation future de la politique étrangère et de sécurité commune - Hyperlien
- Intégral - 18/07/1991 - CIEM(91)401 - "La Communauté et ses Etats membres" ou "les Etats membres de la Communauté" ? L'identité de la CPE - Hyperlien
- Extrait - 09/12/1989 - SI(89)1000 - CONCLUSIONS DE LA PRESIDENCE - CONSEIL EUROPEEN - STRASBOURG, LES 08/12/1989 ET 09/12/1989 - Hyperlien
- Extrait - 11/10/1989 - Η-256/1989 - Ερώτηση (φιθ. 20 του κ. Σταύρου (Η-256/89) - θέμα : Ο ρόλος της Επιτροπής στην ευρωπαϊκή πολιτική συνεργασία Η Ενιαία Ευρωπαϊκή Πράξη προβλέπει στο άρθρο 30 παράγραφος 3 ότι η Επιτροπή συμμετέχει πλήρως στις εργασίες της πολιτικής συνεργασίας. Μπορεί η Επιτροπή να αναφέρει ποιος είναι ο ρόλος της στη διαμόρφωση και στην υλοποίηση της εξωτερικής πολιτικής της Κοινότητας και να παράσχει διαβεβαιώσεις ότι, σ'αυτό το πλαίσιο, λαμβάνει υπόψη τα ψηφίσματα του Ευρωπαϊκού Κοινοβουλίου που αφορούν την ευρωπαϊκή πολιτική συνεργασία και τα δικαιώματα του ανθρώπου - Hyperlien
- Extrait - 13/09/1989 - - Exposé sur la coopération politique européenne devant les chefs de délégation relevant de la DS - Hyperlien
- Intégral - 04/09/1989 - SP(89)1304 - PARLEMENT EUROPEEN - Commission politique - Compte rendu sommaire des reunions des 29 et 30 août à Bruxelles - Hyperlien
- Extrait - ** - 12 - 1988 - - European Political Cooperation - Hyperlien
- Intégral - ** - 11 - 1988 - - COOPERATION INTERGOUVERNEMENTALE DES ETATS MEMBRES Y COMPRIS LA COOPERATION POLITIQUE EUROPEENNE - Hyperlien
- Intégral - 01/03/1988 - - Comptes rendus des déjeuners des Conseils Affaires générales - Hyperlien
- Intégral - 09/12/1987 - - Coopération politique - Hyperlien
- Extrait - 02/03/1987 - COM(87)PV863 - Réunion ministérielle sur la Coopération politique (Bruxelles, 23 février 1987) - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 863ème réunion de la Commission tenue à Bruxelles le 25/02/1987 - Hyperlien
- Intégral - 13/01/1987 - - Participation de la Commission aux réunions de la Coopération politique à partir du 01/01/1987 - Hyperlien
- Extrait - 28/02/1986 - - DECISION OF 28/02/1986, ADOPTED BY MINISTERS, MEETING IN THE FRAMEWORK OF EUROPEAN POLITICAL CO-OPERATION, ON THE OCCASION OF THE SIGNING OF THE SINGLE EUROPEAN ACT - Hyperlien
- Extrait - 28/02/1986 - - DECISION DU 28/02/1986 ADOPTEE A L'OCCASION DE LA SIGNATURE DE L'ACTE UNIQUE EUROPEEN PAR LES MINISTRES DES AFFAIRES ETRANGERES, REUNIS AU SEIN DE LA COOPERATION POLITIQUE EUROPEENNE - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1986 - SN/241/86 - Décision adoptée à l'occasion de la signature de l'Acte unique européen par les ministres des Affaires étrangères, réunis au sein de la Coopération politique européenne - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1986 - - La coopération politique européenne - Hyperlien
- Extrait - 02/12/1969 - - Dossier "Coopération politique" (documents) - Hyperlien

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