DORIE-944

77_10 - Poltique économique et monétaire - Euro-Ecu - 1980-1994

Documents from 24 September 1980 to 22 December 1994
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Abstract

- Intégral - 22/12/1994 - 3320/94 - RÈGLEMENT (CE) N° 3320/94 DU CONSEIL du 22/12/1994 concernant la codification de la législation communautaire existante sur la définition de l'écu après l'entrée en vigueur du traité sur l'Union européenne - Hyperlien
- Intégral - 01/06/1994 - COM(94)140final - Measures concerning the ECU - Hyperlien
- Intégral - 19/04/1994 - COM(94)140final - Proposition de REGLEMENT (CE) DU CONSEIL concernant la codification de la législation communautaire existante sur la définition de l'écu après l'entrée en vigueur du Traité sur l'Union européenne - Hyperlien
- Intégral - 16/04/1994 - COM(94)140/3 - PROPOSITION DE REGLEMENT (CE) DU CONSEIL CONCERNANT LA CODIFICATION DE LA LEGISLATION COMMUNAUTAIRE EXISTANTE SUR LA DEFINITION DE L'ECU APRES L'ENTREE EN VIGUEUR DU TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE - Hyperlien
- Intégral - 15/04/1994 - C(94)898/3 - PROJET DE RECOMMANDATION DE LA COMMISSION CONCERNANT LE STATUT JURIDIQUE DE L'ECU ET DES CONTRATS LIBELLES EN ECUS DANS LA PERSPECTIVE DE L'INSTAURATION DE LA MONNAIE UNIQUE EUROPEENNE - Hyperlien
- Intégral - 11/04/1994 - COM(94)140 - PROPOSITION DE REGLEMENT (CE) DU CONSEIL CONCERNANT LA CODIFICATION DE LA LEGISLATION COMMUNAUTAIRE EXISTANTE SUR LA DEFINITION DE L'ECU APRES L'ENTREE EN VIGUEUR DU TRAITE SUR L'UNION EUROPEENNE - Hyperlien
- Intégral - 29/03/1994 - SEC(94)536/3 - QUESTIONS PRATIQUES RELATIVES A L'INTRODUCTION DE L'ECU EN TANT QUE MONNAIE UNIQUE DE L'UNION EUROPEENNE - Hyperlien
- Intégral - 24/03/1994 - SEC(94)536/2 - UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE : Questions pratiques relatives à l'introduction de l'ECU en tant que monnaie unique de l'Union européenne - Hyperlien
- Intégral - 23/03/1994 - SEC(94)536 - QUESTIONS PRATIQUES RELATIVES A L'INTRODUCTION DE L'ECU EN TANT QUE MONNAIE UNIQUE DE L'UNION EUROPEENNE - Hyperlien
- Intégral - 24/02/1994 - CES236/94 - AVIS sur le Livre blanc de la Commission intitulé "Lever les obstacles juridiques à l'usage de l'écu" - Hyperlien
- Intégral - 22/02/1994 - A3-0099/94 - RAPPORT de la commission économique, monétaire et de la politique industrielle sur la dimension internationale de l'ECU - Rapporteur: Claude Delcroix - Hyperlien
- Extrait - 16/02/1994 - PV(94)1189 - UTILISATION DE L'ECU DANS LEXécUTION BUDGÉTAÍRE DES FONDS STRUCTURELS (C(94) 3.2p; SEC(94) 25.9) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 16/02/1994 - Hyperlien
- Extrait - 14/02/1994 - 4853/94(Presse19) - Introduction de nouveaux pieces de monnaie - in 1731e session du Conseil QUESTIONS ECONOMIQUES ET FINANCIERES - Bruxelles, le 14/02/1994 - Hyperlien
- Intégral - 09/02/1994 - C(94)320 - MODIFICATION DU REGLEMENT (CEE) N° 1866/90 DE LA COMMISSION PORTANT MODALITES RELATIVES A L'UTILISATION DE L'ECU DANS L'EXECUTION BUDGETAIRE DES FONDS STRUCTURELS - Hyperlien
- Intégral - 28/10/1993 - SP(93)3386 - PARLEMENT EUROPEEN - SESSION D'OCTOBRE II - STRASBOURG - DEBAT SUR L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE - Hyperlien
- Intégral - 27/10/1993 - A3-0296/93 - Résolution sur la levée des obstacles juridiques à l'usage de l'écu - Hyperlien
- Intégral - 14/10/1993 - A3-0296/93 - RAPPORT de la commission économique, monétaire et de la politique industrielle sur la levée des obstacles juridiques à l'usage de l'écu - Rapporteur: Klaus Riskær Pedersen - Hyperlien
- Intégral - 14/10/1993 - 8888/93 - Projets de réponse du Conseil à des questions parlementaires - Hyperlien
- Extrait - 14/10/1993 - SP(93)3179 - Removal of legal obstacles to the use of the ECU (SEC(92)2472) - in EUROPEAN PARLIAMENT - COMMITTEE ON ECONOMIC AND MONETARY AFFAIRS AND INDUSTRIAL POLICY - Hyperlien
- Intégral - 07/10/1993 - SP(93)3037 - EUROPEAN PARLIAMENT - COMMITTEE ON ECONOMIC AND MONETARY AFFAIRS AND INDUSTRIAL POLICY - Sub-Committee on Monetary Affairs - Summary Record of the meeting held on 6/10/1993 - Removal of legal obstacles to the use of the Ecu (SEC(92)2472) - Hyperlien
- Extrait - 24/09/1993 - SP(93)2665 - Removal of legal obstacles to the use of the Ecu (SEC(92)2472) - in EUROPEAN PARLIAMENT - COMMITTEE ON ECONOMIC AND MONETARY AFFAIRS AND INDUSTRIAL POLICY - Brussels, 21/09/1993 - 22/09/1993 - 23/09/1993 - Hyperlien
- Intégral - 15/09/1993 - 8474/93 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE N° 2733/93 de M. SMITH du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Création d'un écu sonnant et trébuchant - Hyperlien
- Intégral - 09/09/1993 - 8533/93 - Copie de lettre de la Commission, signée par Antonio Rupberti à Willy Claes, Président du Conseil - Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 78/660/CEE en ce qui concerne la révision des montants exprimés en écus - Hyperlien
- Intégral - 30/06/1993 - SP(93)1921 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION JURIDIQUE ET DES DROITS DES CITOYENS - Compte rendu sommaire des réunions des 28/06/1993 et 29/06/1993 - Levée des obstacles juridiques à l'usage de l'ECU (SEC(92)2472) - rapporteur: Medina Ortega - Hyperlien
- Intégral - 23/06/1993 - SP(93)1710 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION ECONOMIQUE, MONETAIRE ET DE LA POLITIQUE INDUSTRIELLE - Sous-commission monétaire compte rendu sommaire - Levée des obstacles juridiques à l'usage de l'ECU (SEC(92)2472) - rapporteur: Klaus Riskær Pedersen - Hyperlien
- Intégral - 10/05/1993 - - ECONOMIE EUROPEENNE - COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES - DIRECTION GÉNÉRALE DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES - Levée des obstacles juridiques à l'usage de l'ECU - Hyperlien
- Intégral - 03/05/1993 - SEC(93)717 - FONDS STRUCTURELS : REVISION DES REGLEMENTS (CEE) n° 2052/88 (REGLEMENT CADRE) et (CEE) n° 4253/88 (REGLEMENT DE COORDINATION) - Hyperlien
- Intégral - 18/03/1993 - 5526/93 - Traduction d'une letter de W.F. Duisenberg, president du Comité des gouverneurs des banques centrales à Marianne Jelved, president du Conseil - Groupe de travail pour l'émission d'une pièce en écus - Hyperlien
- Intégral - 10/03/1993 - SC(93)37 - COMITE ECONOMIQUE ET SOCIALE - Section des Affaires économiques, financières et monétaires - Compte rendu succinct de la reunion du 9/03/1993- Obstacles juridiques à l'usage de l'écu - Exposé et débat - Hyperlien
- Intégral - 16/02/1993 - - ASSOCIATION BANCAIRE DE COMPENSATION - DEFINITION ET OBJECTIFS - Hyperlien
- Extrait - 23/12/1992 - COM(92)PV1133 - REPRENDRE L'INITIATIVE SUR L'ECU (SEC(92) 2472/4 et /6) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 23/12/1992 - Hyperlien
- Intégral - 23/12/1992 - SEC(92)2472final - LEVER LES OBSTACLES JURIDIQUES A L'USAGE DE L'ECU - LIVRE BLANC DE LA COMMISSION A L'ATTENTION DU CONSEIL - Hyperlien
- Intégral - 23/12/1992 - P-71 - Reprendre l'initiative sur l'écu - Hyperlien
- Extrait - 21/12/1992 - SEC(92)2443 - AFFAIRES ECONOMIQUES ET MONETAIRES - Reprendre l'initiative sur l'écu (SEC(92) 2472/6; SEC(92) 2472/2) - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 21/12/1992 - Hyperlien
- Intégral - 04/12/1992 - SP(92)3431 - EUROPEAN PARLIAMENT - Sub Committee on Monetary Policy - (Summary Record on the meeting held on 24/06/1992) - Hyperlien
- Extrait - ** - 12 - 1992 - - Commercial uses of the ecu: an overview - Hyperlien
- Intégral - 22/11/1992 - E-1059/1992 - WRITTEN QUESTION No. 1059/92 by Lord O'HAGAN (ED) to the Commission - The status of the denomination ECU - Hyperlien
- Intégral - 05/11/1992 - SP(92)3137 - EUROPEAN PARLIAMENT - Sub Committee on Monetary Policy - (Summary Record on meeting held on 4/11/1992 and 5/11/1992) - Public hearing on the role of the ECU - Hyperlien
- Intégral - 14/09/1992 - SP(92)2509 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1059/92 posée par Lord O'HAGAN sur le statut de la dénomination "écu" - Hyperlien
- Intégral - 22/07/1992 - SP(92)2206 - EUROPEAN PARLIAMENT - Sub Committee on Monetary Policy (Summary Record on a meeting held on 14/07/1992) - Removal of obstacles to the use of the ecu - Rapporteur: Klaus Riskær Pedersen - Hyperlien
- Intégral - 19/06/1992 - IP(92)495 - THE CYPRUS POUND LINKED TO THE ECU - Hyperlien
- Intégral - 09/05/1992 - - (EU) CE/CHYPRE : DECISION CONFIRMEE DE LIER LA LIVRE CHYPRIOTE A L'ECU - Hyperlien
- Intégral - 04/05/1992 - C(92)942 - Secteur du sucre - utilisation de l'ECU - Hyperlien
- Intégral - 26/03/1992 - - Version allemande du traité sur l'Union européenne - façon d'écrire le mot "écu" - Hyperlien
- Extrait - ** - ** - 1992 - - The ecu after Maastricht - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1992 - - Maastricht or the launch of a currency : the ecu - Hyperlien
- Extrait - ** - 11 - 1991 - - The Ecu after Maastricht - Hyperlien
- Extrait - 26/04/1991 - COM(91)PV1057 - Rapport sur les emissions en Ecu (SEC(91)762 et /2) - PROJET DE PROCÈS-VERBAL de la 1057ème réunion de la Commission tenue à Bruxelles (Berlaymont) le 24/04/1991 - Hyperlien
- Intégral - 07/01/1991 - IP(91)11 - EXTENSION DE L'UTILISATION DE L'ECU DANS LE BUDGET DE LA COMMUNAUTE - Hyperlien
- Intégral - 12/12/1989 - SEC(89)2276 - DISPOSITIONS FINANCIERES S'APPLIQUANT AUX FONDS STRUCTURELS (Utilisation de l'ECU) (Note du Service juridique) - Hyperlien
- Intégral - 08/12/1989 - C(89)2048/4 - DISPOSITIONS FINANCIERES S'APPLIQUANT AUX FONDS STRUCTURELS (Utilisation de l'ECU) - Hyperlien
- Extrait - 08/03/1989 - COM(89)PV955 - Utilisation de l'écu (doc. SEC(89)361) - in PROJET DE PROCES-VERBAL de la 955ème réunion de la Commission tenue à Bruxelles (Berlaymont) le 08/03/1989 - Hyperlien
- Intégral - 07/03/1989 - SEC(89)361/3 - Utilisation de l'ECU - Hyperlien
- Intégral - 03/03/1989 - SEC(88)386 - 10ème anniversaire du SME (doc. SEC (89) 360 et 360/2) - Utilisation de l'ECU (doc. SEC(89) 361) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du 03/03/1989 - Hyperlien
- Intégral - 07/03/1988 - - Written Question No. 2038/88 by Sir James Scott-Hopkins (ED - GB) to the Commission of the European Communities Commercial use of the ECU - Hyperlien
- Intégral - 20/11/1987 - 9818/87 - Résolution sur l'extension de l'usage de l'ECU et la simplification des opérations de paiement intracommunautaires - Hyperlien
- Intégral - 11/02/1986 - IP(86)67 - CONVENTION DE CLEARING POUR LES OPERATIONS EN ECU - Hyperlien
- Intégral - 17/09/1984 - 9227/84(Presse144) - La composition de l'écu - Hyperlien
- Intégral - 24/09/1980 - - CORRIGENDUM "Avis du Comité MONETAIRE des Communautés européennes sur l'utilisation de l'Ecu en tant que numéraire des emprunts de la Communauté". - Hyperlien

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