56_03 - Collaboration Inter-institutionnelle - Accords interinstitutionnels et déclarations communes
56_03 - Collaboration Inter-institutionnelle - Accords interinstitutionnels et déclarations communes
Documents from 04 March 1975 to 12 December 2005
Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 12/12/2005 - SI(2005)1254 - 2121ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 08/12/2005 - Perspectives financières 2007-2013 : Instruments consacrés à l'aide extérieure - Cadres indicatifs pluriannuels - Hyperlien
- Integral - 24/11/2005 - 14901/05 - Amélioration de la réglementation : Approche interinstitutionnelle commune en matière d'analyse d'impact - Adoption - Hyperlien
- Integral - 31/12/2003 - 2003/C321/01 - ACCORD INTERINSTITUTIONNEL "Mieux légiférer" (2003/C 321/01) - Hyperlien
- Integral - 30/10/2002 - SI(2002)1266 - 1983ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 30/10/2002 - Réunion du Groupe technique à haut niveau pour la coopération interinstitutionnelle sur l'accord "Mieux légiférer" = Information de la Présidence - Hyperlien
- Integral - 20/02/2002 - 6432/02 - NOTE du Secrétariat Général en date du 20/02/2002 aux Délégations - Projet d'accord interinstitutionnel visant à contribuer au financement de la Convention européenne - Hyperlien
- Integral - 18/02/2002 - - PROJET - ACCORD INTERINSTITUTIONNEL visant à contribuer au financement de la Convention sur l'avenir de l'Union européenne (Texte suite au Trilogue du 18/02/2002) - Hyperlien
- Integral - 05/10/2005 - SI(2005)872 - 2112ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 05/10/2005 - Règlements "Perspectives financières" - Hyperlien
- Integral - 11/05/2005 - SP(2005)2017 - European Parliament Meeting of the Temporary Committee on Policy Challenges and Budgetary Means of the enlarged Union 2007-2013, Strasbourg, 10/05/2005 - Hyperlien
- Integral - 18/11/2004 - SP(2004)2892 - European Parliament. Meeting of the Temporary Committee on Policy Challenges and Budgetary Means of the Enlarged Union 2007 - 2013, Strasbourg, 17/11/2004 - Hyperlien
- Excerpt - 29/01/2003 - CONV517/03 - Résolutions du Parlement européen transmises par M. Íñigo Méndez de Vigo y Montojo - "Rôle des pouvoirs régionaux et locaux dans la construction européenne" - "La typologie des actes et la hiérarchie des normes dans l'Union européenne" - Hyperlien
- Excerpt - 17/12/2002 - - Résolution du Parlement européen sur la typologie des actes et la hiérarchie des normes dans l'Union européenne (2002/2140(INI)) - Hyperlien
- Integral - 23/10/2002 - P5_TA-PROV(2002)0500 - Décision du Parlement européen sur l'approbation de l'accord interinstitutionnel entre le Parlement européen et le Conseil concernant l'accès du Parlement européen aux documents sensibles du Conseil sur la sécurité et la défense (2002/2130(ACI)) - Hyperlien
- Integral - 13/10/1998 - 98/C344/01 - ACCORD INTERINSTITUTIONNEL du 13/10/1998 sur les bases légales et l'exécution du budget (98/C 344/01) - Hyperlien
- Excerpt - 18/07/2003 - CONV850/03 - Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe - Hyperlien
- Excerpt - 12/05/2003 - SEC(2003)565 - Convention - synthèse des amendements sur les projets d'articles relatifs aux Institutions et à l'action externe - Hyperlien
- Excerpt - 30/11/2000 - CONFER4815/00 - ACCORDS INTERINSTITUTIONNELS - Déclaration à inscrire à l'acte final relative à l'article 10 du traité instituant la Communauté européenne - Hyperlien
- Integral - 10/11/2000 - - Conférence intergouvernementale - sujets divers non encore traités - Hyperlien
- Integral - 02/10/2000 - - Conférence intergouvernementale sur les réformes institutionnelles - Accords interinstitutionnels - Hyperlien
- Excerpt - ** - 02 - 2001 - - Accords interinstitutionnels - in Le traité de Nice : un commentaire - Hyperlien
- Excerpt - 18/01/2001 - SEC(2001)99 - Accords interinstitutionnels - in Synthèse du traité de Nice - Hyperlien
- Integral - 11/06/2005 - - VIème Congrès français de droit constitutionnel - AFDC - Montpellier, 09/06/2005, 10/06/2005 et 11/06/2005 Atelier 3 - Europe et Constitution - LES ACCORDS INTERINSTITUTIONNELS : SOURCE DU DROIT CONSTITUTIONNEL DE L'UNION EUROPEENNE ? - Hyperlien
- Integral - ** - 06 - 1994 - - Interinstitutional Agreements: Forms and Constitutional Limitations - Hyperlien
- Integral - ** - 11 - 2005 - - Interinstitutional Agreements (IIAs) - Hyperlien
- Integral - 26/05/2005 - P6_TA(2005)0194 - Décision du Parlement européen sur la révision de l'accord-cadre entre le Parlement européen et la Commission (2005/2076(ACI)) - Hyperlien
- Integral - 18/07/2002 - SI(2002)884 - 1973ème réunion du Comité des Représentants permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 17/07/2002 - Suivi de la réunion du Groupe technique à haut niveau pour la coopération interinstitutionnelle du 15/07/2002 = Information de la Présidence - Hyperlien
- Integral - 13/07/2004 - COM(2004)498/4 - ACCORD INTERINSTITUTIONNEL SUR LA DISCIPLINE BUDGETAIRE ET L'AMELIORATION DE LA PROCEDURE BUDGETAIRE - PROPOSITION EN VUE DE SON RENOUVELLEMENT - Hyperlien
- Integral - 21/11/2001 - SP(2001)3851 - Accord interinstitutionnel pour un recours plus structuré à la technique de la refonte des actes juridiques - Hyperlien
- Integral - 04/09/2001 - SEC(2001)1364 - ACCORD INTERINSTITUTIONNEL POUR UN RECOURS PLUS STRUCTURE A LA TECHNIQUE DE LA REFONTE DES ACTES JURIDIQUES - Hyperlien
- Integral - 25/01/2001 - SI(2001)57 - 1904ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 25/01/2001 - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (art. 255) = Compte rendu des discussions qui ont eu lieu le 24/01/2001 entre les représentants du Parlement européen, du Conseil et de la Commission - Hyperlien
- Excerpt - 26/01/2000 - PV(2000)1463 - REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL RELATIF A L'ACCES DU PUBLIC AUX DOCUMENTS DU PARLEMENT EUROPEEN, DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 26/01/2000 - Hyperlien
- Integral - 25/01/2000 - COM(2000)30/3 - REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL RELATIF A L'ACCES DU PUBLIC AUX DOCUMENTS DU PARLEMENT EUROPEEN, DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION - Hyperlien
- Integral - 06/05/1999 - 1999/C172/01 - ACCORD INTERINSTITUTIONNEL du 06/05/1999 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire (1999/C 172/01) - Hyperlien
- Integral - 20/12/1994 - 95/C293/02 - ACCORD INTERINSTITUTIONNEL du 20/12/1994 - Méthode de travail accélérée en vue d'une codification officielle des textes législatifs (95/C 293/02) - Hyperlien
- Integral - 21/12/1994 - SEC(94)2223 - Résultats de la conférence interinstitutionnelle du 20/12/1994 - Hyperlien
- Integral - 16/12/1994 - JUR(94)10203/RGB/ja - Accord interinstitutionnel sur la méthode de travail accélérée en vue d'une codification officielle des textes législatifs - Hyperlien
- Integral - 11/03/1994 - - PROJET - Méthode de travail accélérée en vue d'une codification officielle des textes législatifs - Hyperlien
- Integral - 06/05/1994 - A3-0266/94 - Résolution sur la transparence du droit communautaire et de la nécessité de sa codification - Hyperlien
- Integral - 09/11/1994 - PE210.325 - Accord interinstitutionnel en matière de codification officielle de la législation communautaire - Mise en oeuvre de la résolution du Parlement européen du 06/05/1994 sur la transparence du droit communautaire et de la nécessité de sa codification - Hyperlien
- Integral - 05/12/1994 - - DECLARATION relative au paragraphe 1 de la Méthode de travail accélérée en matière de codification officielle des textes législatifs - Hyperlien
- Integral - 29/10/1993 - 93/C331/01 - ACCORD INTERINSTITUTIONNEL du 29/10/1993 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire (93/C 331/01) - Hyperlien
- Integral - 20/12/1994 - 96/C102/02 - ACCORD INTERINSTITUTIONNEL du 20/12/1994 - Méthode de travail accélérée pour la codification officielle des textes législatifs (96/C 102/02) - Hyperlien
- Integral - 25/10/1993 - 9510/93 - Projet d'ACCORD INTERINSTITUTIONNEL entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur les procédures pour la mise en oeuvre du PRINCIPE DE SUBSIDIARITE - Hyperlien
- Integral - 17/11/1993 - - Résolution sur la démocratie et la transparence et la subsidiarité et l'accord interinstitutionnel sur les procédures pour la mise en oeuvre du principe de subsidiarité ; le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions de médiateur ; les modalités pour le déroulement des travaux du Comité de conciliation prévu à l'article 189 B - Hyperlien
- Integral - 16/06/2000 - SP(2000)2675 - Réunion trilogue du 15/06/2000 - Hyperlien
- Integral - 24/01/1997 - - Déjeuner trilogue du 15/01/1997, Strasbourg - Hyperlien
- Integral - 16/03/1995 - - 1646ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 15/03/1995 = Divers - Présidence : Information sur le trilogue - Code de conduite - Hyperlien
- Integral - 15/03/1995 - SEC(95)455 - Code de conduite avec le Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 10/02/1995 - JUR(95)01268/RGB/ja - Réunion du GAP des 09/02/1995 et 10/02/1995 - Hyperlien
- Excerpt - 23/02/1995 - - Code of Conduct - in FLASH REPORT - EUROPEAN PARLIAMENT - Institutional Affairs Committee - Hyperlien
- Integral - 23/02/1995 - - Code de conduite - "Flash report" sur la 4ème réunion entre le PE (cab. Hänsch, SG, groupes PSE et PPE) et la Commission (cabinets Santer et Oreja, SJ et SG) - Hyperlien
- Integral - 17/02/1995 - SP(95)544 - Code of Conduct - Conference of Group Presidents, Strasbourg, 16/02/1995 - Hyperlien
- Integral - 16/02/1995 - - Projet de déclaration de la Commission sur le désaccord interinstitutionnel issu du vote du budget pour 1995 - DO/DNO - Hyperlien
- Excerpt - 25/05/1999 - - ACCORD INTERINSTITUTIONNEL du 25/05/1999 entre le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne et la Commission des Communautés européennes relatif aux enquêtes internes effectuées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) - Hyperlien
- Integral - 04/05/1999 - 1999/C148/01 - DÉCLARATION COMMUNE SUR LES MODALITÉS PRATIQUES DE LA NOUVELLE PROCÉDURE DE CODÉCISION (ARTICLE 251 DU TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE) - Hyperlien
- Integral - 04/03/1975 - - Déclaration commune de l'Assemblée, du Conseil et de la Commission CONCERNANT L'INSTAURATION D'UNE PROCEDURE DE CONCERTATION ENTRE L'ASSEMBLEE ET LE CONSEIL - Hyperlien
- Integral - 27/03/1995 - SEC(95)533 - Déclaration du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 06/03/1995 concernant l'inscription de dispositions financières dans les actes législatifs - Hyperlien
- Integral - 26/10/1993 - PE164.781 - Lettre à VINCI E. - Déclaration interinstitutionnelle sur la démocratie, la transparence et la subsidiarité - Hyperlien
- Integral - 19/12/1985 - COM(85)743final - DECLARATION COMMUNE DU PARLEMENT EUROPEEN, DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION relative aux attitudes et mouvements inspirés par le racisme et la xénophobie - Hyperlien
- Integral - 27/10/1976 - COM(76)374final - Projet de DECLARATION COMMUNE du Parlement Européen, du Conseil et de la Commission, concernant le respect des droits de l'homme - Hyperlien
- Integral - 02/05/1994 - SI(1994)0406/1 - 1607e REUNION DU COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS ADJOINTS TENUE A BRUXELLES LE 28/04/1994 - PROJET DE DECLARATION INTERINSTITUTIONNELLE "PERSONNES AGEES ET SOLIDARITE ENTRE LES GENERATIONS" - Hyperlien
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