40_01 - Conseil: Fonctionnement - Règlement intérieur (2)
40_01 - Conseil: Fonctionnement - Règlement intérieur (2)
Documents from 20 July 1987 to 18 November 2005
Identity Statement
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Intégral - ** - ** - ** - - LE CONSEIL: sa structure et son organisation - Hyperlien
- Intégral - 18/11/2005 - 14495/05 - Note from Presidency to Delegations - Transparency in the Council - Hyperlien
- Intégral - 22/03/2004 - 2004/338/CE/Euratom - DÉCISION DU CONSEIL du 22/03/2004 portant adoption de son règlement intérieur, (2004/338/CE/Euratom) - Hyperlien
- Intégral - 09/03/2004 - 5144/1/04REV1 - Amendment of the Council's Rules of Procedure - Hyperlien
- Extrait - 16/01/2004 - SI(2004)27 - Places en salle lors des réunions du Conseil - in Résultats de la réunion du Groupe de suivi pour les Affaires du Conseil (GrAC) du 16/01/2004 - Hyperlien
- Intégral - 15/01/2004 - - Question des places en salle lors des réunions du Conseil (cf.note SI (2004) 9) - Hyperlien
- Extrait - 15/01/2004 - - Modification du règlement intérieur du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 08/01/2004 - SI(2004)9 - Question des places en salle lors des réunions du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 07/01/2004 - 5144/04ADD1 - ADDENDUM À LA NOTE POINT "I/A" du Groupe Antici au Coreper/Conseil - Modification du règlement intérieur du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 07/01/2004 - 5144/04 - Modification du règlement intérieur du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 07/01/2004 - - Modification of the internal regulation of the Council - Hyperlien
- Intégral - 17/12/2003 - - Modification du règlement intérieur du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 25/06/2001 - 2001/C189/01 - DÉCISION DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU CONSEIL/HAUT REPRÉSENTANT POUR LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE ET DE SÉCURITÉ COMMUNE du 25/06/2001 établissant un code de bonne conduite administrative pour le secrétariat général du Conseil de l'Union européenne et de son personnel dans leurs relations professionnelles avec le public - Hyperlien
- Intégral - 19/03/2001 - 2001/264/CE - DÉCISION DU CONSEIL du 19/03/2001 adoptant le règlement de sécurité du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 21/12/2000 - SI(2000)1375 - 1901ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 20/12/2000 - Règlement de sécurité du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 05/06/2000 - 8979/00(Presse191) - Questions institutionnelles, Modifications du règlement intérieur du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 26/05/2000 - 8366/00 - Décision du Conseil portant adoption de son règlement intérieur - Hyperlien
- Intégral - 10/05/2000 - 8365/00ADD1 - ADDENDUM A LA NOTE "POINT A" du Comité des représentants permanents (2ème partie) en date du 04/05/2000 au Conseil Modifications à apporter au règlement intérieur du Conseil suite aux conclusions du Conseil européen réuni à Helsinki les 10/12/1999 et 11/12/1999 - Hyperlien
- Intégral - 04/05/2000 - SI(2000)384 - 1873ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 03/05/2000 - Règlement intérieur du Conseil - Projet de modifications - Hyperlien
- Intégral - 04/05/2000 - SI(2000)385 - 1873ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 03/05/2000 - Règlement intérieur du Conseil - Publication au Journal Officiel du contenu du document 7039/1/00 REV 1 (liste des formations du Conseil) - Hyperlien
- Intégral - 18/04/2000 - 7961/00 - Note du Groupe Antici en date du 17/04/2000 au Comité des représentants permanents (2ème partie) Modifications à apporter au règlement intérieur du Conseil suite aux conclusions du Conseil européen réuni à Helsinki les 10/12/1999 et 11/12/1999 - Hyperlien
- Extrait - 24/02/2000 - SP(2000)800 - Reform of the Council - in EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Constitutional Affairs - Summary record - Brussels, 21/02/2000 - 22/02/2000 - Hyperlien
- Intégral - 10/05/1999 - 8153/99 - Adoption de la décision du Conseil remplaçant le règlement intérieur du Conseil du 06/12/1993 (93/662/CE), modifié le 06/12/1995 et le 07/12/1998, par un nouveau règlement (doc. préc. 8049/99 JUR 166) - Hyperlien
- Intégral - 06/05/1999 - 8049/99 - Projet de modifications à apporter au règlement intérieur du Conseil (RIC) - (doc. préc. 6010/99. SN 2457/99 et 2788/99) - Hyperlien
- Intégral - 30/04/1999 - SI(99)350 - 1830ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 29/04/1999 - Règlement intérieur du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 29/04/1999 - 7795/99 - CONTRIBUTION DU SERVICE JURIDIQUE DU CONSEIL AUX TRAVAUX DU GROUPE ANTICI - Convocation d'une session du Conseil à la demande d'un de ses membres (article 1 § 1 du règlement intérieur du Conseil) - Hyperlien
- Intégral - 26/04/1999 - - Finalisation du projet de modifications à apporter au Règlement intérieur du Conseil (RIC) - Mise en oeuvre de la coopération renforcée - Hyperlien
- Intégral - 04/03/1999 - SI(99)187 - 1822ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie), Bruxelles, le 04/03/1999 - Modification au règlement intérieur du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 03/12/1998 - 13298/98 - DECISION 98/.../CE, CECA, EURATOM DU CONSEIL du modifiant son règlement intérieur - Hyperlien
- Intégral - 27/11/1998 - 13532/98 - Modifications du règlement intérieur du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 23/11/1998 - 13297/98 - Modifications du règlement intérieur du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 12/11/1998 - 12922/98 - Amendements au règlement intérieur du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 06/02/1995 - 4551/95(Presse32) - Quorum: modification durèglement intérieur du Conseil - in 1827e session du Conseil - AFFAIRES GENERALES -Bruxelles, le 06/02/1995 - Hyperlien
- Extrait - 26/04/1994 - 10908/93 - Refonte du règlement intérieur du Conseil - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 1715ème session du Conseil (Affaires Générales) tenue à Bruxelles, les 06/12/1993 et 07/12/1993 - Hyperlien
- Intégral - 14/12/1993 - 11330/93 - Publicité des votes et des explications de vote - Mise en oeuvre de la modification du règlement intérieur adopté par le Conseil le 06/12/1993 - Hyperlien
- Extrait - 08/12/1993 - SI(93)1144 - Refonte du règlement intérieur du Conseil - in Compte-rendu succinct de la 1715ème session du Conseil consacrée aux AFFAIRES GENERALES, Bruxelles, les 06/12/1993 et 07/12/1993 - Hyperlien
- Extrait - 07/12/1993 - 10648/93(Presse222) - Refonte du règlement intérieur du Conseil - in 1715e session du Conseil - AFFAIRES GENERALES, Bruxelles, les 06/12/1993 et 07/12/1993 - Hyperlien
- Intégral - 06/12/1993 - 93/662/CE - DÉCISION DU CONSEIL du 06/12/1993 portant adoption de son règlement intérieur (93/662/CE) - Hyperlien
- Intégral - 03/12/1993 - 10856/93 - DECISION DU CONSEIL du portant adoption de son règlement intérieur - Hyperlien
- Intégral - 02/12/1993 - SI(93)1136 - 1589ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles le 02/12/1993 - Refonte du règlement intérieur du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 02/12/1993 - 10634/1/93REV1 - Note de la Présidence au Conseil (Affaires générales) - Modification du règlement intérieur du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 30/11/1993 - 10634/93 - Note de la Présidence au Conseil (Affaires générales) - Modification du règlement intérieur du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 26/11/1993 - SI(93)1084 - 1588ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 25/11/1993 - Refonte du règlement intérieur du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 22/11/1993 - 10288/93 - Note de la Présidence au Comité des Représentants Permanents (2ème partie), Modification du règlement intérieur du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 12/11/1993 - - Réunion du Groupe des Affaires Générales du Conseil du 12/11/1993 - nouveau règlement intérieur du Parlement - Hyperlien
- Extrait - 04/11/1993 - SI(93)959 - Règlement intérieur du Conseil - in 1585ème réunion du Comité des Représentants Permanents II ; Bruxelles, le 03/11/1993 - Suite du Conseil Européen (Bruxelles, le 29/10/1993) - Hyperlien
- Intégral - 03/11/1993 - 9071/93EXT2 - Publicité des votes et des explications de vote - Mise en oeuvre de la modification du règlement intérieur du Conseil du 04/10/1993 (cf. annexe 1) - Hyperlien
- Intégral - 27/10/1993 - JUR(93)08049 - Analyse du nouveau règlement intérieur du Parlement européen, adopté le 15/09/1993 - Hyperlien
- Intégral - 26/10/1993 - 9071/93EXT2 - Publicité des votes et explications de vote - Mise en oeuvre de la modification du règlement intérieur adoptée par le Conseil le 04/10/1993 - Hyperlien
- Intégral - 15/10/1993 - SN4768/93 - Refonte du règlement intérieur du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 11/10/1993 - PE206.644 - PROJET DE RAPPORT sur la modification de l'article 3 du règlement du Parlement européen, relatif à la participation aux séances et aux votes - Hyperlien
- Extrait - 27/09/1993 - - Dutch proposals for amending the internal regulations of the Council to take account of Title VI of the Treaty on European Union - Mr Fortescue's note or 24/09/1993 - Hyperlien
- Intégral - 09/09/1993 - 8540/93 - Publication des résultats et des explications des votes au Conseil - Hyperlien
- Intégral - 03/09/1993 - - Règlement intérieur du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 02/09/1993 - - Règlement intérieur du Conseil - Hyperlien
- Extrait - 07/09/1992 - 71718/92 - Nouveau règlement intérier du Conseil - in COMITE SPECIAL AGRICULTURE - PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 897ème réunion tenue à Bruxelles les 09/06/1992, 10/06/1992, 11/06/1992 et 12/06/1992 et poursuivie à Luxembourg le 15/06/1992 - Hyperlien
- Intégral - 09/04/1992 - - Mise en oeuvre du Traité sur l'Union européenne en ce qui concerne le fonctionnement du Conseil et l'organisation du Secrétariat Général - Hyperlien
- Intégral - 28/10/1988 - SI(88)675 - 1360ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints, 27/10/1988 - Suites du Conseil "Pêche" des 19/10/1988 et 20/10/1988 - Hyperlien
- Intégral - 08/12/1987 - - Programme Législatif de la Commission - Hyperlien
- Intégral - 20/10/1987 - SEC(87)1652 - Nouveau règlement intérieur du Conseil - Vote à la majorité - Hyperlien
- Intégral - 20/07/1987 - 87/508/Euratom,CECA,CEE - MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR arrêtée par le Conseil, le 20/07/1987, sur base de l'article 5 du traité, du 08/04/1965, instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes - (87/508/Euratom, CECA, CEE) - Hyperlien
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