Communication de la Commission sur la mise en oeuvre de la déclaration commune d'intention concernant le développement des relations commerciales avec certains pays asiatiques.
Communication de la Commission sur la mise en oeuvre de la déclaration commune d'intention concernant le développement des relations commerciales avec certains pays asiatiques.
Documents from 25 October 1973 to 15 May 1974
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Communication de la Commission: Propositions et communications relatives à láppliction pour l'année 1974 des préférences tarifaires généralisées en faveur des exportations d'articles manufacturés et de produits semi-finis des pays en voie de développement; Communication sur la mise en oeuvre de la déclaration commune d'intention concernant le développement des relations commerciales avec certains pay asiatiques
Traitement par le Conseil
[T 628/73 EXT;fr];[T 665/73;fr];[S 1161/73;fr];[S 1184/73 COR+;fr];[S 1231/73;fr];[S 1297/73;fr];[S 1319/73;fr];[2341/73 EXT;fr];[R 2605/73 ADD+;fr;de;it;nl;en;da];[S 569/74;fr;de;it;nl;en]
Conditions of Access and Use
Danish
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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