COM(1974)767 - PROJET DE COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL RELATIVE AUX FORMES ET AUX MODALITES DE FINANCEMENT DE LA PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTE A L'ACTION INTERNATIONALE EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DES PVD LES PLUS AFFECTES PAR LES RECENTS MOUVEMENTS DE PRIX INTERNATIONAUX (Communication de M. CHEYSSON)
COM(1974)767 - PROJET DE COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL RELATIVE AUX FORMES ET AUX MODALITES DE FINANCEMENT DE LA PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTE A L'ACTION INTERNATIONALE EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DES PVD LES PLUS AFFECTES PAR LES RECENTS MOUVEMENTS DE PRIX INTERNATIONAUX (Communication de M. CHEYSSON)
Document date: [1974]
Identity Statement
1 volume(s) papier
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1974/9002
Date indicative : 21/05/1974
PROJET DE COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL RELATIVE AUX FORMES ET AUX MODALITES DE FINANCEMENT DE LA PARTICIPATION DE LA COMMUNAUTE A L'ACTION INTERNATIONALE EXCEPTIONNELLE EN FAVEUR DES PVD LES PLUS AFFECTES PAR LES RECENTS MOUVEMENTS DE PRIX INTERNATIONAUX (Communication de M. CHEYSSON) (FRA)
DRAFT COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL ON THE FORMS AND PROCEDURES FOR FINANCING COMMUNITY PARTICIPATION IN THE EXCEPTIONAL INTERNATIONAL ACTION IN FAVOUR OF THOSE DEVELOPING COUNTRIES MOST AFFECTED BY THE RECENT INTERNATIONAL PRICE MOVEMENTS (Communication from Mr Cheysson) (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French
Electronic File, Textual