COM(1972)858 - protection sanitaire - mise à jour des normes de base (CEUE

Document date: [1972]

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Created By

HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-COM(1972)0858

Original Reference Code

COM(1972)858

Extent and Medium

1 volume(s) papier

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Abstract

Volume 1972/0100
Date indicative : 09/08/1972
protection sanitaire - mise à jour des normes de base (FRA)

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Location of Originals

Existence of Copies

Demande d'avis (COM(72) 858); saisine de la section pour les problèmes nucléaires; composition du groupe d'étude "Normes de base".

CES-4540 (1973) Proposition de Directive (Euratom) du Conseil portant modification des Directives fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers ...

Rapport révisé de la section (CES 719/72 fin rév.); avis du CES (CES 439/73); compte rendu des délibérations du CES (CES 450/73).