COM(1972)295 - Règlement de la Commission fixant les prélèvements à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut. (Note de la Direction Générale de l'Agriculture
COM(1972)295 - Règlement de la Commission fixant les prélèvements à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut. (Note de la Direction Générale de l'Agriculture
Document date: [1972]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1972)0295
Original Reference Code
COM(1972)295
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1972/0026
Date indicative : sans date
Règlement de la Commission fixant les prélèvements à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut. (Note de la Direction Générale de l'Agriculture (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies