COM(1964)387 - Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL concernant l'introducti... (CCEE

COM(1964)387 - Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL concernant l'introduction de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux (présentée par la Commission au Conseil)

COM(1964)387 - Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL concernant l'introduction de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux (présentée par la Commission au Conseil)

Document date: [1964]

Identity

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Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code

CCEE_SECR-COM(1964)0387

Original Reference Code

COM(1964)387

Extent and Medium

1 volume(s) papier

Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1964/0084
Date indicative : 09/10/1964
Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL concernant l'introduction de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
VORSCHLAG EINER RICHTLINIE DES RATS über die Einführung gemeinschaftlicher Analysemethoden für die amtliche Untersuchung von Futtermitteln (Von der Kommission dem Rat vorgelegt) (DEU)
Voorstel voor een RICHTLIJN VAN DE RAAD betreffende de invoering van communautaire analysemethoden voor de officiële controle van veevoeders (door de Commissie bij de Raad ingediend) (NLD)
Proposta di una DIRETTIVA CONSIGLIO relativa all'introduzione di metodi di analisi comunitari per il controllo ufficiale degli alimenti per animali (presentata dalla Commissione al Consiglio) (ITA)

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

Relations Area

Abstract: Proposition d'une directive du Conseil concernant l'introduction de méthodes d'analyses communautaires pour le contrôle des aliments des animaux (doc. VI/COM(64) 387 final).

Fonds: CES

Description Level: Sub-Series

Dates: 1964

Proposition d'une directive du Conseil concernant l'introduction de méthodes d'analyses communautaires pour le contrôle des aliments des animaux (Doc. VI/COM(64) 387 final)

Abstract: Généralités. Information à la presse. Première proposition de la Commission relative à l'harmonisation de la "Législation des aliments des animaux". Demande d'avis et saisine de la section spécialisée pour l'agriculture. Extraits des PV des 49e et 50e réunions du Bureau du CES du 27 octobre 1964 (Doc. R/CES 304/64) et du 7 décembre 1964 (Doc. R/CES 358/64). Proposition d'une directive du Conseil concernant l'introduction de méthodes d'analyses communautaires pour le contrôle officiel des aliment ...

Reference Code: CES-1248

Original Reference Code: CES/VOL06-20.20-01

Description Level: Dossier

Dates: 1964 to 1964

Proposition d'une directive du Conseil concernant l'introduction de méthodes d'analyses communautaires pour le contrôle des aliments des animaux (Doc. VI/COM(64) 387 final)

Abstract: Avis du CES + annexe. Extrait du PV de la 52e réunion du Bureau du CES du 23 février 1965 (Doc. R/CES 87/65). Avis du Comité économique et social (Doc. CES83/65). Compte rendu des délibérations du Comité économique et social, 44e session plénière des 23, 24 et 25 février 1965 (Doc. CES92/65). Publication de la directive du Conseil du 20 juillet 1970 au JO n° L170 du 3 août 1970. Publication de la première directive de la Commission du 15 juin 1971 au JO n° L156 du 12 juillet 1971. Extraits du JO ...

Reference Code: CES-1249

Original Reference Code: CES/VOL06-20.20-2

Description Level: Dossier

Dates: 1964 to 1964

Directive 70/373/CEE du Conseil du 20.07.1970 concernant l'introduction de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux.

Abstract: Proposition de la Commission COM(64)387 et CEE article 43 Travaux préparatoires Document de travail de la Commission SEC(66)1661 Suite des travaux

Reference Code: CM2/1970-596

Description Level: Dossier

Dates: 1964 to 1966