BEI.06

Projets BEI signés entre avril 1959 et novembre 1971

Documents from [1957] to [1981]
Fonds Creator
Access Conditions

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Abstract

Le sous fonds "Les projets BEI signés entre avril 1959 et mai 1965" regroupe 26 projets financés par la BEI au cours de cette période: 25 projets localisés dans les Pays Membres (l'Europe des Six) et 1 projet dans un des EAMA (Côte d'Ivoire).
Chaque projet est composé de plusieurs dossiers se rapportant aux différentes étapes de sa réalisation:
L'instruction du projet à savoir la phase d'approbation du projet et sa présentation au Conseil d'admistration de la Banque ("avant signature").
La version originale du contrat de prêt signé entre la BEI et la contrepartie et la garantie ou l'accord de garantie éventuel ("signature").
Le dossier juridique ou la contribution de la Direction juridique au projet.
Le contrôle du projet ou monitoring ("après signature"), en d'autres termes la phase de réalisation du projet et le suivi de son état d'avancement, et le dossier financier des versements et remboursements du prêt, et de la comptabilité.

Ces dossiers sont constitués de memoranda, notes et rapports en provenance des directions générales, correspondances entre les contreparties se rapportant aux différentes étapes du projet (plan de financement, rédaction du contrat, dossiers appuyant les demandes de prêt, les modifications juridiques éventuelles, le suivi du projet, les activités, les rapports périodiques et les rapports finaux des travaux, les versements, les remboursements), les extraits et relevés de comptes.

Extent and Medium

142 Dossiers

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Administrative and Biographical History

Les dossiers proviennent de la direction «Projects», essentiellement composée d’ingénieurs. Cette direction instruit les dossiers de financement pour apprécier la faisabilité et les capacités de rendement et évaluer les réalisations financées par les prêts de la Banque.

Notes and Remarks

Les dossiers numérisés de ce sous fonds sont consultables en ligne.The digitalised files of this sub-fonds are available on the website. Abréviations et terminologies utilisées dans le sous fonds: BEI: Banque Européenne d'Investissement; B.I.R.D: Banque Internationale pour la Reconstruction et le développement; CA: Conseil d'Administration; CD: Comité de Direction; CEE: Communauté Economique Européenne; CG: Conseil des Gouverneurs; PA: Pays Associés; PM: Pays Membres; PV: Procès verbal; u.c : Unité de compte.