BEI.04

Aides, dons et subsides exceptionnels

Document date: [1958]
Fonds Creator
Abstract

Ce sous fonds concerne les aides, dons et subsides exceptionnels accordés par la BEI. Sollicitée par le grand public, par le biais d’associations ou d’institutions aux objectifs les plus variés, la Banque dispose d’un budget annuel lui permettant d’allouer des subventions sans obligation de remboursement pour le bénéficiaire selon des critères strictement déterminés (http://www.eib.org/attachments/strategies/Sponsoring_Subsidy_Policy_fr.pdf).
Sont éligibles à une aide financières les initiatives dont les objectifs sont de « remédier aux dommages causés par les calamités naturelles ou par d’autres évènements extraordinaires ; […] promouvoir la réalisation d’un projet important d’intérêt européen ; […] promouvoir la culture et la conservation du patrimoine (http://www.eib.org/attachments/general/statute/eib_statute_2009_fr.pdf).

Administrative and Biographical History

Les dossiers de ce sous fonds proviennent principalement du Secrétariat général et du service des "Pays associés".

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