Premier élargissement: adhésion aux statuts de la BEI

Identity Statement

HAEU Reference Code
BEI.05.01
Extent and Medium

68 Dossiers

Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

Relançant le processus d’intégration européenne, la déclaration de La Haye du 2 décembre 1960 ouvre la voie de l’élargissement de territoires communautaires et quatre Etats font acte de candidature, entamant ou reprenant les négociations en vue de leur adhésion: le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, le Danemark, l’Irlande et la Norvège.
Intégrer les Communautés européennes implique l’adhésion préalable des pays candidats aux statuts de la BEI.
Cette série concernant «Premier élargissement des Communautés européennes» témoigne des intenses réflexions et débats entres les représentants des Etats candidats et ceux de la BEI pour la construction d’une communauté bancaire et financières élargie entre 1958 et 1982. De longues et difficiles négociations s'engagent au sujet de la fixation du montant des contributions financières des Etats candidats, l’augmentation du capital souscrit, des nécessaires modifications de leurs politiques agricoles et régionales, du nombre de leurs ressortissants au sein des organes directeurs et de l’adaptation des procédures de travail.
La conversion progressive aux principes bancaires communautaires du Royaume-Uni, de l’Irlande et du Danemark au prix d’aménagement et compromis permet d’aboutir à un traité d’adhésion que seule la Norvège ne ratifie pas, demeurant réfractaire au système de la BEI.

Allied Materials

Relations Area

Related Entries
Abstract: - Déclaration de la délégation du Royaume-Uni relative au délais et méthode de paiement du capital, lors de la session des Suppléants le 09.03.1971 - Réponse de la délégation de la Communauté.; - Rapport du Groupe "ad hoc" chargé d'examiner les problèmes relatifs à l'adhésion des États candidats à la BEI - Déclaration de la Communauté au sujet de la BEI lors de la 13ème session des Suppléants avec le Royaume-Uni le 23.02.1971; Mémorandum préliminaire sur l'adhésion des nouveaux membres à la C ...
Reference Code: CM5/ADH-00400/001
Original Reference Code: CM5 ADH_ADH1_00400_001
Description Level: Dossier
Dates: 1970 to 1971
Abstract: Déclaration de la délégation de la Communauté sur les questions institutionnelles encore en suspens 17.11.1971; Déclaration faite par la délégation irlandaise 27.11.1970; Projet de déclaration et déclaration à faire par la délégation de la Communauté lors de la 6ème session de la Conférence des Suppléants 27.04.1971; Projet de déclaration et déclaration a faire par la délégation de la Communauté lors de la 8ème session de la Conférence des Suppléants 29.06.1971; Réunion du Comité des Suppléants ...
Reference Code: CM5/ADH-00401/001
Original Reference Code: CM5 ADH_ADH1_00401_001
Description Level: Dossier
Dates: 1970 to 1971
Abstract: Déclaration de la délégation de la Communauté le 21.06.1971; Déclaration de la délégation norvégienne relative à la participation aux activités de la BEI; Déclarations de la délégation de la Communauté; Problèmes institutionnels. Composition des organes de la BEI après l'adhésion; Questions institutionnelles encore en suspens; Rapport du Groupe "ad hoc" chargé d'examiner les problèmes relatifs à l'adhésion des États candidats à la BEI
Reference Code: CM5/ADH-00403/001
Original Reference Code: CM5 ADH_ADH1_00403_001
Description Level: Dossier
Dates: 1970 to 1971
Abstract: Composition des organes de la BEI après l'adhésion; Composition du Comité de Direction de la BEI; Déclaration de la délégation de la Communauté relative à l'augmentation du capital de la BEI; Déclaration de la délégation du Royaume-Uni relative à la contribution à la réserve statutaire et aux provisions assimilables à des réserves; Participation des pays candidats aux excédents de gestion de la BEI; Protocole relatif aux statuts de la BEI avec observations; Questions institutionnelles en suspens ...
Reference Code: CM5/ADH-00400/002
Original Reference Code: CM5 ADH_ADH1_00400_002
Description Level: Dossier
Dates: 1971 to 1971
Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly