CM2/1974-05

Transports

Document date: [1974]
Fonds Creator
Abstract

Dossiers concernant: le transit communautaire et le règlement (CEE) n° 2063/74 du Conseil du 01.08.1974 modifiant le règlement (CEE) n° 2829/72 relatif au contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre États membres; le rapprochement des législations des États membres relatives aux saillies extérieures des véhicules à moteur: la directive 74/150/CEE du Conseil du 04.03.1974 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des tracteurs agricoles ou forestiers à roues.