CM2/1974-04

Relations extérieures

Document date: [1974]
Fonds Creator
Abstract

Dossiers concernant: les relations entre le Conseil et les Nations unies, le GATT, la Commission économique pour l'Europe, le Conseil de l'Europe, l'AELE et les pays tiers auprès la CE et les rapports des conseillers commerciaux; les droits d'importation et les mesures transitoires. On trouve beaucoup de dossiers concernant les détails des accords sur l'aide alimentaire et la politique commerciale et tarifaire des Communautés européennes.
En outre il y a des dossier sur le règlement (CEE) n° 1439/74 du Conseil du 04.06.1974 relatif au régime commun applicable aux importations.