Protocole du 02.03.1973 fixant certaines dispositions relatives à l'accord créant une association entre la CEE et le Royaume du Maroc en raison de l'adhésion des nouveaux États membres à la CEE.
Protocole du 02.03.1973 fixant certaines dispositions relatives à l'accord créant une association entre la CEE et le Royaume du Maroc en raison de l'adhésion des nouveaux États membres à la CEE.
Documents from 10 February 1972 to 19 February 1973
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1973-1953
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA.1973.01953.001
Extent and Medium
1 file
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Recommandations de décisions du Conseil concernant l'ouverture de négociations en vue d'adapter, en raison de l'élargissement, les accords d'association conclus avec le Maroc et la Tunisie COM (72) 127. Aussi : projet de décision concernant l’ouverture de négociations avec la Tunisie élaboré par le Groupe ad hoc "Obligations contractuelles" ; observations du Groupe ad hoc "Obligations contractuelles"
Clôture des négociations avec les délégations du Maroc et de la Tunisie par échange de lettres du 25.01.1973
Keywords
[I 37/72;fr;de];[I 51/72 COR;fr;de;it;nl];[I 84/72;fr]
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Relations Area
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