Accord, sous forme d'échange de lettres, du 19.10.1973 entre la CEE et l'Offi... (CM2/1973-1700)

Accord, sous forme d'échange de lettres, du 19.10.1973 entre la CEE et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) concernant la 2ème année d'application de la convention relative à l'assistance aux réfugiés des pays du Moyen-Orient, conclue le 18.12.1972 (Décision 73/356/CEE du Conseil du 16.07.1973 portant conclusion de l'accord).

Accord, sous forme d'échange de lettres, du 19.10.1973 entre la CEE et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) concernant la 2ème année d'application de la convention relative à l'assistance aux réfugiés des pays du Moyen-Orient, conclue le 18.12.1972 (Décision 73/356/CEE du Conseil du 16.07.1973 portant conclusion de l'accord).

Documents from 16 April 1973 to 26 November 1973

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1973-1700

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1973.01700.001

Extent and Medium

1 file

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication de la Commission relative à la reconduction de la convention du 17.12.1972 entre la Communauté et l'UNRWA SEC (73) 1480. Aussi traitement par le Groupe ad hoc de l’aide alimentaire
Recommandation de la Commission COM (73) 998
Travaux préparatoires – avis du Groupe ad hoc de l’aide alimentaire ; projet de décision
Décision
Lettres de transmission
Publication au JO

Keywords

[R 1004/73;fr;de;it;nl;en];[R 1075/73;fr];[1119/73 EXT;fr];[1142/73 EXT;fr];[R 1326/73;fr;de;it;nl;en];[R 1405/73;fr;de;it;nl;en];[1483/73 EXT;fr];[1500/73 EXT;fr];[R 1699/73;fr;de;it;nl;en];[R 1713/73 REV;fr;it;nl;en;da];[R 1788/73;fr;de;it;nl;en];[R 1805/73 EXT;fr];[R 2320/73 EXT;fr]

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour les lettres de transmission voir aussi: "Accord du 19.10.1973 entre la CEE et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relatif à la fourniture de farine de froment tendre et de riz à titre d'aide alimentaire (Décision 73/354/CEE du Conseil du 16.07.1973 portant conclusion d'un accord)"

Relations Area

Volume 1973/0183 Date indicative : 20/06/1973 RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL portant conclusion d'un accord modifiant pour la deuxième année d'application (1973/1974) les quantités prévues dans la Convention entre la Communauté économique européenne et l'Office de Secours et de Travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine (UNRWA) relative à l'assistance aux réfugiés des pays du Moyen-Orient. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) RECOMMENDATION FOR A DECISION OF THE CO ...