Accord du 01.10.1973 entre la CEE et le Programme alimentaire mondial (PAM) relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre au bénéfice de pays en voie de développement à titre d'aide alimentaire (Décision 73/408/CEE du Conseil du 18.06.1973 portant conclusion de l'accord).
Accord du 01.10.1973 entre la CEE et le Programme alimentaire mondial (PAM) relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre au bénéfice de pays en voie de développement à titre d'aide alimentaire (Décision 73/408/CEE du Conseil du 18.06.1973 portant conclusion de l'accord).
Documents from 18 April 1973 to 20 June 1973
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1973-1687
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA.1973.01687.001
Extent and Medium
1 file
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Recommandation de la Commission COM (73) 608. Aussi communication de la Commission relative à la mise en œuvre de l’accord entre la CEE et le programme alimentaire modial pour la fourniture de 29.450 tonnes de lait écrémé en poudre à des pays en voie de développement à titre d’aide alimentaire
Travaux préparatoires – travaux du Groupe ad hoc de l’aide alimentaire ; projet de décision ; projet de l’accord
Keywords
[R 1074/73 REV;fr;de;it;nl;en;da];[R 1203/73;fr;de];[1229/73 EXT;fr];[1270/73 EXT;fr];[R 1529/73;fr];[R 1888/73 EXT;fr]
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Relations Area
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