Décision 73/149/CEE du Conseil du 04.06.1973 relative au financement communautaire de certaines dépenses concernant l'aide alimentaire fournie au titre du programme 1972/1973.
Décision 73/149/CEE du Conseil du 04.06.1973 relative au financement communautaire de certaines dépenses concernant l'aide alimentaire fournie au titre du programme 1972/1973.
Documents from 22 March 1973 to 28 June 1973
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Proposition de la Commission COM (73) 436. Aussi communication de la Commission relative à l’exécution des engagements souscrits par la Communauté dans le cadre de la 2ème Convention relative à l’aide alimentaire (céréales)
Travaux préparatoires – travaux du Comité de l’Aide Alimentaire de Londres ; travaux du Coreper ; note sur le financement communautaire de certaines dépenses ; projet de décision
Décision
Lettres de transmission
Publication au JO
[T 178/73;fr];[R 855/73;fr];[1119/73 EXT;fr];[1142/73 EXT;fr];[R 1327/73 REV;fr;de;it;nl;en];[R 1406/73;fr;de;it;nl;en];[R 1805/73 EXT;fr]
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.