Règlement (CEE) nº 1353/73 du Conseil du 15.05.1973 instituant un régime de prime à la reconversion, vers la production de viande, de troupeaux bovins à orientation laitière et de prime au développement de l'élevage bovin spécialisé vers la production de viande.
Règlement (CEE) nº 1353/73 du Conseil du 15.05.1973 instituant un régime de prime à la reconversion, vers la production de viande, de troupeaux bovins à orientation laitière et de prime au développement de l'élevage bovin spécialisé vers la production de viande.
Documents from 27 June 1972 to 13 October 1972
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Proposition modifiée de la Commission COM (72) 723
Suite des travaux – travaux du Conseil ; travaux du Groupe des questions financières/Comité budgétaire ; travaux du Groupe de travail "Viande bovine" ; travaux du Comité spécial Agriculture
[S 639/72;fr;de;it;nl];[S 750/72;fr;de;it;nl];[S 782/72;fr;de;it;nl];[S 802/72;fr;de;it;nl];[R 1353/72;fr;de;it;nl];[R 1491/72;fr;de;it;nl];[R 1528/72;fr;de;it;nl];[1666/72 EXT;fr];[R 1675/72 EXT;fr]
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour la proposition de la Commission et les travaux préparatoires voir: CM2/1972 "Règlement nº 797/72 du Conseil du 17.04.1972 fixant les prix dans le secteur des céréales pour la campagne de commercialisation 1972/1973 (modifications du Plan Mansholt modifié)"
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