Règlement (CEE) nº 2223/73 du Conseil du 10.08.1973 prorogeant le régime d'autorisation d'importation au Royaume-Uni pour les fils de coton originaires et en provenance de pays tiers.
Règlement (CEE) nº 2223/73 du Conseil du 10.08.1973 prorogeant le régime d'autorisation d'importation au Royaume-Uni pour les fils de coton originaires et en provenance de pays tiers.
Documents from 08 August 1973 to 18 September 1973
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Propositions de la Commission – proposition de règlement portant instauration d’un régime d’autorisation d’importation au Royaume-Uni pour les fils de jute en provenance de pays tiers et proposition de règlement portant instauration d’un régime d’autorisation à l’importation au Royaume-Uni pour les fils de coton en provenance de pays tiers COM (73) 1304 ; proposition de règlement prorogeant le régime d’autorisation d’importation au Royaume-Uni pour les fils de jute originaires et en provenance de pays tiers et proposition de règlement prorogeant le régime d’autorisation à l’importation au Royaume-Uni pour les fils de coton originaires et en provenance de pays tiers COM (73) 1359
Travaux préparatoires – projet de règlement prorogeant le régime d’autorisation à l’importation au Royaume-Uni pour les fils de coton originaires et en provenance de pays tiers
Procédure écrite
Règlement
Publication au JO
[T 469/73 EXT;fr];[T 473/73 EXT;fr];[S 965/73;fr;de;it;nl;en;da];[S 966/73;fr;de;it;nl;en;da];[S 968/73;fr;de;it;nl;en]
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.