Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 6 de l'annexe I de l'accord entre la CEE et la République arabe d'Egypte, signé à Bruxelles, 21.06.1973 (règlement nº 2409/73 du Conseil du 24.07.1973 portant conclusion du protocole fixant certaines dispositions relatives à l'accord entre la CEE et la République arabe d'Egypte en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la CEE, ainsi que de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 6 de l'annexe I de ce même accord).
Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 6 de l'annexe I de l'accord entre la CEE et la République arabe d'Egypte, signé à Bruxelles, 21.06.1973 (règlement nº 2409/73 du Conseil du 24.07.1973 portant conclusion du protocole fixant certaines dispositions relatives à l'accord entre la CEE et la République arabe d'Egypte en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la CEE, ainsi que de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'article 6 de l'annexe I de ce même accord).
Documents from 20 March 1973 to 11 October 1973
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Lettre de la Commission
Travaux préparatoires – traitement par le Groupe de travail "RAE" ; version définitive de l’accord établie par le Groupe Juristes/Linguistes
Signature
Suite des travaux – traitement par le Groupe de travail "RAE" ; projet de règlement
Règlement portant conclusion de l'accord
Publication au JO
Lettres de transmission de l'accord
Entrée en vigueur, 01.11.1973
[S 417/73;fr;de;it;nl;en];[S 417/73 REV;fr;de;it;nl;en;da];[S 619/73;fr;de;en];[S 631/73;fr;de;it;nl;en];[S 838/73;fr;de;it;nl;en;da];[S 888/73;fr;de;it;nl;en;da];[S 897/73;fr;de;it;nl;en];[1119/73 EXT;fr];[1142/73 EXT;fr];[1314/73;fr;de;it;nl;en];[1569/73 EXT;fr];[R 1805/73 EXT;fr]
Conditions of Access and Use
Arabic, Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.