Protocole fixant certaines dispositions relatives à l'accord entre la CEE et l'État d'Israël en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la CEE, signé à Bruxelles, 30.01.1973.
Protocole fixant certaines dispositions relatives à l'accord entre la CEE et l'État d'Israël en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la CEE, signé à Bruxelles, 30.01.1973.
Documents from 23 October 1972 to 13 April 1973
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Travaux préparatoires – aide-mémoire du Secrétariat sur la réunion entre la délégation de la Commission et la délégation d’Israël ; protocole ; projet de règlement
Signature
Règlement portant conclusion du protocole
Lettres de transmission
Publication au JO
Entrée en vigueur, 29.03.1973
[S 93/73;fr;de;it;nl;en;da];[193/73;fr;de;it;nl;en];[S 245/73;fr;de;it;nl;en;da]
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour la recommandation de la Commission et les travaux préparatoires voir: "Protocole fixant certaines dispositions relatives à l'accord entre la CEE et l'Espagne en raison de l'adhésion de nouveaux États membres à la CEE, signé à Bruxelles, 29.01.1973". Pour les travaux préparatoires voir aussi: "Documents concernant l'adaptation des accords méditerranéens en raison de l'élargissement de la Communauté"
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