Protocole relatif à l'accord sur les échanges commerciaux et la coopération t... (CM2/1973-1137)

Protocole relatif à l'accord sur les échanges commerciaux et la coopération technique entre la CEE et les États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, signé à Bruxelles, 16.05.1973.

Protocole relatif à l'accord sur les échanges commerciaux et la coopération technique entre la CEE et les États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, signé à Bruxelles, 16.05.1973.

Documents from 26 March 1973 to 24 July 1973

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1973-1137

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1973.01137.001

Extent and Medium

1 file

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Note verbale de la mission du Liban concernant la demande de prolongation de l'accord du 21.05.1965 SEC (73) 1647
Communication de la Commission relative à l’accord, et recommandation de la Commission portant conclusion du protocole COM (73) 434
Travaux préparatoires – traitement par le Groupe de travail "Liban" ; traitement par le Coreper
Signature
Suite des travaux – traitement par le Groupe de travail "Liban" ; projet de décision portant conclusion du protocole

Keywords

[S 401/73 REV;fr;de;it;nl;en;da];[S 489/73;fr;de];[S 553/73;fr;de;it;nl;en];[S 577/73;fr;de];[S 832/73;fr;de];[S 896/73;fr;de;it;nl;en];[997/73;fr;de;it;nl;en];[1033/73 EXT;fr];[1037/73;fr;de;it;nl;en];[1569/73 EXT;fr];[R 1576/73 EXT;fr]

Conditions of Access and Use

Languages

Arabic, Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Volume 1973/0072 Date indicative : 22/03/1973 Communication de la Commission au Conseil relative à l'Accord sur les échanges commerciaux et la coopération technique entre la Communauté économique européenne et les Etats membres d'une part, et la République libanaise, d'autre part Recommandation de décision du Conseil portant conclusion du Protocole relatif à l'Accord sur les échanges commerciaux et la coopération technique entre la Communauté économique européenne et les Etats membres, d'une par ...