Règlement (CEE) nº 423/73 du Conseil du 05.02.1973 portant ouverture, réparti... (CM2/1973-1105)

Règlement (CEE) nº 423/73 du Conseil du 05.02.1973 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de figues sèches, présentées en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 15 kg, de la sous-position ex 08.03 B du tarif douanier commun, originaires d'Espagne.

Règlement (CEE) nº 423/73 du Conseil du 05.02.1973 portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de figues sèches, présentées en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 15 kg, de la sous-position ex 08.03 B du tarif douanier commun, originaires d'Espagne.

Documents from 06 November 1972 to 05 March 1973

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1973-1105

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1973.01105.001

Extent and Medium

1 file

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission COM (72) 1320. Aussi : proposition de règlemet portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de raisins secs, présentés en emballages immédiats d’un contenu net inférieur ou égal à 15 kg. Originaires d’Espagne, de la position 08.04 B I du tarif douanier ; proposition de règlement portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire d’autres tissus de coton, originaires d’Espagne, de la position 55.09 du tarif douanier commun ; proposition de règlement portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de certains produits pétroliers raffinés en Espagne, du chapitre 27 du tarif douanier commun
Travaux préparatoires – traitement par le Groupe de travail "Espagne" ; projet de règlement
Règlement
Publication au JO

Keywords

[S 956/72;fr;de;it;nl];[S 957/72 REV;fr;de;it;nl];[1862/72 EXT;fr];[1909/72 EXT;fr];[R 2746/72 EXT;fr];[S 114/73;fr];[S 128/73;fr;de;it;nl;en;da];[S 134/73;fr;de;it;nl];[205/73 EXT;fr];[261/73 EXT;fr];[R 414/73 EXT;fr]

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

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Relations Area

Volume 1972/0171 Date indicative : 30/10/1972 Proposition de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de figues sèches présentées en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 15 kg, originaires d'Espagne, de la position ex 08.03 B du tarif douanier commun Proposition de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de raisins secs, présentés en emball ...