Documents concernant l'adaptation des accords méditerranéens en raison de l'élargissement de la Communauté.
Documents concernant l'adaptation des accords méditerranéens en raison de l'élargissement de la Communauté.
Documents from 20 September 1971 to 27 June 1972
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Rapport de la Commission au Conseil sur les contacts avec les pays co-contractants dans le bassin méditerranéen au sujet des problèmes posés par l'élargissement SEC (71) 2963
Travaux préparatoires – rapport du Groupe ad hoc des obligations contractuelles sur les Accords préférentiels ; données statistiques ; reprise par les Etats adhérents des Accords méditerranéens ; rapport du Groupe ad hoc des obligations contractuelles sur les travaux ; note sur l’adaptation des Accords ; relève des décisions prises par le Conseil
[I 163/71;fr];[T 513/71;fr];[I 54/72;fr;de;it;nl];[I 78/72;fr;de;it;nl];[I 95/72;fr;de;it;nl];[S 241/72;fr];[596/72 EXT;fr];[618/72 EXT;fr];[932/72 EXT;fr];[1013/72 EXT;fr];[1040/72 EXT;fr];[1043/72 EXT;fr];[1068/72 EXT;fr];[1112/72 EXT;fr];[1156/72 EXT;fr];[1241/72 EXT;fr];[R 1484/72 EXT;fr];[R 1485/72 EXT;fr]
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly