Règlement (CEE) nº 1707/73 du Conseil du 26.06.1973 prévoyant des mesures spéciales pour les graines de colza et de navette destinées à l'ensemencement et adaptant la nomenclature prévue pour ces produits dans les règlements nº 136/66/CEE, (CEE) nº 2358/71 et (CEE) nº 950/68.
Règlement (CEE) nº 1707/73 du Conseil du 26.06.1973 prévoyant des mesures spéciales pour les graines de colza et de navette destinées à l'ensemencement et adaptant la nomenclature prévue pour ces produits dans les règlements nº 136/66/CEE, (CEE) nº 2358/71 et (CEE) nº 950/68.
Documents from 24 April 1973 to 29 June 1973
Identity Statement
1 file
Carr, Mary
Content and Structure
Proposition de la Commission COM (73) 545
Travaux préparatoires – traitement par le Coreper ; projet de règlement
Règlement
Publication au JO
[S 630/73 EXT;fr];[932/73 EXT;fr];[955/73 EXT;fr];[1034/73 EXT;fr];[R 1069/73 REV;fr;de;it;nl;en;da];[R 1212/73;fr;de;it;nl;en];[R 1421/73 EXT;fr]
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour les travaux préparatoires voir aussi: "Règlement (CEE) nº 1704/73 du Conseil du 26.06.1973 fixant, pour la campagne 1973/1974, les principaux centres d'intervention pour les graines oléagineuses et les prix d'intervention dérivés qui y sont applicables"