34_08_09_12 - Commission-Comitologie - Procédure de vote - Régime linguistique - Participation réunions
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Documents from 10 July 2003 to 25 August 2005
Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 07/06/2004 - - Comitology committees ; Double majority - Hyperlien
- Integral - 29/01/2004 - - Comitologie. Double majorité. Votre note SEC(2004)32 - Hyperlien
- Integral - 10/07/2003 - SEC(2003)795 - Committees - language regime ; translations - Hyperlien
- Integral - 11/05/2004 - - Réunion des DG du 13/05/2004 prochain - Traduction des documents dans le cadre de la Comitologie - Hyperlien
- Integral - 25/08/2005 - JUR(2005)30330 - Comitologie. Participation de membres du Parlement européen comme observateurs dans les réunions des comités "Comitologie" - Hyperlien
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Textual