34_07 - Comitologie à partir de 1999 - Proposition de modification de la décision

Documents from 22 May 2002 to 13 December 2005

Identity Statement

HAEU Reference Code
DORIE-520
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 13/12/2005 - - Proposition de modification de la décision 1999/468/CEE (comitologie) - Compte rendu de la 5ème réunion du groupe "Amis de la présidence" - Hyperlien
- Integral - 09/12/2005 - 15604/05 - Comitology - Approval of a reply - Hyperlien
- Integral - 02/12/2005 - 15330/05 - Note du Secrétariat général du Conseil au Groupe des Amis de la présidence (Comitologie) Proposition modifiée de décision du Conseil modifiant la décision 1999/468/CE fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission - Contribution de la délégation italienne - Hyperlien
- Integral - 02/12/2005 - 15334/05 - Amended proposal for a Council Decision amending Decision 1999/468/EC laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission - Hyperlien
- Integral - 24/11/2005 - - Proposition de modification de la décision 1999/468/CEE (comitologie) - Compte rendu de la 4ème réunion du groupe "Amis de la présidence" - Hyperlien
- Integral - 22/11/2005 - 13921/1/05 - Proposition modifiée de décision du Conseil modifiant la décision 1999/468/CE fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission - Hyperlien
- Integral - 17/11/2005 - - UK Presidency is ready to discuss possible reform of the current comitology procedures - Hyperlien
- Integral - 07/11/2005 - - Proposition de modification de la décision 1999/468/CEE (comitologie) - Compte rendu de la 3ème réunion du groupe "Amis de la présidence" - Hyperlien
- Integral - 28/10/2005 - 13921/05 - Amended proposal for a Council Decision amending Decision 1999/468/EC laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission - Hyperlien
- Integral - 19/10/2005 - - Proposition de modification de la décision 1999/468/CEE (comitologie) - Compte rendu de la 2ème réunion du groupe "Amis de la présidence" - Hyperlien
- Integral - 19/10/2005 - - Proposition de modification de la décision 1999/468/CEE (comitologie) Ligne à suivre dans les négociations au Conseil - Hyperlien
- Integral - 13/10/2005 - H-0903/05 - Question orale pour l'heure des questions de la période de session de 11/2005 posée conformément à l'article 109 du règlement par Richard Corbett au Conseil Comitologie - Hyperlien
- Integral - 23/09/2005 - - Commission proposed amendments to the current comitology Decision in 2002 (Council Decision 1999/468/EC laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission) - Hyperlien
- Integral - 22/09/2005 - - Proposition de modification de la décision 1999/468/CEE (comitologie) Compte rendu de la 1ère réunion du groupe "Amis de la présidence" - Hyperlien
- Integral - 22/09/2005 - SI(2005)810 - 2110th meeting of the Committee of Permanent Representatives (2nd Part) Brussels, 21/09/2005 "Capital Requirements" Directive and "8th Company Law" Directive - Hyperlien
- Integral - 07/09/2005 - SI(2005)765 - 2108ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) Bruxelles, le 07/09/2005 Comitologie - Hyperlien
- Integral - 18/07/2005 - SEC(2005)1020 - Comitologie - proposition de modification de la décision 1999/468/CEE - Hyperlien
- Excerpt - 01/07/2005 - SEC(2005)905 - Comitologie/Lamfalussy in Résultats de la réunion du Groupe des relations interinstitutionnelles (GRI) du 01/07/2005 - Hyperlien
- Integral - 29/08/2003 - - Comitology - Proposal for a Council decision amending Decision 1999/468/EC laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 2002 - - Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 1999/468/CE (Comitologie) - Hyperlien
- Excerpt - 17/12/2002 - PV(2002)1593final - Décision du Conseil modifiant la décision 1999/48/CE fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission in PROCÈS-VERBAL de la 1593ème réunion de la Commission tenue à Bruxelles (Breydel) le 11/12/2002 (matin) - Hyperlien
- Integral - 11/12/2002 - COM(2002)719final - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 1999/468/CE fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution à la Commission - Hyperlien
- Excerpt - 08/12/2002 - SEC(2002)1351 - Décision du Conseil modifiant la décision 1999/468/CE du 28/06/1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission in COORDINATION DES POLITIQUES DE LA COMMISSION Gouvernance européenne / mieux légiférer - Rapport de la Commission sur la gouvernance européenne - Principes généraux et normes minimales de consultation - Obtention et utilisation d'expertise - Contrats et conventions tripartites - Application du droit communautaire - Communication - Application du droit communautaire - Mesures opérationnelles - Comitologie - Agences de régulation (COM(2002) 705 et /2 ; COM(2002) 704 et /2 ; COM(2002) 713 et /2 ; COM(2002) 709 et /2 ; COM(2002) 725 et /2 ; SEC(2002) 1344 et /2 ; COM(2002) 719 et /2 ; COM(2002) 718 et /2) - Compte rendu de la réunion des chefs de cabinet du 06/12/2002 - Hyperlien
- Excerpt - 04/12/2002 - COM(2002)728final - Assurer l'exécution des règles communes in Pour l'Union européenne Paix, Liberté, Solidarité ARCHITECTURE INSTITUTIONNELLE SIMPLIFIER LES MODALITES D'ACTION DE L'UNION - Hyperlien
- Integral - 06/06/2002 - COM(2002)275final/2 - Gouvernance européenne : Mieux légiférer - Hyperlien
- Integral - 22/05/2002 - COM(2002)247final - UN PROJET POUR L'UNION EUROPEENNE - Hyperlien

Conditions of Access and Use

Access Conditions

La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne.
La base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire.
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accès à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur (articles de presse ou académiques, chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement, publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont publics.
Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas une demande de consultation peut être adressée au service de la Commission pour examen et éventuelle autorisation à la consultation.
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly