34_02 - Comitologie à partir de 1999 - Droit de regard du Parlement européen
34_02 - Comitologie à partir de 1999 - Droit de regard du Parlement européen
Documents from 13 January 2000 to 28 October 2005
Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 28/10/2005 - - ARGUMENTAIRE RELATIF A L'ATTITUDE DU PARLEMENT EUROPEEN DE METTRE EN RESERVE LES CREDITS POUR LES REUNIONS DES COMITES - Hyperlien
- Integral - 28/09/2005 - - Article paru dans le dernier "European Voice" sur le droit de regard du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 02/09/2005 - - Comitology : monitoring respect for the Parliament's droit de regard - Hyperlien
- Integral - 04/08/2005 - - Comitology - Compliance with the obligation to transmit draft measures to the European Parliament - resolution of 12/04/2005 - nature of draft implementing measures - Hyperlien
- Integral - 04/08/2005 - - Proposition de directive du PE et du Conseil sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédits (COM(2004)486) - propositions d'amendements du PE (comitologie) - Hyperlien
- Integral - 12/07/2005 - - Respect par la Commission de ses obligations au titre de la procédure du "droit de regard" prévu par l'article 8 de la décision "comitologie" - résultats de l'enquête menée auprès des Directions générales suite à la plainte exprimée par le Parlement européen dans sa résolution du 12/04/2005 - Hyperlien
- Integral - 08/07/2005 - - Risoluzioni PE ART 8/12/2005 99/468/CE - Hyperlien
- Integral - 06/07/2005 - - Effects of the Constitution referenda on comitology and the Lamfalussy process for financial services - Hyperlien
- Integral - 27/05/2005 - SEC(2005)694 - Résultats de la réunion du Groupe des relations Interinstitutionnelles (GRI) du 27/05/2005 - Hyperlien
- Integral - 12/04/2005 - - Comitologie - résolution du Parlement européen du 12/04/2005 (P6 TA-PROV(2005)0090) - Hyperlien
- Integral - 03/05/2005 - SEC(2005)624 - Résultats de la réunion du Groupe des relations interinstitutionnelles (GRI) du 03/05/2005 - Hyperlien
- Integral - 16/02/2005 - - Droit de regard - EP and DG ENV - Hyperlien
- Integral - 06/02/2002 - SEC(2002)179 - Mise en oeuvre des engagements pris par la Commission à l'égard du Parlement européen dans le cadre de la décision "comitologie" et des accords conclus avec le PE - Hyperlien
- Integral - 15/10/1999 - SEC(99)1687 - Mise en oeuvre de la décision "comitologie" ; - Modalités pratiques pour la mise en oeuvre de l'article 8 relatif au "droit de regard" du Parlement européen sur l'exécution d'actes législatifs adoptés selon la procédure de codécision - Hyperlien
- Integral - 23/11/2005 - 14853/05 - Possible reform of comitology procedures - Hyperlien
- Integral - 08/07/2005 - SI(2005)658 - 2104th meeting of the Committee of Permanent Representatives (1st Part) Brussels, 08/07/2005 Proposal for a Council Decision amending for the purposes of adapting to the technical progress the Annex to Directive 2002/95/EC of the European Parliament and of the Council on the restriction of the use of certain hazardous substances in electrical and electronic equipment - Hyperlien
- Integral - 04/05/2005 - SI(2005)383/2 - 2095th meeting of the Committee of Permanent Representatives (1st Part) Brussels, 04/05/2005 Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on the recognition of professional qualifications - Hyperlien
- Integral - 02/05/2005 - SI(2005)383 - 2095th meeting of the Committee of Permanent Representatives (1st Part) Brussels, 02/05/2005 Proposal for a Directive of the European Parliament and of the Council on the recognition of professional qualifications - Hyperlien
- Integral - 15/12/2005 - P6_TA-PROV(2005)0524 - Résolution du Parlement européen sur le programme législatif et de travail de la Commission pour 2006 - Hyperlien
- Integral - 26/09/2005 - PE353.872 - Note on Comitology - Hyperlien
- Excerpt - 20/09/2005 - SP(2005)3807 - European Parliament. Meeting of the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety, Brussels, 14/09/2005-15/09/2005 - Hyperlien
- Integral - 14/07/2005 - SP(2005)2971 - Approbation des suites données aux résolutions non législatives du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 06/07/2005 - P6_TA-PROV(2005)0274 - Résolution du Parlement européen sur la proposition relative à une décision du Conseil modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe de la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (COM(2005)0241) - Hyperlien
- Integral - 24/06/2005 - - Retardateurs de flammes : les députés contestent la Commission - Hyperlien
- Excerpt - 24/06/2005 - SP(2008)2714 - European Parliament. Meeting of the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety, Brussels, 20/06/2005-21/06/2005 - Hyperlien
- Integral - 02/05/2005 - - Lettre de Daul J. à Wallström M. - Réexamen par la Commission européenne d'une mesure d'exécution dans le cadre de la comitologie - Hyperlien
- Integral - 12/04/2005 - - Substances dangereuses - Hyperlien
- Integral - 12/04/2005 - P6_TA-PROV(2005)0090 - Résolution du Parlement européen sur le projet de décision de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe de la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 27/01/2003 relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (CMT-2005-151 et CMT-2005-642) - Hyperlien
- Excerpt - 01/04/2004 - SP(2004)1301 - Parlement européen, Session plénière de 02/03/2004 Strasbourg, 29/03/2004-01/04/2004 - Hyperlien
- Excerpt - 01/04/2004 - PE344.178 - TEXTES ADOPTES au cours de la séance du 01/04/2004 - Hyperlien
- Integral - 09/03/2004 - PE287.638 - RAPPORT sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la sécurité des aéronefs des pays tiers empruntant les aéroports communautaires (PE-CONS 3616/2004 - C5-0062/2004 - 2002/0014(COD)) - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 2003 - A5-0266/2003 - Modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 1999/468/CE fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission (COM(2002) 719 - C5-0002/2003-2002/0298(CNS)) - Hyperlien
- Integral - 17/02/2000 - - Résolution du Parlement européen sur l'accord entre le Parlement européen et la Commission relatif aux modalités d'application de la décision (1999/468/CE) du Conseil du 28/06/1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission - Hyperlien
- Excerpt - 16/02/2000 - - Accord sur la comitologie - in Parlement européen, Compte rendu in extenso des séances, 16/02/2000 - Hyperlien
- Integral - 31/01/2000 - PE232.403 - RAPPORT sur l'accord entre le Parlement européen et la Commission relatif aux modalités d'application de la nouvelle décision du Conseil du 28/06/1999 - "comitologie" - (1999/468/CE) Commission des affaires constitutionnelles - Hyperlien
- Excerpt - 31/01/2000 - SP(2000)377 - EUROPEAN PARLIAMENT Committee on Constitutional Affairs Summary record Brussels, 26/01/2000-27/01/2000 - Hyperlien
- Excerpt - 13/01/2000 - SP(2000)111 - EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Constitutional Affairs - Summary record - Brussels, 10/01/2000-11/01/2000 - Hyperlien
- Integral - 10/10/2000 - - ACCORD ENTRE LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LA COMMISSION relatif aux modalités d'application de la décision 1999/468/CE du Conseil du 28/06/1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission - Hyperlien
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