31_16 - Commission, pouvoirs d'exécution - Comité de Régulation avec Contre-filet (2)
31_16 - Commission, pouvoirs d'exécution - Comité de Régulation avec Contre-filet (2)
Documents from 07 November 1997 to 15 May 1998
Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Intégral - 15/05/1998 - - SI(98) 448 : Préparation du Conseil «Marché intérieur» du 18 mai 1998 - Proposition de directive sur le rapprochement des législations nationales relatives à la classification, emballage et étiquetage des préparations dangereuses - Hyperlien
- Extrait - 27/04/1998 - HEBDO1384 - Relations interinstitutionnelles (point 1 du compte rendu du GAP) - Procédure de conciliation article 189 Β - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 27/04/1998 - Hyperlien
- Intégral - 24/04/1998 - - SI(98) 350: SPG: INCITATIONS À CARACTERE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL - Hyperlien
- Extrait - 24/04/1998 - SP(1998)1526 - Relations interinstitutionnelles - Procédure de conciliation art. 189 В - a) Etat de la situation - in Résultats de la Réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 23/04/1998 - Hyperlien
- Intégral - 23/04/1998 - SI(98)350 - 1783ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 22/04/1998 - SPG : incitations à caractère social et environnemental - COM(97) 534 du 29/10/1997 - Hyperlien
- Extrait - 22/04/1998 - PV(1998)1383 - TRAVAUX DU COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (SI(1998) 300; SI(1998) 311) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 22/04/1998 - Hyperlien
- Intégral - 20/04/1998 - PV(1998)1383 - SPG : incitations à caractère social et environnemental (SI(98) 300) - Hyperlien
- Intégral - 17/04/1998 - - Dossier: SPG et normes sociales et environnementale (COM(97)534 final) - Hyperlien
- Extrait - 15/04/1998 - PV(1998)1382 - TRAVAUX DU COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS (SI(1998) 300) - SPG : incitations à caractère social et environnemental - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 15/04/1998 - Hyperlien
- Extrait - 14/04/1998 - HEBDO1382 - Point 5: Travaux du Comité des représentants permanents (SI(98)300) - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 14/04/1998 - Hyperlien
- Intégral - 08/04/1998 - SI(98)300 - 1782ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 08/04/1998 - SPG : incitations à caractère social et environnemental COM (97) 534 du 29/10/1997 - Hyperlien
- Intégral - 08/04/1998 - - SPG: incitations à caractère social et environnemental - Note SI (98) 300 - Hyperlien
- Extrait - 07/04/1998 - PV(1998)1381 - SPG : incitations à caractère social et environnemental (SI(1998) 290) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 07/04/1998 - Hyperlien
- Extrait - 06/04/1998 - HEBDO1381 - Comité sur les valeurs mobilières -proposition de directive sur l'adéquation des fonds propres (31(98)286) - in Résultats de la réunion hebdomadaire du Chef de cabinet du 06/04/1998 - Hyperlien
- Intégral - 03/04/1998 - - Procédures de conciliation - questions de comitologie SI(98) 286 - Directive sur le Comité des valeurs mobilières SI(98) 287 - Directive concernant le caractère définitif du règlement - Hyperlien
- Intégral - 03/04/1998 - SI(98)286 - 1871st meeting of the Committee of Permanent Representatives (2nd Part) - Brussels, 02/04/1998 - Securities Committee : conciliation - Hyperlien
- Extrait - 09/03/1998 - HEBDO1377 - Relations interinstitutionnelles (point 1 du compte rendu du GAP) - Procédure de conciliation article 189 В - Comité des valeurs mobilières : 95/0188 (COD) - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 09/03/1998 - Hyperlien
- Extrait - 07/03/1998 - SI(98)186 - 1777ème réunion du Comité des Représentants Permanents (2ème Partie) - Bruxelles, le 05/03/1998 Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 93/6/CEE du Conseil sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit et la directive 93/22/CEE du Conseil concernant les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières (Comité des valeurs mobilières) = Rapport sur le trilogue - Hyperlien
- Extrait - 27/02/1998 - SP(1998)720 - Relations interinstitutionnelies - Comité des valeurs mobilières : 95/188/COD (compétence : M. MONTI) - in Résultats de la Réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 26/02/1998 - Hyperlien
- Intégral - 23/02/1998 - COM(1998)85final - Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL modifiant la DIRECTIVE 90/220/CEE relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement - Hyperlien
- Extrait - 09/02/1998 - HEBDO1373 - Relations interinstitutionnelles (point 1 du compte rendu du GAP) - Procédure de conciliation art. 189 В - Adéquation des fonds propres des établissements de crédit, 95/0188 (COD) - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 09/02/1998 - Hyperlien
- Intégral - 06/02/1998 - - Adéquation des fonds propres (comité des valeurs mobilières) - SI(98)82, SP(98)417, SP(98)435 - Hyperlien
- Intégral - 04/02/1998 - SP(1998)417 - Capital Adequacy - "Securities Committee" - 95/88/COD - Informal trilogue of 03/02/1998 - Hyperlien
- Intégral - 26/11/1997 - SEC(97)1947/16 - PROPOSITION DE DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL MODIFIANT LA DIRECTIVE 90/220/CEE RELATIVE A LA DISSEMINATION VOLONTAIRE D'ORGANISMES GENETIQUEMENT MODIFIES DANS L'ENVIRONNEMENT - Hyperlien
- Intégral - 25/11/1997 - SEC(97)1947/12 - Procédure III b : "contrefilet" - modification de la directive 90/220/CEE (SEC(97) 1947/16 et 17) - Hyperlien
- Extrait - 24/11/1997 - HEBDO1364 - Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 24/11/1997 - Hyperlien
- Intégral - 11/11/1997 - - "Contrefilet" - Modification de la directive 90/220/CEE (dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement), SEC(97) 1947 - Hyperlien
- Intégral - 10/11/1997 - - Le non usage du "contrefilet" dans les propositions de la Commission - Problématique issue du désir d'introduire cette procédure dans la proposition de modification de la directive 90/220/CEE relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement - Hyperlien
- Intégral - 07/11/1997 - - "Contrefilet" - Modification de la directive 90/220/CEE (dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement), SEC(97) 1947 - Hyperlien
Conditions of Access and Use
La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne.
La base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire.
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accès à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur (articles de presse ou académiques, chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement, publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont publics.
Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas une demande de consultation peut être adressée au service de la Commission pour examen et éventuelle autorisation à la consultation.
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.
Textual
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly