27_07 - Commission, gardienne des traités - Modalités de contrôle
27_07 - Commission, gardienne des traités - Modalités de contrôle
Documents from 07 April 1991 to 08 December 1994
Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 08/12/1994 - 11772/94 - REGLEMENT (CE) N° /94 DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 3508/92 établissant un système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires - Hyperlien
- Integral - 23/11/1994 - CES1302/94 - AVIS du Comité économique et social sur la "Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2847/93 du 12/10/1993 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche" (doc. COM(94) 309 final) - Hyperlien
- Integral - 14/11/1994 - SEC(94)1654/4 - Contrôle financier - rapport sur la gestion et le contrôle des interventions des Fonds structurels - Hyperlien
- Integral - 22/09/1994 - 9514/94 - Proposition de directive du Conseil fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles officiels dans le domaine de la nutrition animale - Hyperlien
- Integral - 20/09/1994 - 9236/94 - Proposition de règlement du Conseil instituant les régimes d'accès à certaines zones et ressources de pêche communautaires - Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement n° 2847/93 du Conseil instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche - Hyperlien
- Integral - 06/07/1994 - COM(94)282final - Rapport sur le fonctionnement du contrôle de sécurité d'Euratom 1991 - 1992 - Hyperlien
- Integral - 17/02/1994 - E-3828/1993 - Question écrite n° E-3828/93 posée par M. VAZQUEZ FOUZ sur PECHE - FINANCEMENT COMMUNAUTAIRE - CONTROLE - Hyperlien
- Integral - 14/12/1993 - E-2530/1993 - QUESTION ÉCRITE E-2530/93 posée par Michel Debatisse (PPE) à la Commission - Contrôles sanitaires aux frontières intercommunautaires - Hyperlien
- Integral - 08/11/1993 - COM(93)546/3 - Secteur de la pêche - projets pilotes de contrôle des activités - Hyperlien
- Integral - 28/10/1993 - 9557/93 - Adoption, dans les langues de la Communauté, d'une position commune en vue de l'adoption de la directive du Conseil relative à des mesures additionnelles concernant le contrôle officiel des denrées alimentaires - Hyperlien
- Integral - 28/10/1993 - COM(93)550final - Proposition réexaminée de DIRECTIVE DU CONSEIL relative à des mesures additionnelles concernant le contrôle des denrées alimentaires - Hyperlien
- Integral - 07/10/1993 - 8541/1/93REV1 - Adoption dans les langues officielles de la Communauté d'un règlement du Conseil instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche - Hyperlien
- Integral - 05/10/1993 - 8402/93 - REGLEMENT (CEE) N° /93 DU CONSEIL instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche - Hyperlien
- Integral - 30/09/1993 - COM(93)455final - Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif au cofinancement par la Communauté des contrôles par télédétection et modifiant le Règlement (CEE) n° 3508/92 du Conseil, du 27/11/1992, établissant un système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires - Hyperlien
- Excerpt - 30/09/1993 - 8979/93EXT1 - EXTRAIT DU PROJET DE COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1580ème réunion du COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS (1ère partie) tenue à Bruxelles, le 30/09/1993 - Point DIVERS : Adoption du règlement du Conseil instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche - Doc. 7872/93 PECHE 290 - Hyperlien
- Integral - 06/04/1992 - E-2910/1991 - QUESTION ECRITE n° 2910/91 de Mme Anita POLLACK (S) à la Commission - Contrôle du Fonds social européen - Hyperlien
- Integral - 07/04/1991 - E-3142/1991 - QUESTION ECRITE n° 3142/91 de M. Winfried MENRAD (PPE) à la Commission - Taxe de coresponsabilité - Hyperlien
Conditions of Access and Use
La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne.
La base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire.
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accès à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur (articles de presse ou académiques, chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement, publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont publics.
Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas une demande de consultation peut être adressée au service de la Commission pour examen et éventuelle autorisation à la consultation.
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.
Textual
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly