26_01 - Mieux légiférer: généralités
Documents from 24 March 1995 to 13 December 2005Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 13/12/2005 - - Mise en oeuvre de l'Accord Interinstitutionnel Mieux Légiférer Rapport au Groupe Technique à Haut Niveau Volet co-régulation et auto-régulation 12/2005 - Hyperlien
- Integral - 17/11/2005 - - Sharing Power in Europe Striking the right balance between EU and Member State action - The Hague, 17/11/2005 - Hyperlien
- Excerpt - 25/10/2005 - COM(2005)531final - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN, ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Libérer tout le potentiel de l'Europe Programme législatif et de travail de la Commission pour 2006 - Hyperlien
- Integral - 23/09/2005 - SPEECH/05/546 - The Commission's initiative for better regulation UK Presidency - Better Regulation Conference in Edinburgh, Scotland, 23/09/2005 - Hyperlien
- Integral - 21/09/2005 - SPEECH/05/530 - Conférence de presse de "rentrée" Salle de presse de la Commission in Bruxelles, le 21/09/2005 - Hyperlien
- Integral - 15/09/2005 - R1632-1 - Phase pilote sur la faisabilité et la valeur ajoutée d'une méthodologie commune d'évaluation de la charge administrative - Projet de Rapport destiné au Comité de Politique Economique - Hyperlien
- Integral - 23/09/2005 - - Barroso/better regulation - Hyperlien
- Integral - 15/03/2005 - - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN ET AU CONSEIL "MIEUX LEGIFERER POUR LA CROISSANCE ET L'EMPLOI DANS L'UE" - Hyperlien
- Excerpt - 14/03/2005 - HEBDO1694 - Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 14/03/2005 - Hyperlien
- Excerpt - 12/01/2005 - SPEECH/05/06 - Inauguration of the Luxembourg Presidency, Session of the European Parliament in Strasbourg, 12/01/2005 - Hyperlien
- Integral - 10/12/2004 - - The concept of knowledge for growth - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - Leveraging Knowledge for Growth and Employment - Hyperlien
- Integral - 07/02/2003 - SEC(2003)17 - COORDINATION DES POLITIQUES DE LA COMMISSION - Communication sur la mise à jour et la simplification de l'acquis communautaire (COM(2003) 71 et /2 ; SEC(2003) 165 - Hyperlien
- Integral - 17/07/2002 - COM(2002)412final - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL ET AU COMITÉ DE RÉGIONS Les accords environnementaux conclus au niveau communautaire dans le cadre du plan d'action "Simplifier et améliorer l'environnement réglementaire" - Hyperlien
- Integral - 17/07/2002 - SEC(2002)872 - Mise en oeuvre du Plan d'action "better regulation" - Hyperlien
- Integral - 05/12/2001 - COM(2001)726final - COMMUNICATION DE LA COMMISSION Simplifier et améliorer l'environnement réglementaire - Hyperlien
- Integral - 07/03/2001 - COM(2001)130final - RAPPORT INTERIMAIRE DE LA COMMISSION AU CONSEIL EUROPEEN DE STOCKHOLM AMÉLIORER ET SIMPLIFIER L'ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE - Hyperlien
- Excerpt - 07/03/2001 - PV(2001)1514 - COMMUNICATION SUR LA SIMPLIFICATION ET L'AMELIORATION DE L'ENVIRONNEMENT REGLEMENTAIRE (COM(2001) 130 À /7; SEC(2001) 383) in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 07/03/2001 - Hyperlien
- Integral - 28/02/1997 - - Lignes directrices relatives à la qualité de la législation de l'Union européenne - texte de la présidence néerlandaise (CONF 3831/97) - Hyperlien
- Integral - 18/01/1996 - SEC(95)2255/7 - Lignes directrices générales pour la politique législative - Hyperlien
- Integral - 13/12/1995 - SEC(95)2255/2 - LIGNES DIRECTRICES POUR LA POLITIQUE LEGISLATIVE - Hyperlien
- Integral - 15/09/1995 - sec(95)1471/3 - ADMINISTRATION : - Lignes directrices sur la politique réglementaire SEC(95) 1471 et /2 - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 14/09/1995 - Hyperlien
- Integral - 15/09/1995 - SEC(95)1471/4 - LIGNES DIRECTRICES GENERALES SUR LA POLITIQUE REGLEMENTAIRE - Hyperlien
- Integral - 13/09/1995 - SEC(95)1471/2 - LIGNES DIRECTRICES SUR LA POLITIQUE REGLEMENTAIRE - Hyperlien
- Excerpt - 22/12/2005 - 16065/5 - Note from The Austrian and Finnish Delegations to Delegations Operational Programme of the Council for 2006 submitted by the incoming Austrian and Finnish Presidencies - Hyperlien
- Excerpt - 17/12/2005 - 15914/05 - CONSEIL EUROPÉEN DE BRUXELLES 15/12/2005 ET 16/12/2005 CONCLUSIONS DE LA PRÉSIDENCE - Hyperlien
- Integral - 26/09/2005 - 12375/05 - Préparation du Conseil "compétitivité" du 11/10/2005 - Amélioration de la réglementation - rapport de la présidence sur l'état d'avancement des travaux - Hyperlien
- Integral - 27/05/2005 - 9451/04 - Note du Secrétariat général du Conseil aux Conseil "Compétitivité" Amélioration de la réglementation - Simplification de la législation - Conclusions du Conseil - Hyperlien
- Excerpt - 05/01/2005 - 5149/05 - Programme de travail de la Présidence luxembourgeoise du Conseil - Hyperlien
- Integral - 18/09/2002 - 12094/02 - Note du Comité des représentants permanents (1ère partie) au Conseil "Compétitivité" Simplifier et améliorer l'environnement réglementaire - Suivi du plan d'action de la Commission - Projet de conclusions du Conseil - Hyperlien
- Integral - 08/11/2004 - B6-0151/2004 - Résolution du Parlement européen sur la Commission Barroso - Hyperlien
- Integral - 09/03/2004 - P5_TA-PROV(2004)0155 - Résolution du Parlement européen sur les communications de la Commission sur la simplification et l'amélioration de la réglementation communautaire (COM(2001) 726 - C5-0108/2002 - 2002/2052(COS)) - Hyperlien
- Excerpt - 17/06/2003 - A5-0235/2003FINAL - 2ème RAPPORT sur les communications de la Commission sur la simplification et l'amélioration de la réglementation communautaire (COM(2001) 726 - C5-0108/2002 2002/2052(COS)) - Hyperlien
- Integral - 20/09/2005 - - L'Union et le défi de la mondialisation, le Figaro, 20/09/2005 - Hyperlien
- Integral - 20/09/2005 - - Actualités institutionnelles du 19/09/2005 - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - Better regulation - Hyperlien
- Integral - 16/01/1996 - IP/96/43 - General guidelines for legislative policy - Hyperlien
- Integral - 06/10/2005 - INT/265 - AVIS du Comité économique et social européen sur "Mieux légiférer" - Hyperlien
- Integral - ** - 12 - 2005 - - Routes to Better Regulation - A guide to alternatives to classic regulation - Hyperlien
- Integral - ** - 06 - 2005 - - Ensuring Effective Regulation in the EU - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - European laws : the challenge - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - Lettre à MACKENZIE L. "Deregulation and Reregulation in the European Union" - Hyperlien
- Integral - 26/11/1997 - - LA DIMENSIONE SOVRA-NAZIONALE DELLA REGOLAZIONE : SEMPLIFICARE E GOVERNARE LA REGOLAZIONE DELL'UNIONE EUROPEA - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - HOW CAN ONE IMPROVE THE QUALITY OF COMMUNITY LEGISLATION ? - Hyperlien
- Excerpt - 12/04/1996 - - REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE EN FRANCE ET A L'ÉTRANGER - Hyperlien
- Integral - 24/03/1995 - - LE DIRETTIVE COMUNITARIE : ELABORARLE MEGLIO PER ATTUARLE MEGLIO - Hyperlien
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