16_04 - Droit communautaire: application et exécution du droit communautaire par les Etats membres

Documents from 23 April 1975 to 28 September 2005

Identity Statement

HAEU Reference Code
DORIE-323
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Intégral - 28/09/2005 - INT/262 - AVIS du Comité économique et social européen sur le thème "Comment améliorer la mise en oeuvre et l'application de la législation communautaire ?" -(Avis d'initiative) - Hyperlien
- Intégral - 15/07/2005 - SI(2005)680 - 2105th meeting of the Committee of Permanent Representatives (1st Part), Brussels, 15/07/2005 - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 2005 - - Lettre de E. Moavero Milanesi, SG de la Commission à P. Sellal, Représentant permanent de la France aurpès de l'UE -Questionnaire sur l'amélioration de la coopération concernant l'application du droit communautaire - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 2005 - - QUESTIONNAIRE ADRESSE AUX ÉTATS MEMBRES SUR L'AMELIORATION DE LA COOPERATION CONCERNANT L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE - Hyperlien
- Intégral - 11/12/2002 - SEC(2002)1345 - Projet de plan du 20ème rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit communautaire (2002) - Hyperlien
- Intégral - 11/12/2002 - COM(2002)725final - L'AMELIORATION DU CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE - Hyperlien
- Intégral - 10/12/2002 - SEC(2002)1344/4 - SUIVI DU LIVRE BLANC "GOUVERNANCE" - AMELIORATION DU CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE MESURES OPERATIONNELLES - Hyperlien
- Intégral - 04/12/2002 - SEC(2002)1344/2 - SUIVI DU LIVRE BLANC "GOUVERNANCE" - AMELIORATION DU CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE MESURES OPERATIONNELLES - Hyperlien
- Intégral - 29/07/2002 - E-2176/2002 - Question écrite n° E-2176/02 posée par madame VAN BREMPT sur APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE BELGIQUE - Hyperlien
- Intégral - 21/03/1997 - A4-0109/97 - RAPPORT sur une communication de la Commission relative à la mise en oeuvre du droit communautaire de l'environnement Commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs -Rapporteur: K. Collins - Hyperlien
- Intégral - 22/10/1996 - IP/96/947 - Ritt Bjerregaard : "Améliorer l'application de la législation communautaire de l'environnement ne signifie pas simplement assigner les États membres en justice" - Hyperlien
- Intégral - 10/07/1995 - - CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE. RAPPORT 1994 / REPORT ON MONITORING OF IMPLEMENTATION COMMUNITY LAW - Hyperlien
- Intégral - 07/07/1995 - - (EU) UE/DROIT : L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE S'EST SENSIBLEMENT AMELIOREE EN 1994, MAIS LES INFRACTIONS AUX REGLES DU MARCHE UNIQUE SONT PLUS PREJUDICIABLES QUE PAR LE PASSE - Hyperlien
- Extrait - 06/06/1995 - HEBDO1251 - XIIème rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit communautaire - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de Cabinet du 06/06/1995 - Hyperlien
- Intégral - 02/03/1995 - - APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE PAR L'ITALIE - Hyperlien
- Intégral - 26/07/1994 - SI(94)775 - Compte rendu succinct du Conseil Informel "Transports" - Ludwigsburg, les 22/07/1994 - Hyperlien
- Intégral - 30/03/1994 - SEC(94)578 - "CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE" - Mise en oeuvre du droit communautaire par l'Italie - Hyperlien
- Intégral - 23/03/1994 - IP/94/245 - L'application correcte du droit communautaire : Le partenariat avec les Etats membres continue à porter ses fruits - Hyperlien
- Intégral - 15/02/1994 - - APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE - Hyperlien
- Intégral - 18/01/1994 - - TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE SUR LES DROITS ELECTORALES ACTIFS ET PASSIFS DANS LE DROIT NATIONAL - Hyperlien
- Extrait - 06/12/1993 - SI(93)1110/2 - Mise en oeuvre et controle de l'exécution de la législation communautaire environnementale - in Résultats complémentaires de la 1713ème session du Conseil "ENVIRONNEMENT", Bruxelles, le 02/12/1993 et 03/12/1993 - Hyperlien
- Intégral - 19/05/1993 - - Colloque à l'Institut européen d'administration publique sur "Le contrôle de la mise en oeuvre du droit communautaire : le rôle de la Commission et des Etats membres" - Maastricht, les 13/05/1993 et 14/05/1993 - Hyperlien
- Intégral - 16/02/1993 - SP(93)373 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1982/92 posée par M.Verwaerde sur le recours en constatation de manquement et exécution des arrêts de la Cour de Justice dans ce domaine - Hyperlien
- Intégral - 12/02/1993 - PE170.126 - Résolution sur l'application du droit communautaire (9ème rapport - 1991) - Hyperlien
- Intégral - 16/01/1993 - - (EU) COUR DE JUSTICE : LA FRANCE EST CONDAMNEE POUR NON-TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE CE "RESPONSABILITE DU FAIT DU PRODUIT" - Hyperlien
- Intégral - 10/09/1992 - PE159.979 - Adoption du projet de réponse à la question n° 735/92 posée par M. MORETTI sur Non-communication par l'Italie des mesures nationales d'application des directives en matière de politique des transports - Hyperlien
- Intégral - 06/08/1992 - SEC(92)1599 - Compte rendu de la rencontre annuelle avec les autorités portugaises consacrée au suivi de la transposition des directives par le Portugal - Lisbonne les 16/07/1992 et 17/07/1992 - Hyperlien
- Intégral - 31/07/1992 - IP(92)662 - LA COMMISSION DEFERE TROIS AFFAIRES ITALIENNES D'AIDE D'ETAT A LA COUR DE JUSTICE - Hyperlien
- Intégral - 29/04/1992 - - (EU) COUR DE JUSTICE : CERTAINES DISPOSITIONS GRECQUES CONCERNANT L'ASSAINISSEMENT DES GRANDES ENTREPRISES SONT INCOMPATIBLES AVEC LE DROIT EUROPEEN, CAR ELLES NE RESPECTENT PAS LES DROITS DES ACTIONNAIRES - Hyperlien
- Intégral - 31/03/1992 - E-2999/1990 - QUESTION ECRITE n° 2999/90 de M. Pedro CARNAVARRO (ARC) à la Commission - Application du droit communautaire - Hyperlien
- Intégral - 31/03/1992 - PE157.171 - WRITTEN QUESTION No. 2804/91 by Mr Alan DONNELY (S) to the Commission - Community law and national law - Hyperlien
- Intégral - 06/03/1992 - - Etat de communication des directives applicables par secteur - Hyperlien
- Extrait - ** - 02 - 1992 - - Italie - Politique intérieure - in RAPPORT POLITIQUE MENSUEL - Hyperlien
- Intégral - 31/01/1992 - - PROGRES SENSIBLES DANS LA TRANSPOSITION DE LA LEGISLATION COMMUNAUTAIRE DANS LE DROIT INTERNE ITALIEN - Hyperlien
- Intégral - 14/11/1991 - - (EU) COUR DE JUSTICE : L'ESPAGNE EST CONDAMNEE POUR LA NON-APPLICATION D'UNE DIRECTIVE CEE SUR LA PROFESSION DE SAGE-FEMME//(EU) COUR DE JUSTICE : LA COMMISSION EUROPEENNE ATTAQUE LA FRANCE POUR AVOIR MAL TRANSPOSE UNE DIRECTIVE CEE "COSMETIQUES"//(EU) COUR DE JUSTICE : LA COMMISSION EUROPEENNE ATTAQUE L'ITALIE POUR ENTRAVE A L'IMPORTATION DE POISSONS//(EU) COUR DE JUSTICE: LA COMMISSION EUROPEENNE ATTAQUE L'ITALIE POUR LA NON-APPLICATION DE DIRECTIVES CEE "TEXTILES" - Hyperlien
- Intégral - 15/10/1991 - SEC(91)1966 - 9ème rapport annuel au Parlement européen sur le contrôle de l'application du droit communautaire - année 1991 - Hyperlien
- Intégral - 04/10/1991 - SEC(91)1861 - Contrôle de l'application du droit communautaire : retards dans l'exécution des décisions de la Commission - Hyperlien
- Intégral - 30/09/1991 - SEC(91)1846/2 - Mise en oeuvre des directives par l'Italie - Doc. de référence SEC(91) 1846 - Hyperlien
- Intégral - 30/09/1991 - SEC(91)1846 - Mise en oeuvre des directives par l'Italie - Hyperlien
- Intégral - 18/09/1991 - - (EU) COUR DE JUSTICE : La Commission européenne attaque l'Irlande pour la non-application de la Directive "Responsabilité du fait des produits" - Hyperlien
- Intégral - 17/09/1991 - - Etat d'application du droit communautaire dans le domaine social - Hyperlien
- Intégral - 13/09/1991 - E-1520/1991 - WRITTEN QUESTION No. 1520/91 by Mr Stephen HUGUES (S) to the Commission - UK's record on implementation : social dimension - Hyperlien
- Intégral - 28/08/1991 - - (EU) COUR DE JUSTICE : L'ITALIE CONDAMNEE POUR AVOIR RESERVE LA RECONNAISSANCE DE DIPLOMES ETRANGERS DANS LE DOMAINE PARAMEDICAL A SES SEULS NATIONAUX - Hyperlien
- Intégral - 31/07/1991 - - (EU) COUR DE JUSTICE : LE LUXEMBOURG EST CONDAMNE POUR LA NON APPLICATION D'UNE DIRECTIVE "ENVIRONNEMENT" (EMBALLAGES) - Hyperlien
- Intégral - 23/07/1991 - - (EU) COUR DE JUSTICE : L'ITALIE EST CONDAMNEE POUR NON-APPLICATION DE DIRECTIVES CEE SUR LA PROFESSION D'ARCHITECTE - Hyperlien
- Intégral - 15/06/1991 - - (EU) COUR DE JUSTICE : La région wallonie (Belgique) est en infraction à propos des Directives CEE sur léau potable - Hyperlien
- Intégral - 23/04/1991 - E-313/1991 - QUESTION ECRITE n° 313/91 de M. José VALVERDE LOPEZ (PPE) à la Commission - Formation complémentaire spécifique en médecine générale - Hyperlien
- Intégral - 20/04/1991 - - (EU) COUR DE JUSTICE : La Grèce est condamnée pour la taxation discriminatoire des boissons spiritueuses importées - Hyperlien
- Intégral - 13/03/1991 - H-0230/1991 - Question orale H-0230/91 de RISKÆR Pedersen (H-0230/91) - Les infractions au Droit communautaire - Hyperlien
- Intégral - 27/02/1991 - - (EU) PE/DROIT COMMUNAUTAIRE : LE PARLEMENT SOUHAITE UNE AMELIORATION DES MECANISMES DE CONTROLE SUR LE RESPECT DE LA LEGISLATION CEE - Hyperlien
- Intégral - 25/02/1991 - - Le gouvernement italien approuve le projet de "loi communautaire 1991" - Hyperlien
- Extrait - 22/02/1991 - PE147.600/déf. - Améliorer l'application du droit communautaire - in PARLEMENT EUROPEEN - Le point de la session 18-22/02/1991 - Hyperlien
- Extrait - 22/02/1991 - PE147.592 - Améliorer l'application du droit communautaire - in PARLEMENT EUROPEEN - Le point de la session 18-22/02/1991 - Hyperlien
- Intégral - 15/02/1991 - - Briefing pour Mme SCRIVENER - Débat au PE sur le rapport INGLEWOOD - 19/02/1991 - Hyperlien
- Intégral - 14/02/1991 - H-72/1991 - Réponse à question orale (H-72/91) de M. MAHER sur le contrôle de l'application du droit communautaire - Retard dans l'exécution des arrêts de la Cour - Hyperlien
- Intégral - 14/02/1991 - H-1302/1990 - Note de Background - Question orale de M. Canavarro (H-1302/90) - Application du droit communautaire par le Portugal - Hyperlien
- Intégral - 30/01/1991 - SP(91)252 - PARLEMENT EUROPEEN Commission des pétitions - Compte rendu sommaire réunion des 28 et 29 janvier 1991 - Sepetième rapport annuel sur le contrôle de l'application du droit communautaire - Hyperlien
- Extrait - 29/01/1991 - INFOMEMO17 - Petitions committee: How can EC legislation be better implemented ? - in INFO MEMO 17 - Hyperlien
- Intégral - 20/12/1990 - - Définitivement approuvée la "Loi communautaire 1990" - Hyperlien
- Intégral - 12/12/1990 - - Concerne : Conseil européen - infractions - Hyperlien
- Intégral - 07/12/1990 - SEC(90)2419 - 8ème rapport annuel au Parlement européen sur le contrôle de l'application du droit communautaire - Mise en oeuvre de la décision de la Commission du 28/11/1990 - Hyperlien
- Intégral - 05/12/1990 - - La Chambre des députés approuve la loi communautaire 1990 - Hyperlien
- Intégral - 28/11/1990 - IP(90)956 - La Belgique continue à ignorer la directive européenne de 1983 relative au bruit des avions subsoniques : la Commission a décidé de saisir la Cour de Justice - Hyperlien
- Extrait - 22/11/1990 - 10068/90 - Copie de lettre de D.F.Williamson, SG de la Commission à N. Ersboll, SG du Conseil - Rapport de la Commission sur l'état d'application du droit communautaire dans le domaine social - Hyperlien
- Intégral - 21/11/1990 - SEC(90)2344 - Restructuration du rapport annuel au PE sur le contrôle de l'application du droit communautaire - Hyperlien
- Intégral - 20/11/1990 - SEC(90)2304 - RAPPORT SUR L'ETAT D'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE SOCIAL - Hyperlien
- Intégral - 23/10/1990 - - "La loi communautaire 1990" pourrait être définitivement approuvée avant la fin de l'année - Hyperlien
- Intégral - 11/10/1990 - - NOUVEAU STOP DE LA "LOI COMMUNAUTAIRE" DANS LE PARLEMENT ITALIEN - Hyperlien
- Extrait - 24/09/1990 - SP(90)2616 - PARLEMENT EUROPEEN - COMMISSION JURIDIQUE ET DES DROITS DES CITOYENS Compte rendu sommaire, réunion des 18 et 18/09/1990 - Rapport annuel sur l'application du droit communautaire - Hyperlien
- Extrait - 12/09/1990 - PE144.651 - Art.29, 72 et 73 du règlement (débat) - Hyperlien
- Intégral - 24/07/1990 - IP(90)631 - 7ème RAPPORT SUR L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : PRIORITE A LA MISE EN OEUVRE DES DIRECTIVES COMMUNAUTAIRES - Hyperlien
- Intégral - 29/03/1990 - - "Loi communautaire italienne 1990" - Transposition du droit communautaire dans le droit national - Hyperlien
- Intégral - 08/02/1990 - BIO(90)36 - CONFERENCE DE PRESSE DE M. RIPA DI MEANA SUR LE CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - 1990 - - Comment les Douze aplliquent les mesures 1992 - situation fin février 1990 - Hyperlien
- Intégral - 07/09/1989 - - 1992 : Les Douze traînent les pieds - Hyperlien
- Intégral - 12/01/1989 - - Lettre de J. Delors, Président de la Commission à A. La Pergola, ministre italien pour la coordination des politiques communautaires - "Loi communautaire" - Hyperlien
- Intégral - 29/11/1988 - - Lettre d'A. La Pergola, ministre italien pour la coordination des politiques communautaires à J. Delors, Président de la Commission - Loi communautaire - Hyperlien
- Intégral - 04/11/1988 - - L'ITALIE ET L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE - Hyperlien
- Extrait - 04/02/1988 - - Projet de loi - Dispositions générales sur les procédures pour l'exécution des obligations communautaires - Hyperlien
- Intégral - 01/02/1985 - E-0888/1984 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 0888/84 posée par MME BOOT sur l'information des citoyens de la Communauté sur les possibilités dont ils disposent en matière professionnelle, en vertu du droit communautaire - Hyperlien
- Intégral - 07/07/1982 - - COUR DE JUSTICE : RETARDS DANS LE RESPECT DES ARRETS DE LA COUR DE LA PART DES ETATS MEMBRES - LE CAS PARTICULIER DE L'ITALIE - Hyperlien
- Intégral - 17/06/1981 - SP(81)2309 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 349/81 posée par M. PATTERSON sur les règles communautaires - Hyperlien
- Intégral - 25/04/1977 - E-916/1976 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 916/76 posée par Mme DUNWOODY sur l'application de directives - Hyperlien
- Intégral - 18/03/1977 - E-950/1976 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 950/76 posée par Lady FISHER sur l'exécution des décisions de la Commission - Hyperlien
- Intégral - 18/11/1976 - E-530/1976 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 530/76 posée par M. DE KEERSMAEKER sur la mise en oeuvre des directives du Conseil et de la Commission par les Etats membres - Hyperlien
- Intégral - 02/07/1976 - E-167/1976 - QUESTION ÉCRITE N° 167/76 de M. Aigner à la Commission des Communautés européennes (11/03/1976) - Contrôle de l'application uniforme des règlements - Hyperlien
- Intégral - 06/05/1976 - E-856/1975 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 856/75 posée par M. JAHN sur l'application des directives communautaires par les Etats membres - Hyperlien
- Intégral - 12/12/1975 - - CLOSING SPEECH by Mr. F. O. GUNDELACH for the European Symposium on Trends in the Regulations concerning motor vehicle design - Hyperlien
- Intégral - 11/11/1975 - E-364/1975 - QUESTION ÉCRITE N° 364/75 de M. Liogier au Conseil des Communautés européennes (23/09/1975) - Mise en oeuvre des directives structurelles - Hyperlien
- Intégral - 11/11/1975 - E-360/1975 - QUESTION ÉCRITE N° 360/75 de M. Liogier au Conseil des Communautés européennes (23/09/1975) - Retard dans la mise en oeuvre des directives structurelles - Hyperlien
- Intégral - 10/06/1975 - E-80/1975 - Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 80/75 posée par M. COUSTE sur l'élimination des entraves techniques aux échanges - Hyperlien
- Intégral - 06/06/1975 - E-808/1974 - Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 808/74 posée par M. JAHN sur la mauvaise application de directives communautaires par les Etats membres - Hyperlien
- Extrait - 23/04/1975 - COM(75)PV336 - Question n. 808/74 de M. Jahn sur la mauvaise application des dircetives communautaire par les EM Procès-verbal de la réunion de la Commission du 23/04/1975 - Hyperlien

Conditions of Access and Use

Access Conditions

La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne.
La base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire.
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accès à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur (articles de presse ou académiques, chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement, publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont publics.
Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas une demande de consultation peut être adressée au service de la Commission pour examen et éventuelle autorisation à la consultation.
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly