16_01_02 - Droit communautaire: généralités et technique législative
16_01_02 - Droit communautaire: généralités et technique législative
Documents from 30 January 1991 to 05 January 2000
Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Intégral - 05/01/2000 - SEC(2000)250 - Formulation des "considérants" des actes législatifs suivant l'adoption par le Conseil de son nouveau règlement intérieur - Hyperlien
- Extrait - 29/06/1998 - HEBDO1393 - Amélioration de la qualité rédactionnalle de la législation communautaire - in Résultats de la réunion hebdomadaire des Chefs de cabinet du 29/06/1998 - Hyperlien
- Intégral - 04/10/1997 - - (EU) PE/DROIT COMMUNAUTAIRE : TOUT TRANSFERT DE COMPETENCES DES ETATS MEMBRES VERS L'UE DOIT ALLER DE PAIR AVEC L'ATTRIBUTION DE POUVOIRS AU PE - LA PRIMAUTE DU DROIT COMMUNAUTAIRE EST REAFFIRMEE (AVEC QUELQUES OPPOSITIONS) - Hyperlien
- Intégral - 01/10/1997 - - (EU) PE/DROIT COMMUNAUTAIRE : SELON LE RAPPORT ALBER, LA PRIMAUTE DU DROIT COMMUNAUTAIRE DEVRAIT ETRE AFFIRMEE DANS LE TRAITE LUI-MEME - Hyperlien
- Intégral - 26/07/1997 - - (EU) UE/DROIT COMMUNAUTAIRE : LE RAPPORT DE LA COMMISSION SUR L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE EN 1996 INDIQUE UNE HAUSSE DES PROCEDURES D'INFRACTION MAIS UNE BAISSE DES INFRACTIONS NOUVELLES ET DES PLAINTES - Hyperlien
- Intégral - 22/04/1997 - 7572/97 - Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action pour l'amélioration de la sensibilisation des professions juridiques au droit communautaire (Action Robert SCHUMAN) - Hyperlien
- Intégral - 16/03/1995 - 5834/95 - Inscription de dispositions financières dans les actes législatifs établissant des programmes pluriannuels - Mise en oeuvre de la déclaration du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 06/03/1995 - Hyperlien
- Intégral - 15/03/1995 - SEC(95)452 - Citation de l'Acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède dans les actes normatifs - Hyperlien
- Intégral - 13/12/1991 - - Lettre de D.F. Williamson, SG de la Commission à N. Ersboll, SG du Conseil - Numérotation officielle des directives - Hyperlien
- Intégral - 04/11/1991 - 8989/91EXT1 - EXTRAIT du PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA 1495e REUNION DU COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS (1ère partie) tenue à Bruxelles le 31/10/1991 - Numotation officielle des directives - Hyperlien
- Intégral - 31/10/1991 - SI(91)760 - 1495ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints, Bruxelles, le 31/10/1991 - Numérotation officielle des directives - Hyperlien
- Intégral - 09/10/1991 - SI(91)669 - 1492ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints - Bruxelles, le 09/10/1991 - Numérotation officielle des directives - Hyperlien
- Intégral - 26/09/1991 - 8358/91 - Note du Secrétariat général du Conseil au Comité des représentants permanents - Numérotation officielle des directives - Hyperlien
- Intégral - 12/02/1991 - 4597/91 - Note du Secrétariat général du Conseil au Comité des Représentants permanents - Numérotation officielle des directives - Hyperlien
- Intégral - 30/01/1991 - SEC(91)167final - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL - Numérotation officielle des directives - Hyperlien
Conditions of Access and Use
La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne.
La base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire.
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accès à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur (articles de presse ou académiques, chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement, publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont publics.
Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas une demande de consultation peut être adressée au service de la Commission pour examen et éventuelle autorisation à la consultation.
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.
Textual
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly