104_07 - Organisations internationales - OCDE - 1986-1998
104_07 - Organisations internationales - OCDE - 1986-1998
Documents from 11 November 1986 to 15 May 1998
Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Intégral - ** - ** - ** - - OECD - Relations with the E.C. - Hyperlien
- Intégral - ** - ** - ** - - Participation de la Communauté aux actes de l'OCDE - Mesures de coordination - Hyperlien
- Extrait - ** - ** - ** - - OECD - Relations with the E.C. - Hyperlien
- Extrait - 15/05/1998 - - OCDE Council: meeting at ministerial level in EU Review - in Activities of the Institutions of the European Union - Hyperlien
- Intégral - 28/04/1998 - SEC(1998)766 - REUNION MINISTERIELLE DU CONSEIL DE L'OCDE - Hyperlien
- Intégral - 20/11/1997 - SI(97)929 - 1764th meeting of the Committee of Permanent Representatives (2nd Part), Brussels, 20/11/1997 - Other Business : OECD / MAI negotiations - Hyperlien
- Intégral - 20/11/1997 - SI(97)930 - 1764th meeting of the Committee of Permanent Representatives (2nd Part), Brussels, 19/11/1997 - Other Business : OECD Nomination of new Deputy Secretaries General - Hyperlien
- Intégral - 23/11/1995 - SI(95)1204 - 1676ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 22/11/1995 - Lignes directrices pour la participation de la Communauté et des Etats membres dans les négociations OCDE concernant l'Accord Multilatéral sur l'Investissement (AMI) - Hyperlien
- Intégral - 07/11/1995 - 11329/95 - Lignes directrices pour la participation de la Communauté et des Etats membres aux négociations sur l'accord multilatéral sur l'investissement (OCDE) - Hyperlien
- Intégral - 04/10/1995 - - (EU) OCDE: LES NEGOCIATIONS POUR LA MISE AU POINT DE NORMES ΙΝΤΕRΝΑTIONALES SUR LES INVESTISSEMENTS ONT COMMENCE - Hyperlien
- Intégral - 20/07/1995 - 9189/95 - OCDE - accord multilatéral sur les investissements - Création d'un groupe de travail - Hyperlien
- Intégral - 16/05/1995 - SEC(95)805) - PREPARATION DES SESSIONS MINISTERIELLES DE L'OCDE - Hyperlien
- Intégral - 02/12/1994 - SEC(94)2084 - Clause de contrôle communautaire - OCDE - Hyperlien
- Extrait - 21/04/1993 - 6395/91 - OCDE: instrument de traitement national - in PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1476ème réunion tenue à Bruxelles, les 22/05/1991 et 23/05/1991 - Hyperlien
- Intégral - 02/10/1992 - 8880/92 - RESULTATS DES TRAVAUX de la 325ème réunion plénière du Groupe "Crédits à l'exportation" en date des 21/09/1992 et 22/09/1992 - Hyperlien
- Intégral - 23/06/1992 - 7506/92 - RESULTATS DES TRAVAUX de la 323ème réunion plénière du Groupe "Crédits à l'exportation" en date du 17/06/1992 - Hyperlien
- Intégral - 26/02/1992 - CES214/92 - AVIS du Comité économique et social sur la "Proposition de décision du Conseil relative à la participation de la Communauté à la 3ème décision révisée de l'OCDE concernant le Traitement National" - (doc. COM(91) 442 final - SYN 367) - Hyperlien
- Intégral - 20/01/1992 - 4232/92 - Recommandation de décision du Conseil concernant l'adoption d'une décision autorisant la Commission à négocier un projet de décision de l'OCDE relatif au contrôle des mouvements transfrontaliers des déchets destinés à des opérations de valorisation - Projet de conclusions du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 25/11/1991 - 9672/91 - OCDE : Instrument de traitement national (ITN) - Hyperlien
- Extrait - 22/11/1991 - - OCDE: MOUVEMENTS TRANSFRONTALIERS DE DÉCHETS - in Télex hebdomadaire n° 487 du 22/11/1991 adressé à l'ensemble des délégations extérieures et services de presse et d'information dans les pays tiers - Hyperlien
- Intégral - 13/11/1991 - COM(91)442final - Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à la participation de la Communauté à la 3ème décision révisée de l'OCDE concernant le Traitement National - Hyperlien
- Intégral - 04/11/1991 - COM(91)442 - OCDE - Approbation résultat de la négociation - Participation de la Communauté - Hyperlien
- Intégral - 27/05/1991 - 6444/91 - OCDE : Instrument de traitement national - Hyperlien
- Intégral - 23/05/1991 - SI91)365 - 1476ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 23/05/1991 - OCDE : Instrument de traitement national - Hyperlien
- Extrait - 20/02/1990 - 4741/90 - OCDE: instrument de traitement national - in RESULTAT DES TRAVAUX du Comité spécial de l'article 113 (Membres suppléants) en date du 16/02/1990 - Hyperlien
- Extrait - 05/01/1990 - SEC(88)1229 - Participation à l'OCDE - in Compte rendu de la 80ème réunion du Groupe Interservices "Compétences externes de la Communauté" le 24/11/1989 - Hyperlien
- Intégral - 17/11/1989 - 10050/89 - Note du Service juridique au Comité des Représentants Permanents (1ère Partie) - Proposition de décision du Conseil concernant l'acceptation par la Communauté d'une décision-recommandation de l'OCDE sur le contrôle des mouvements tranfrontières de déchets dangereux - Hyperlien
- Intégral - 13/01/1989 - SI(89)16 - 1370ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 12/01/1989 - Négociations au sein de l'OCDE concernant les bonnes pratiques de laboratoire - Hyperlien
- Intégral - 13/01/1989 - SI(89)16 - 1370ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 12/01/1989 - Négociations au sein de l'OCDE concernant les bonnes pratiques de laboratoire - Hyperlien
- Intégral - 12/01/1989 - 4178/89 - OCDE : négociations concernant les bonnes pratiques de laboratoire - Participation de la Commission au nom de la Communauté - Hyperlien
- Intégral - 21/12/1988 - 10503/88 - OCDE : négociation concernant les bonnes pratiques de laboratoire - Participation de la Commission au nom de la Communauté - Hyperlien
- Extrait - 14/12/1988 - PE126.155/déf - RAPPORT fait au nom de la commission des relations économiques extérieures sur les relations entre la Communauté européenne et l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) - Rapporteur: G. Saridakis - Hyperlien
- Intégral - 22/10/1988 - SI(88)666 - 1359ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 21/10/1988 - "Divers" - Participation de la Communauté aux actes de l'OCDE - Hyperlien
- Intégral - 07/10/1988 - PE126.155 - PROJET DE RAPPORT sur les relations entre la Communauté Européenne et l'OCDE - Hyperlien
- Intégral - 26/09/1988 - - Participation de la Communauté aux actes de l'OCDE - Réunion du 14/09/1988 - Hyperlien
- Intégral - 13/07/1988 - - Participation de la Communauté aux actes de l'OCDE - Hyperlien
- Intégral - 17/11/1986 - 7160/86EXT1 - 1273ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 14/11/1986 - Divers : participation de la Communauté aux travaux de l'OCDE - "considérant" communautaire - Hyperlien
- Intégral - 11/11/1986 - 7160/86EXT1 - OCDE - Considérant communautaire - Hyperlien
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Textual
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