- Intégral - 20/02/2001 - E-1502/2000 - QUESTION ÉCRITE E-1502/00 posée par Ilka Schröder (Verts/ALE) à la Commission - (12/05/2000) - Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) - Hyperlien
- Intégral - 04/01/2001 - - ÉCHANGE DE LETTRES entre l'Organisation mondiale de la santé et la Commission des Communautés européennes concernant la consolidation et l'intensification de la coopération - Hyperlien
- Intégral - 11/04/2000 - - Déclarations relatives à la décision 2000/278/CE du Conseil relative à l'approbation, au nom de la Communauté européenne, du traité de l'OMPI sur le droit d'auteur et du traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et sur les phonogrammes - Hyperlien
- Intégral - 16/03/2000 - 2000/278/CE - DÉCISION DU CONSEIL du 16/03/2000 relative à l'approbation, au nom de la Communauté européenne, du traité de l'OMPI sur le droit d'auteur et du traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et sur les phonogrammes - Hyperlien
- Intégral - 08/11/1999 - 12434/99 - Coopération avec l'Organisation mondiale de la santé (OMS) - Rapport oral de la Commission - Hyperlien
- Intégral - 21/10/1999 - SI(1999)872 - 1849ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère Partie), Bruxelles, le 20/10/1999 - Divers : Projet de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier une convention-cadre internationale pour la lutte antitabac et les protocoles y relatifs dans le cadre de l'Organisation Mondiale de la Santé - Hyperlien
- Intégral - 12/10/1998 - 11905/98 - Proposition de décision du Conseil relative à l'approbation, au nom de la Communauté européenne, du Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur et du Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et sur les phonogrammes - Rédaction de l'article 3 - Déclaration sur le dépôt simultané des instruments de ratification par la Communauté européenne et les Etats membres - Hyperlien
- Intégral - 23/06/1998 - 9754/98 - Comités permanents de l'OMPI - Lettre à l'OMPI - Hyperlien
- Intégral - 23/06/1998 - SI(98)607 - 1791ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère Partie), Bruxelles, le 19/06/1998 - Comités permanents de l'OMPI - projet de lettre - Hyperlien
- Intégral - 15/06/1998 - 9529/98 - Comités permanents de l'OMPI - projet de lettre - Hyperlien
- Intégral - 27/04/1998 - - Proposition de décision du Conseil relative à l'approbation, au nom de la Communauté européenne, du Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur et du Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et sur les phonogrammes - Hyperlien
- Intégral - 24/04/1998 - COM(1998)249final - Proposition de décision du Conseil relative à l'approbation, au nom de la Communauté européenne, du Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur et du Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et sur les phonogrammes - Hyperlien
- Intégral - 11/11/1997 - 11457/97 - Travaux de l'OMPI sur le droit d'auteur et les droits voisins - Hyperlien
- Intégral - 31/07/1997 - 10298/97 - Travaux de l'OMPI sur le droit d'auteur et les droits voisins - Hyperlien
- Intégral - 23/07/1997 - SI(97)604 - 1752ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère Partie) - Bruxelles, le 23/07/1997 PROPOSITION DE TRAITE DE L'OMPI SUR LE REGLEMENT DES DIFFERENDS ENTRE ETATS EN MATIERE DE PROPRIETE INTELLECTUELLE - Hyperlien
- Intégral - 17/07/1997 - 9997/97 - Projet de traité de l'OMPI sur le règlement des différends entre Etats en matière de propriété intellectuelle - Projet de position de la Communauté et de ses Etats membres - Hyperlien
- Intégral - 16/06/1997 - C(97)1864 - Contrôle financier - Clause de contrôle/operations de l'O.M.S - Hyperlien
- Intégral - 02/06/1997 - 8347/97 - Signature, au nom de la Communauté européenne, du traité de l'OMPI sur le droit d'auteur et du traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et sur les phonogrammes - Décision à consigner au procès-verbal du Conseil - Hyperlien
- Intégral - 27/05/1997 - 8426/97 - Proposition de décision du Conseil autorisant la signature, au nom de la Communauté européenne, du traité de l'OMPI sur le droit d'auteur et du traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et sur les phonogrammes - Hyperlien
- Intégral - 06/05/1997 - COM(97)193final - Proposition de décision du Conseil autorisant la signature, au nom de la Communauté européenne, du Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur et du Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et sur les phonogrammes - Hyperlien
- Intégral - 18/04/1997 - 7491/97 - Travaux de l'OMPI sur le droit d'auteur et les droits voisins - Hyperlien
- Intégral - 24/12/1996 - - (EU) UE/OMC : M. MONTI SE FELICITE DE L'ADOPTION DE 2 NOUVEAUX TRAITES SUR LA PROPRIETE INTELLECTUELLE - RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LA PIRATERIE - Hyperlien
- Extrait - 10/12/1996 - PV(96)1319 - Protocole sur les droits de propriété intellectuelle, états des négociations au sein de l'OMPI - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 10/12/1996 - Hyperlien
- Intégral - 25/10/1996 - SI(96)976 - 1716ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) -Bruxelles, le 23/10/1996 - Préparation de la Conférence diplomatique de l'OMPI sur le droit d'auteur et les droits voisins prévue à Genève du 02/12/1996 au 20/12/1996 - Hyperlien
- Intégral - 14/10/1996 - SI(96)943 - 1714ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie), Bruxelles, le 11/10/1996 - "Divers" : Remplacement du Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) - Hyperlien
- Intégral - 04/10/1996 - SI(96)895 - 1713ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie), Bruxelles, le 02/10/1996 - Préparation de la Conférence diplomatique de l'OMPI sur le droit d'auteur et les droits voisins - Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations pour assurer la participation de la Communauté à la Conférence diplomatique prévue à Genève du 02/12/1996 au 20/12/1996 dans le cadre de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et pour élaborer un Protocole relative à la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques - Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations pour assurer la participation de la Communauté à la Conférence diplomatique prévue à Genève du 02/12/1996 au 20/12/1996 dans le cadre de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et pour élaborer un Instrument pour la protection des droits des artistes interprètes ou exécutants et des producteurs de phonogrammes - Hyperlien
- Intégral - 26/07/1996 - IP/96/712 - Marques : la Commission propose d'établir un lien entre le système de la marque communautaire et le système d'enregistrement international de l'OMPI - Hyperlien
- Intégral - 24/07/1996 - COM(96)372final - Proposition de RÈGLEMENT (CE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) n° 40/94 du Conseil, du 20/12/1993, sur la marque communautaire pour donner effet à l'adhésion de la Communauté européenne au Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques, adopté à Madrid le 27/06/1989 - Hyperlien
- Intégral - 06/10/1995 - C(95)2375/3 - CE/Unesco- Coopération opérationnelle - Hyperlien
- Intégral - 25/07/1995 - 9264/95 - AVIS DU SERVICE JURIDIQUE -Travaux au sein de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) relatifs à l'élaboration d'un nouvel instrument pour la protection des artistes interprètes ou exécutants et des producteurs de phonogrammes - Question relative au droit de distribution - Hyperlien
- Intégral - 27/03/1995 - 6069/95 - Coordination relative aux travaux de l'OMPI sur le règlement des différends entre Etats en matière de propriété intellectuelle - Hyperlien
- Intégral - 09/12/1994 - 11969/94 - Règlement des différends OMPI - Compatibilité avec le futur OMC - Hyperlien
- Intégral - 07/12/1994 - SEC(94)2109 - REGLEMENT DES DIFFERENDS OMPI / COMPATIBILITÉ AVEC LE FUTUR OMC - (Document de travail des services de la Commission) - Hyperlien
- Intégral - 25/10/1994 - PV(94)1220 - TRAVAUX DU COMITÉ DES REPRÉSENTANTS PERMANENTS - in compte-rendu 25/10/1994 - Hyperlien
- Intégral - 26/07/1994 - 8735/94 - Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations pour assurer la participation de la Communauté à la Conférence diplomatique prévue à Genève du 10/10/1994 au 28/10/1994, dans le cadre de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) et pour élaborer un Traité sur le droit des marques - Hyperlien
- Intégral - 22/07/1994 - SI(94)746 - 1619ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints, Bruxelles, le 20/07/1994 - Compétence externes - Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations pour assurer la participation de la Communauté à la Conférence diplomatique prévue à Genève du 10/10/1994 au 28/10/1994, dans le cadre de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et pour élaborer un Traité sur le droit des marques - Hyperlien
- Intégral - 22/07/1994 - SI(94)746 - 1619ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints - Bruxelles, le 20/07/1994 - Compétence externs - Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations pour assurer la participation de la Communauté à la Conférence diplomatique prévue à Genève du 10/10/1994 au 28/10/1994, dans le cadre de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et pour élaborer un Traité sur le droit des marques - Hyperlien
- Intégral - 04/07/1994 - 8221/94 - Rapport entre le projet de traité de l'OMPI sur le règlement des différends entre Etats en matière de propriété intellectuelle et le mécanisme de règlement des différends prévu par l'accord du GATT sur les ADPIC (Memorandum d'accord concernant les règles et procédures régissant le règlement des différends) - Hyperlien
- Intégral - 03/05/1994 - 6597/94 - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les dessins ou modèles communautaires - Travaux dans le cadre de l'OMPI relatifs à l'Arrangement de La Haye - Hyperlien
- Intégral - 17/02/1994 - 5012/94 - Copie de lettre de D.F. Williamson, SG de la Commission à N. Ersboll, SG du Conseil - Couverture des droits en discussion à l'OMPI au sein du Comité d'experts sur un nouvel instrument - Document de travail des services de la Commission - Hyperlien
- Intégral - 07/02/1994 - SEC(94)201 - Couverture des Droits en Discussion à l'OMPI au sein du Comité d'Experts sur un Nouvel Instrument - Hyperlien
- Intégral - 08/12/1993 - - Lettre de D. F. Williamso, SG de la Commission à N. Ersboll, SG du Conseil - Document de travail des services de la Commission - Hyperlien
- Extrait - 25/05/1993 - SEC(93)813 - Organisation mondiale de la santé - Hyperlien
- Intégral - 11/05/1993 - SEC(93)768 - Travaux sur le règlement des différends entre Etats en matière de propriété intellectuelle dans le cadre de l'OMPI - Hyperlien
- Extrait - 19/10/1992 - 9528/90 - Communication du représentant de la Commission concernant l'accession de la Communauté au traité d'harmonisation des legislations sur les brevets prepare par l'OMPI - in COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS - PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1449ème réunion tenue à Bruxelles, les 24/10/1990 et 25/10/1990 - Hyperlien
- Intégral - 06/03/1992 - 4819/92 - Recommandation de décision du Conseil concernant la participation de la Communauté aux travaux menés dans le cadre de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur la protection internationale des indications géographiques - Hyperlien
- Intégral - 28/11/1991 - IP(91)1066 - Droit d'auteur : la position européenne dans le débat international - La Commission Européenne organise une nouvelle audition - Hyperlien
- Intégral - 28/10/1991 - 8901/91 - Coordination en vue de la 1ère réunion du comité d'experts de l'OMPI sur un éventuel protocole à la convention de Berne sur la protection des oeuvres littéraires et artistiques - Hyperlien
- Intégral - 01/10/1991 - SEC(91)1856 - Accord avec la Corée dans le domaine de la propriété intellectuelle - Note d'information de M. ANDRIESSEN à la Commission - Hyperlien
- Intégral - 23/09/1991 - SI(91)623 - 1514ème session du Conseil "Agriculture" - Bruxelles, le 23/09/1991 - Points "A" soumis au Conseil (Pt 17) : OMPI - Hyperlien
- Intégral - 19/09/1991 - SI(91)606 - 1489ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints - Bruxelles, le 18/09/1991 - Propriété intellectuelle - 1ère recommendation - Recommandation de décision du Conseil relative à la participation de la Communauté aux travaux préparatoires et à une future conférence diplomatique sur le règlement des différends entre états en matière de propriété intellectuelle sous l'égide de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) - 2ème recommendation - Recommandation de décision du Conseil relative à la participation de la Communauté au Comité d'experts gouvernementaux chargé d'examiner s'il convient d'entreprendre un protocole à la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artisitiques dans le cadre de l'OMPI - Hyperlien
- Intégral - 13/09/1991 - 8091/91 - Copie de lettre de R. Mac Sharry, membre de la Commission à M. Hans Van Den Broek, Président du Conseil - Recommandation de décision du Conseil concernant la participation de la Communauté aux travaux menés dans le cadre de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMI) sur la protection internationale des indications géographiques - Hyperlien
- Intégral - 12/09/1991 - 8068/91 - Recommandation de décision du Conseil relative à la participation de la Communauté aux travaux préparatoires et à une future conférence diplomatique sur le règlement des différends entre Etats en matière de propriété intellectuelle sous l'égide de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) b) Recommandation de décision du Conseil relative à la participation de la Communauté au Comité d'experts gouvernementaux chargé d'examiner s'il convient d'entreprendre un protocole à la convention de Berne sur la protection des oeuvres littéraires et artisitiques dans le cadre de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) - Hyperlien
- Intégral - 12/09/1991 - SI(91)593 - 1488ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints , Bruxelles, le 11/09/1991 - Propriété intellectuelle - Recommandation de décision du Conseil relative à la participation de la Communauté aux travaux préparatoires et à une future conférence diplomatique sur le règlement des différends entre états en matière de propriété intellectuelle sous l'égide de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) - Recommandation de décision du Conseil relative à la participation de la Communauté au Comité d'experts gouvernementaux chargé d'examiner s'il convient d'entreprendre un protocole à la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artisitiques dans le cadre de l'OMPI - Hyperlien
- Intégral - 28/07/1991 - PE151.891 - QUESTION ECRITE n° 1279/91 de M. Ernest GLINNE (S) à la Commission - Insuffisances de l'Organisation mondiale de la Santé - Hyperlien
- Intégral - 01/07/1991 - 6796/91 - AVANT-PROJET DE REPONSE A LA QUESTION ECRITE N° 1280/91 de M. GLINNE, en date du 10/06/1991 du Secrétariat Général au groupe des Affaires Générales - Insuffisances de l'Organisation mondiale de la Santé - Hyperlien
- Extrait - 13/06/1991 - 6659/91 - La coopération CEE/OMS - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 1493ème session du Conseil et des Ministres de la Santé, réunis au sein du Conseil tenue à Luxembourg, le 04/06/1991 - Hyperlien
- Intégral - 30/11/1990 - SEC(90)2401 - Coopération CCE - OMS - (Document de travail des services de la Commission) - Hyperlien
- Intégral - 12/06/1990 - SEC(90)1155 - Préparation de la 2ème réunion du groupe d'experts de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) sur l'harmonisation de la protection juridique des marques, qui se tiendra à Genève du 25/06/1990 au 29/06/1990 - Hyperlien
- Intégral - 16/05/1990 - IP(90)390 - LA COMMISSION EUROPEENNE NE SIGNERA PAS LE TRAITE DE WASHINGTON SUR LA PROTECTION DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE SUR LES CIRCUITS INTEGRES - Hyperlien
- Intégral - 16/03/1990 - 5436/90 - Préparation des travaux à mener dans le cadre de l'OMPI en vue de l'élaboration du règlement d'exécution du Protocole de Madrid de 1989 relatif à l'Arrangement de Madrid concernant les marques - Hyperlien
- Intégral - 26/02/1990 - 4997/90 - Copie de lettre de F.H.J.J. Andriessen, Vice-Président de la Commission à G. Collins, Président du Conseil - Communication de la Commission au Conseil relative à la participation de la Communauté aux travaux menés sous l'égide de l'OMPI en vue de l'élaboration du règlement d'exécution du Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques - Hyperlien
- Intégral - 14/11/1989 - SI(89)867 - Coopération OMS - CEE - in Compte rendu succinct de la 1363ème session du Conseil des Communautés Européennes (Santé) - Hyperlien
- Intégral - 27/10/1989 - 9526/89 - Perspectives de coopération entre la Communauté européenne et l'Organisation Mondiale de la Santé - Hyperlien
- Intégral - 14/02/1989 - 4511/89 - AVANT-PROJET DE REPONSE A QUESTION ECRITE N° 2111/88 de M. VALVERDE LOPEZ, en date du 30/01/1989 - Hyperlien
- Intégral - 30/11/1982 - - UNESCO : UN DISCOURS DU PRESIDENT THORN - Hyperlien

Textual