Directive 73/361/CEE du Conseil du 19.11.1973 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'attestation et au marquage des câbles, chaînes et crochets.
Directive 73/361/CEE du Conseil du 19.11.1973 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'attestation et au marquage des câbles, chaînes et crochets.
Documents from 11 August 1971 to 18 October 1972
Identity Statement
1 file
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Proposition de la Commission COM (71) 909
Travaux préparatoires – traitement par le Groupe des questions économiques ; projet de directive
[R 1692/71;fr;de;it;nl];[R 1833/71;fr;de;it;nl];[1857/71 EXT;fr];[R 2004/71 EXT;fr];[605/72 EXT;fr];[697/72 EXT;fr];[721/72 EXT;fr];[728/72 EXT;fr];[R 905/72;fr;de;it;nl];[R 988/72 EXT;fr];[R 1221/72 REV;fr;de;it;nl];[R 1464/72;fr;de;it;nl];[1867/72 EXT;fr]
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour les travaux préparatoires voir aussi: "Documents concernant les douzes directives en matière d'élimination d'entraves techniques aux échanges (approuvés par le Conseil le 19.12.1972)"