10_09 - Droits des citoyens - Protection consulaire
10_09 - Droits des citoyens - Protection consulaire
Documents from 28 June 1995 to 17 November 1995
Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 26/10/1995 - SI(95)1074 - 1672ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 25/10/1995 - Protection diplomatique et consulaire prévue à l'article 8C - Hyperlien
- Integral - 13/07/1995 - SI(95)770 - 1662ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 12/07/1995 - Protection consulaire et diplomatique : article 8C - Hyperlien
- Integral - 17/11/1995 - 11107/95 - DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES, REUNIS AU SEIN DU CONSEIL concernant les mesures d'application de la décision concernant la protection des citoyens de l'Union européenne par les représentations diplomatiques et consulaires - Hyperlien
- Integral - 17/11/1995 - 11106/95 - DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES, REUNIS AU SEIN DU CONSEIL concernant la protection des citoyens de l'Union européenne par les représentations diplomatiques et consulaires - Hyperlien
- Integral - 17/11/1995 - 11619/95 - LISTE DES POINTS A soumis aux Représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du conseil de la 1883ème session du CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE - Bruxelles, 20/11/1995 et 21/11/1995 - Hyperlien
- Integral - 16/11/1995 - 11404/95COR1 - CORRIGENDUM A LA NOTE POINT "A" - Décision des représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, concernant la protection des citoyens de l'Union par les représentations diplomatiques et consulaires ; - Décision des représentants des gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil concernant les mesures d'application de la décision des représentants des gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil concernant la protection des citoyens de l'Union par les représentations diplomatiques et consulaires - Hyperlien
- Integral - 10/11/1995 - 11404/95 - Décision des représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, concernant la protection des citoyens de l'Union par les représentations diplomatiques et consulaires - Décision des représentants des gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil concernant les mesures d'application de la décision des représentants des gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil concernant la protection des citoyens de l'Union par les représentations diplomatiques et consulaires - Hyperlien
- Integral - 24/10/1995 - 10816/95COR1 - CORRIGENDUM A LA NOTE DE LA PRESIDENCE - Protection diplomatique et consulaire prévue à l'article 8.C - Hyperlien
- Integral - 20/10/1995 - 10816/95 - Note de la Présidence au COREPER - Protection diplomatique et consulaire prévue à l'article 8.C - Hyperlien
- Integral - 31/07/1995 - 9334/95 - Protection diplomatique et consulaire prévue à l'article 8.C - Hyperlien
- Integral - 28/07/1995 - 9265/95 - Protection diplomatique et consulaire prévue à l'article 8.C - Hyperlien
- Integral - 18/07/1995 - 9127/95 - Protection diplomatique et consulaire prévue à l'article 8.c) - Hyperlien
- Integral - 28/06/1995 - 8522/95 - Protection consulaire prévue à l'article 8.c) - Hyperlien
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Textual
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