10_02 - Droits des citoyens - Participation des citoyens
10_02 - Droits des citoyens - Participation des citoyens
Documents from 23 July 1996 to 31 October 1996
Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Integral - 06/09/1996 - 9685/96 - Citoyenneté participative et éducation communautaire - Projet de conclusions - Hyperlien
- Excerpt - 31/10/1996 - SP(96)3707 - Participation in the institutional system of the EU and IGC by social representatives, and other citizens - in EUROPEAN PARLIAMENT Committee on Institutional Affairs - Brussels, 28/10/1996-29/10/1996 - Summary record - Hyperlien
- Integral - 29/10/1996 - A4-0338/96 - RAPPORT sur la participation des citoyens et des acteurs sociaux au système institutionnel de l'Union européenne Commission institutionnelle - Rapporteur: Philippe Herzog - Hyperlien
- Excerpt - 01/10/1996 - SP(96)3285 - Prticipation in the institutional system of the EU and IGC by social representatives, and other ctizens - in EUROPEAN PARLIAMENT - Committee on Institutional Affairs - Brussels, 25/09/1996-26/09/1996 - Summary record - Hyperlien
- Integral - 23/07/1996 - PE218.253/B - DRAFT REPORT on participation of citizens and social players in the Union's institutional system and the IGC - Committee on Institutional Affairs - Rapporteur : Philippe Herzog - Part B : EXPLANATORY STATEMENT - Hyperlien
- Integral - 01/11/1996 - - (EU) PE/COMMISSION INSTITUTIONNELLE : RAPPORT TSATSOS SUR LES PARTIS POLITIQUES EUROPEENS, RAPPORT HERZOG SUR LA PARTICIPATION DES CITOYENS ET ACTEURS SOCIAUX - Hyperlien
- Integral - 05/10/1996 - - (EU) UE/REFORMES: CONCLUSIONS DU COLLOQUE DE LA LECE - Hyperlien
- Integral - 25/09/1996 - - (EU) UE/CITOYENNETE : EUROPEAN CITIZEN ACTION SERVICE LANCE JEUDI UNE LIGNE TELEPHONE/FAX/E-MAIL POUR RECUEILLIR L'OPINION DES CITOYENS SUR LA REVISION DU TRAITE - Hyperlien
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Textual