- Integral - 24/02/2005 - 2005/C68/01 - DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR D'EUROJUST RELATIVES AU TRAITEMENT ET À LA PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL - Hyperlien
- Integral - 05/04/2004 - - Transparence et protection des données à caractère personnel - Conclusions opérationnelles de la réunion SG/SJ/ADMIN du 22/03/2004 - Hyperlien
- Integral - 22/12/2003 - 2004/55/CE - DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 22/12/2003 portant nomination de l'autorité de contrôle indépendante prévue à l'article 286 du traité CE (contrôleur européen de la protection des données) (2004/55/CE) - Hyperlien
- Integral - 17/12/2003 - SP(2003)4193 - Parlement européen. Réunion de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures Strasbourg le 16/12/2003 - Compte rendu sommaire - Hyperlien
- Integral - 16/12/2003 - SEC(2003)1460/2 - TRANSFERT DES DONNEES SUR LES PASSAGERS AERIENS (PNR) : UNE APPROCHE GLOBALE DE L'UNION EUROPEENNE - Hyperlien
- Integral - 09/10/2002 - - UE/MEDIATEUR : M. Söderman demande que l'on cesse d'utiliser la protection des données pour compromettre la transparence des activités publiques - Hyperlien
- Integral - 26/09/2002 - SEC(2002)1053 - The protection of personal data in the Commission - Hyperlien
- Integral - 12/07/2002 - 2002/58/CE - DIRECTIVE 2002/58/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL CONCERNANT LE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DANS LE SECTEUR DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES (DIRECTIVE VIE PRIVÉE ET COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES) - Hyperlien
- Integral - 17/06/2002 - 9684/02 - Adoption d'une décision du Parlement européen, du Conseil et de la Commission relative au statut et aux conditions générales d'exercice des fonctions de contrôleur européen de la protection des données - Hyperlien
- Integral - 14/06/2002 - 9984/02 - Directive du Parlement européen et du Conseil concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques - Approbation des amendements adoptés par le Parlement européen en 2ème lecture - Hyperlien
- Integral - 06/06/2002 - 9278/02 - Décision du Parlement européen, du Conseil et de la Commission relative au statut et aux conditions d'exercice des fonctions de contrôleur européen de la protection des données - Hyperlien
- Integral - 23/01/2002 - - (EU) UE/PROTECTION DES DONNEES : la Commission fixe des clauses contractuelles type pour le transfert de données personnelles à des sous-traitants de pays tiers - Hyperlien
- Integral - 13/09/2001 - E-2281/2001 - Question écrite n° E-2281/01 posée par M. PAPAYANNAKIS sur PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ; INTERNET - Hyperlien
- Integral - 22/08/2001 - - (EU) UE/SOCIETE DE L'INFORMATION : les entreprises américaines ne respectent pas les règles européennes de protection des données personnelles - Hyperlien
- Integral - 20/07/2001 - - (EU) UE/PROTECTION DES DONNEES - Hyperlien
- Excerpt - 18/07/2001 - PV(2001)1532 - PROPOSITION DE DÉCISION TRIPARTITE RELATIVE AU STATUT ET AUX CONDITIONS GÉNÉRALES D'EXERCICE DES FONCTIONS DE CONTRÔLEUR EUROPÉEN DE LA PROTECTION DES DONNÉES (COM(2001)411ET/2) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 18/07/2001 - Hyperlien
- Integral - 18/07/2001 - COM(2001)411final - DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN, DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION relative au statut et aux conditions générales d'exercice des fonctions de contrôleur européen de la protection des données - Hyperlien
- Integral - 19/06/2001 - E-1027/2001 - Question écrite n° E-1027/01 posée par M. TANNOCK, Mme VILLIERS, Mme KAUPPI sur PROTECTION DES DONNEES ; IMPACT SUR TRANSMISSION INFORMATION D'EUROPOL A INTERPOL SUR CONTREFACON D'EUROS - Hyperlien
- Integral - 19/05/2001 - - (EU) UE/PROTECTION DES DONNEES : Microsoft souscrit à l'accord entre les Etats-Unis et l'Europe sur la protection des données privées - Hyperlien
- Integral - 15/05/2001 - IP/01/697 - Dialogue avec les citoyens : la Commission lance un nouveau guide sur les droits en matière de protection des données - Hyperlien
- Integral - 24/04/2001 - 8140/01 - Note de Europol au Comité de l'article 36 ; Coreper/Conseil - Rapport sur la protection des données : République tchèque - Hyperlien
- Integral - 13/03/2001 - E-3803/2000 - Question écrite n° E-3803/00 posée par M. TURCO sur PROTECTION DE DONNEES PERSONNELLES - Hyperlien
- Integral - 08/03/2001 - 6856/01 - Note de Europol au Comité de l'article 36 ; Coreper/Conseil - Rapport sur la protection des données : Suisse - Hyperlien
- Integral - 06/03/2001 - 6316/1/01/REV1 - Note de la présidence au Groupe "Systèmes d'information et protection des données" Projet de résolution sur les règles de protection des données à caractère personnel dans les instruments du 3ème pilier de l'Union européenne - Hyperlien
- Integral - 17/11/2000 - 1999/0153(COD) - Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données - Hyperlien
- Excerpt - 12/07/2000 - PV(2000)1487 - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel par les institutions et organes de la Communauté et à la libre circulation de ces données (81(2000)671) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 12/07/2000 - Hyperlien
- Integral - 08/07/2000 - - (EU) UE/ETATS-UNIS : LE COMMISSAIRE BOLKESTEIN REGRETTE LA DECISION DU PARLEMENT SUR L'ACCORD "PROTECTION DES DONNEES" ET REFLECHIT A LA SUITE A LUI DONNER - Hyperlien
- Integral - 06/12/1999 - SEC(1999)2063 - DATA PROTECTION : DIALOGUE WITH THE US / PROTECTION DES DONNEES : DIALOGUE AVEC LES ETATS-UNIS D'AMERIQUE - Hyperlien
- Integral - 20/09/1999 - 11144/99 - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel par les institutions et organes de la Communauté et à la libre circulation de ces données - Hyperlien
- Integral - 16/07/1999 - - (EU) UE/PROTECTION DES DONNEES : LA COMMISSION A PROPOSE UN REGLEMENT VISANT A PROTEGER LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DANS LE CADRE DES INSTITUTIONS ET DES ORGANES DE L'UE - Hyperlien
- Integral - 07/07/1999 - COM(1999)337/5 - REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL RELATIF A LA PROTECTION DES PERSONNES PHYSIQUES A L'EGARD DES TRAITEMENTS DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL EFFECTUES PAR LES INSTITUTIONS ET ORGANES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ET A LA LIBRE CIRCULATION DE CES DONNEES - Hyperlien
- Excerpt - 04/11/1998 - PV(1998)1407 - RELATIONS AVEC LES ÉTATS-UNIS DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION DES DONNÉES PRIVÉES - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 04/11/1998 - Hyperlien
- Integral - 28/10/1998 - - (EU) UE/ETATS-UNIS : SELON M. DALEY, L'UE NE BLOQUERA PAS LES TRANSFERTS DE DONNÉES PRIVÉES PENDANT QUE LES DISCUSSIONS SE POURSUIVENT - Hyperlien
- Integral - 24/10/1998 - - (EU) UE/RESEAUX D'INFORMATION : LA DIRECTIVE SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PRIVÉES ENTRE EN VIGUEUR (MAIS DES RETARDS NATIONAUX EXISTENT) - Hyperlien
- Integral - 23/10/1998 - IP/98/925 - La directive concernant la protection de données à caractère personnel entre en vigueur - Hyperlien
- Integral - 28/05/1998 - SEC(98)963 - Protection de données à caractère personnel - Hyperlien
- Integral - 27/02/1998 - SEC(98)385 - Traitement des données à caractère personnel - Hyperlien
- Integral - 23/02/1998 - 6183/99 - Préparation de la position communautaire en ce qui concerne les travaux du Conseil de l'Europe sur la protection des données à caractère personnel - Hyperlien
- Excerpt - 20/11/1997 - PE167.122 - EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 20/11/1997 - Décision relative au projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des télécommunications (C4-0571/97 - 00/0288(COD)) - Hyperlien
- Integral - 13/11/1997 - A4-0361/97 - RAPPORT sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des télécommunications (C4-0571/97 - 00/0288(COD)) - Délégation du Parlement au comité de conciliation - Rapporteur : Manuel Medina Ortega - Hyperlien
- Integral - 10/11/1997 - 12100/97 - Adoption, dans les langues de l'Union européenne, de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des télécommunications - Hyperlien
- Integral - 13/05/1997 - SEC(97)936 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION - Ouverture des négociations visant à permettre l'adhésion de la Communauté à la Convention 108 du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personne, n° 108. - Eléments de motivation de l'adhésion - Hyperlien
- Integral - 11/09/1996 - - Lettre de D.F. Williamson, Secrétaire Général de la Commission à J. Trumpf, Sécrétaire Général du Conseil - Accord sur l'introduction d'une procédure écrite et sur l'adoption par le Conseil d'une position commune du Conseil sur la directive du Parlement européen et du Conseil concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée - Hyperlien
- Integral - 24/04/1996 - SEC(96)571/3 - CORRIGENDUM - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION - Comparaison des dispositions applicables à la protection des données à caractère personnel - Hyperlien
- Integral - 22/04/1996 - 6600/96 - Proposition modifiée de Directive du Parlement européen et du Conseil concernant la protection des données à caractère personnel et de la vie privée dans le cadre des réseaux numériques de télécommunications - Hyperlien
- Integral - 01/04/1996 - 6186/96 - Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des télécommunications, en particulier des réseaux numériques à intégration de services (RNIS) et des réseaux mobiles numériques - Hyperlien
- Integral - 26/03/1996 - SEC(96)571 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION - Comparaison des dispositions applicables à la protection des données à caractère personnel - Hyperlien
- Integral - 07/03/1996 - 5489/96 - Adoption d'une décision du Conseil autorisant la Commission à participer à la négociation de la recommandation du Conseil de l'Europe relative à la protection des données médicales - Hyperlien
- Integral - 01/03/1996 - SI(96)202 - 1688ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 01/03/1996 - Coordination des travaux menés par le Conseil de l'Europe en matière de protection des données à caractère personnel - Hyperlien
- Integral - 29/02/1996 - 5297/96COR1 - CORRIGENDUM AU RAPPORT de la présidence en date du 23/02/1996 au Comité des représentants permanents Coordination à l'égard des travaux menés par le Conseil de l'Europe en matière de protection des données à caractère personnel - Hyperlien
- Integral - 23/01/1996 - 4522/96 - Coordination des travaux menés par le Conseil de l'Europe en matière de protection des données à caractère personnel - Hyperlien
- Excerpt - 19/01/1996 - 4734/1/95REV1 - Adoption dans les langues de la Communauté d'une position commune relative à la directive du Parlement européen et du Conseil concernant la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 1827ème session du Conseil (Affaires générales) tenue à Bruxelles, le 06/02/1995 - Hyperlien
- Integral - 17/01/1996 - SI(96)31 - 1682ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 17/01/1996 - Coordination des travaux menés par le Conseil de l'Europe en matière de protection des données à caractère personnel - Hyperlien
- Integral - 21/11/1995 - SEC(95)2027 - DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION - Coordination communautaire en matière de protection des données personnelles - Préparation du CJ-PD des 21/11/1995-24/11/1995 (et plus particulièrement, du point de l'agenda concernant la recommandation sur la collecte et le traitement à des fins statistiques des données à caractère personnel) - Hyperlien
- Integral - 03/11/1995 - 11131/95 - Coordination communautaire concernant les travaux menés sous les auspices du Conseil de l'Europe en matière de protection des données à caractère personnel - Hyperlien
- Integral - 31/10/1995 - SI(95)1099 - 1637ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) Bruxelles, le 31/10/1996. - Divers : Coordination communautaire concernant les travaux menés sous les auspices du Conseil de l'Europe en matière de protection des données à caractère personnel - Hyperlien
- Excerpt - 15/10/1996 - 4293/96 - Coordination des travaux menés par le Conseil de l'Europe en matière de protection des données à caractère personnel - in COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS - PROJET de COMPTE RENDU SOMMAIRE de la 1682ème réunion tenue à Bruxelles, les 16/01/1996 et 17/01/1996 - Hyperlien
- Integral - 02/10/1996 - 10360/96 - Adoption d'une décision du Conseil autorisant la Commission à participer à la négociation de la recommandation du Conseil de l'Europe relative à la protection des données à caractère personnel collectées et traitées à des fins statistiques - Hyperlien
- Excerpt - 17/09/1996 - 9698/96(Presse239) - PROTECTION DES DONNES A CARACTERE PERSONNEL ET DE LA VIE PRIVEE DANS LE CADRE DES RESEAUX NUMERIQUES DE TELECOMMUNICATIONS (RNIS) - in 1946e session du Conseil AGRICULTURE - Bruxelles, les 16/09/1996 et 17/09/1996 - Hyperlien
- Integral - 07/08/1996 - - UE/Etats-Unis - Hyperlien
- Integral - 06/08/1996 - - (EU) UE/ETATS-UNIS : LE PE NIE QUE LES SERVICES SECRETS AMERICAINS SE SOIENT INFILTRES DANS SES PROPRES SYSTEMES INFORMATIQUES ET DANS CEUX DE LA COMMISSION - Hyperlien
- Integral - 30/07/1996 - - Protection des données personnelles - Hyperlien
- Integral - 26/07/1995 - - (EU) UE/EUROPE DES CITOYENS : LE CONSEIL A DEFINITIVEMENT ADOPTE LA DIRECTIVE SUR LA PROTECTION DES PERSONNES A L'EGARD DU TRAITEMENT DES DONNEES - REACTION POSITIVE DU COMMISSAIRE MONTI - Hyperlien
- Excerpt - 25/07/1995 - SI(95)817 - Directive relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données - in COMPTE-RENDU SUCCINCT DE LA SESSION DU CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE CONSACREE AU BUDGET - BRUXELLES, LE 24/07/1995 - Hyperlien
- Integral - 25/07/1995 - IP(95)822 - Le Conseil adopte définitivement la directive relative à la protection des données à caractère personnel - Hyperlien
- Integral - 20/07/1995 - 12003/4/94REV4COR1 - CORRIGENDUM - Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données - Hyperlien
- Integral - 20/07/1995 - 9055/95 - Note du Secrétariat en date du 20/07/1995 au Conseil "BUDGET" du 24/07/1995 - Adoption dans les langues de la Communauté d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l'égard des données à caractère personnel et à la libre circulation des données - Hyperlien
- Excerpt - 07/07/1995 - 4734/95 - Adoption dans les langues de la Communauté d'une position commune relative à la directive du Parlement européen et du Conseil concernant la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données - in PROJET de PROCES-VERBAL de la 1827ème session du Conseil (Affaires générales) tenue à Bruxelles, le 06/02/1995 - Hyperlien
- Excerpt - 06/02/1995 - 4551/95(Presse32) - Protection des personnes à l'égard du traitement des donnés - in 1827e session du Conseil - AFFAIRES GENERALES - Bruxelles, le 06/02/1995 - Hyperlien
- Integral - 12/01/1995 - 12003/1/94REV1ADD1COR1 - CORRIGENDUM - Position commune du Conseil en vue de l'adoption de la Directive 94//CE du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l'égard des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données - Projet d'exposé des motifs du Conseil - Hyperlien
- Integral - 12/01/1995 - 4127/95 - Adoption dans les langues de la Communauté d'une position commune relative à la directive du Parlement européen et du Conseil concernant la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données - Hyperlien
- Integral - 14/12/1994 - H-0712/1994 - Question No 88 by Hugh Kerr (H-0712/94) - Information super highways - Hyperlien
- Integral - 09/12/1994 - IP/94/1177 - Protection des données personnelles - Accord politique au Conseil - Hyperlien
- Integral - 07/11/1994 - 9845/94 - Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection juridique des bases de données - Hyperlien
- Integral - 08/07/1994 - 8285/94 - Proposition modifiée de directive du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractères personnel et à la libre circulation de ces données - Hyperlien
- Integral - 18/04/1994 - 6285/94 - Proposition modifiée de directive du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données - Hyperlien
- Integral - 11/04/1994 - 6153/94 - Proposition modifiée de directive du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données - Hyperlien
- Integral - 12/01/1994 - 4078/94COR1 - CORRIGENDUM AU DOCUMENT DE TRAVAIL de la Présidence en date du 06/01/1994 - Proposition modifiée de directive du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données - Hyperlien
- Integral - 23/11/1993 - 10432/93 - Proposition modifiée de directive du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données - Hyperlien
- Integral - 08/11/1993 - - Protection des données personnelles - Note aux services de la Commission - Hyperlien
- Integral - 05/11/1993 - 9713/93 - Proposition modifiée du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données - Hyperlien
- Integral - 15/10/1993 - 9345/93 - Proposition modifiée de directive du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données - Hyperlien
- Integral - 10/09/1993 - 8381/1/93REV1 - Proposition modifiée de directive du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données - Etat des travaux - Hyperlien
- Integral - 07/09/1993 - 8431/93 - Proposition modifiée de directive du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données - Hyperlien
- Integral - 03/09/1993 - 8417/93 - Proposition modifiée de directive du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données - Loi néerlandaise en matière de protection des données - Hyperlien
- Integral - 03/09/1993 - 8418/93 - Proposition modifiée de directive du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données - Hyperlien
- Integral - 02/08/1993 - 8103/93 - Système d'information douanier (SID) et accès aux données à caractère personnel - Hyperlien
- Integral - 28/07/1993 - 8113/93 - Proposition modifiée de directive du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données - Hyperlien
- Integral - 02/06/1988 - PE123.031 - COMMISSION DU REGLEMENT, DE LA VERIFICATION DES POUVOIRS ET DES IMMUNITES - PROJET DE RAPPORT sur une règlementation interne visant à garantir le caractère confidentiel de certains documents - Rapporteur : M. Herman - Hyperlien

Textual