09_02 - Citoyenneté européenne - Généralités (1A)

Documents from 24 September 1984 to 07 July 1988
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HAEU Reference Code
DORIE-242
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Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 24/06/1988 - COM(88)331final - EUROPE DES CITOYENS - Hyperlien
- Integral - 07/07/1988 - COM(88)331final - A PEOPLE'S EUROPE - Hyperlien
- Integral - 24/06/1988 - COM(88)371final - Proposition de Directive du Conseil sur le droit de vote des ressortissants des Etats membres aux élections municipales dans l'Etat membre de résidence - Hyperlien
- Excerpt - 22/06/1988 - COM(88)PV924 - EUROPE DES CITOYENS ; BILAN ET PERSPECTIVES (doc. COM(88) 331 à 331/5) - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 22/06/1988 - Hyperlien
- Integral - 14/04/1988 - SEC(88)579 - La simplification administrative dans la Communauté - Hyperlien
- Integral - 07/06/1988 - - Europe des citoyens - Hyperlien
- Integral - 18/04/1988 - COM(88)203final - COMMUNICATION DE LA COMMISSION "Enseignement des langues étrangères" - Hyperlien
- Integral - 19/11/1985 - COM(85)640final - COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL ON A PEOPLE'S EUROPE - Hyperlien
- Integral - 19/11/1985 - COM(85)640final - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL SUR L'EUROPE DES CITOYENS - Hyperlien
- Integral - 08/10/1985 - COM(85)529final - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPEEN ET AUX ETATS MEMBRES SUR LA QUESTION DES POPULATIONS FRONTALIERES - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1985 - BUll.CE3-1985 - Rapport du Comité ad hoc "Europe des citoyens" - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1985 - Bull.CE3-1985 - Report from the ad hoc Committee on a People's Europe - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1985 - Bull.Supplement7/85 - L'Europe des citoyens - Rapports du comité ad hoc - Hyperlien
- Integral - 24/09/1984 - COM(84)466final - L'EUROPE DES CITOYENS - Suites à donner aux conclusions du Conseil européen de Fontainebleau - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - PROPOSITIONS DU RAPPORT DU COMITE ADONNINO - INITIATIVES DE LA COMMISSION ET ETAT DES TRAVAUX - Hyperlien
- Integral - 06/07/1988 - - Supplément consacré à la communication sur l'Europe des citoyens - Hyperlien
- Integral - 18/06/1988 - COM(88)331/5 - Europe des citoyens (doc. COM(88) 331/2 et 4) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du 17/06/1988 - Hyperlien
- Integral - 16/06/1988 - COM(88)331/4 - L'EUROPE DES CITOYENS - Projet de communication au Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 16/06/1988 - COM(88)331/2 - L'EUROPE DES CITOYENS - Projet de communication au Parlement européen - Poursuite de l'action et orientations prioritaires - Hyperlien
- Integral - 14/06/1988 - - Europe des Citoyens - projet de communication au Parlement européen (doc. COM(88) 331) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du 10/06/1988 - Hyperlien
- Integral - 06/06/1988 - COM(88)331 - L'EUROPE DES CITOYENS - Projet de communication au Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 03/06/1988 - - Droit de pétition - Réunion du Groupe Affaires générales du 03/06/1986 - Hyperlien
- Integral - 02/05/1988 - - Europe des citoyens - Hyperlien
- Integral - 29/04/1988 - - PROTECTION CIVILE - Hyperlien
- Integral - 14/04/1988 - - Protection civile : symboles - Hyperlien
- Integral - 15/04/1988 - - Protection civile : Suivi du Conseil des Ministres du 25/05/1987 - Hyperlien
- Integral - 29/03/1988 - - DRAPEAU, EMBLEME ET HYMNE - Hyperlien
- Integral - 18/04/1988 - JUR(88)D/2539 - Europe des citoyens - réunion du 19/04/1988 - Hyperlien
- Integral - 22/03/1988 - - EUROPEAN STAMPS ISSUE AND TARIFFS REGIME - Hyperlien
- Integral - 20/04/1988 - - LE COMITE AD HOC EUROPE DES CITOYENS - Hyperlien
- Integral - 21/04/1988 - - Communication "Europe des Citoyens" - Hyperlien
- Integral - 25/03/1988 - - Reconnaissance de diplômes - Situation actuelle - Hyperlien
- Integral - 24/03/1988 - - Situation concernant le régime de TVA applicable au transport de voyageurs - Hyperlien
- Integral - ** - 02 - 1988 - 01/01/1988 - Correspondance des qualifications de formation professionnelle - TRAVAUX DU CEDEFOP EN 1987/88 dans le cadre de la mise en oeuvre de la Décision du Conseil des Ministres des Communautés européenne du 16/07/1985 - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - LA CARTE "JEUNES" - Hyperlien
- Integral - 13/04/1988 - - Actions et initiatives menées par la DG. V dans le cadre de l'Europe des citoyens - Réunion du 15/04/1988 - Hyperlien
- Integral - 27/04/1988 - - ACTIONS EN FAVEUR DE L'EUROPE DES CITOYENS DANS LE DOMAINE DE LA SANTE - (Contribution à la communication "Europe des Citoyens") - Hyperlien
- Integral - 28/03/1988 - - Europe des citoyens - Réunion du 30/03/1988 - Hyperlien
- Integral - 28/03/1988 - - Europe des citoyens - Réunion du 30/03/1988 - Hyperlien
- Integral - 28/04/1988 - - Europe des citoyens, Communication au Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 19/04/1988 - - LES GUICHETS CITOYENS - Hyperlien
- Integral - 19/04/1988 - - LA CITOYENNETE EUROPEENNE EN DEVENIR - Hyperlien
- Integral - 28/03/1988 - - REUNION DU 30/03/1988 : "EUROPE DU CITOYEN" - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - Note d'information - panneaux européens - Hyperlien
- Integral - 28/03/1988 - - Europe des Citoyens - Contribution à la communication de la Commission, suite à la réunion inter-services du 23/03/1988 - Hyperlien
- Integral - 28/03/1988 - - Europe des citoyens - Réunion du 30/03/1988 - Hyperlien
- Integral - 12/04/1988 - - Europe des citoyens - réunion du 19/04/1988 - Hyperlien
- Integral - 28/03/1988 - - Europe des citoyens - conclusions de la réunion du 23/03/1988 - Hyperlien
- Integral - 26/02/1988 - - Europe des Citoyens - Hyperlien
- Integral - 20/06/1986 - - EUROPE DES CITOYENS - Hyperlien
- Integral - 05/06/1987 - - EUROPE DES CITOYENS - Conclusions de la réunion du 25/05/1987 - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1987 - - Europe des citoyens - Hyperlien
- Integral - 24/11/1986 - JUR(86)D/06081 - Conclusions de la réunion du 04/11/1986 - éléments d'information et d'appréciation permettant d'établir le rapport pour le Conseil européen de Londres - Hyperlien
- Integral - 07/11/1986 - - NOTES PRISES A L'OCCASION DE LA REUNION "EUROPE DES CITOYENS" DU 04/11/1986 - Hyperlien
- Integral - 29/10/1986 - - Europe des citoyens - Hyperlien
- Integral - 17/07/1986 - - GROUPE CABINETS/SERVICES - "EUROPE DES CITOYENS" - Conclusions de la réunion du 11/07/1986 - Hyperlien
- Integral - 23/05/1986 - - GROUPE CABINETS/SERVICES "EUROPE DES CITOYENS" - Conclusions de la réunion du 20/05/1986 - Hyperlien
- Integral - 16/05/1986 - - Europe des citoyens - Hyperlien
- Integral - 12/05/1986 - - GROUPE CABINETS/SERVICES "EUROPE DES CITOYENS" Conclusions de la réunion des 28/04/1986 et 30/04/1986 - Hyperlien
- Integral - 30/04/1986 - - GROUPE CABINETS/SERVICES "EUROPE DES CITOYENS" - Conclusions de la réunion du 28/04/1986 - Hyperlien
- Integral - 15/04/1986 - - Europe des citoyens - Hyperlien
- Integral - 26/03/1986 - JUR(86)D/1950 - Groupe "Santé" du Conseil - réunion du 17/03/1986 - Hyperlien
- Integral - 18/03/1986 - SEC(86)368/2 - Europe des Citoyens - CORRIGENDUM au compte-rendu des résultats de la réunion du groupe "fermé" de Membres de la Commission du 04/03/1986 (cf. doc. SEC(86) 368) - Hyperlien
- Integral - 06/03/1986 - SEC(86)368 - Europe des Citoyens - Réunion du Groupe "fermé" de Membres de la Commission du 04/03/1986 - Hyperlien
- Integral - 26/02/1986 - - Préparation réunion "groupe fermé" des Commissaires sur l'Europe des citoyens - Hyperlien
- Integral - 03/02/1986 - - Compte rendu de la réunion du 30/01/1986 - Europe des citoyens - Hyperlien
- Integral - 29/01/1986 - - ENTRETIEN AVEC LES DIRECTEURS GENERAUX SUR "L'EUROPE DES CITOYENS" 30/01/1986 - 11 h.30 - - Hyperlien
- Integral - 29/01/1986 - - Compte-rendu de la réunion du 24/01/1986 - L'EUROPE DES CITOYENS - Hyperlien
- Integral - 15/01/1986 - - EUROPE DES CITOYENS - Hyperlien
- Integral - 16/12/1985 - - EUROPE DES CITOYENS - Hyperlien
- Integral - 22/10/1985 - - QUESTIONS A TRANCHER LORS DE LA REUNION DU GROUPE "EUROPE DES CITOYENS" DU 22/10/1985 A 16 H 00 (cf DOC SG (85) D/13607) - Hyperlien
- Integral - 19/07/1985 - SEC(85)1105 - EUROPE DE CITOYENS - Programme d'ensemble, suite au Conseil de Milan - Hyperlien

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Historical Archives of the European Union

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Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1988)0331
Original Reference Code: COM(1988)331
Description Level: Dossier
Dates: 1988 to 1988
COM(1988)371 Proposition de Directive du Conseil sur le droit de vote des ressortissants des Etats membres aux élections municipales dans l'Etat membre de résidence (présentée par la Commission)
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1988)0371
Original Reference Code: COM(1988)371
Description Level: Dossier
Dates: 1988 to 1988
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