Décision 72/91/CEE du Conseil du 22.11.1971 portant conclusion d'un accord entre la CEE et la République arabe du Yémen relatif à la fourniture de froment tendre à titre d'aide alimentaire.
Décision 72/91/CEE du Conseil du 22.11.1971 portant conclusion d'un accord entre la CEE et la République arabe du Yémen relatif à la fourniture de froment tendre à titre d'aide alimentaire.
Documents from 28 October 1971 to 07 February 1972
Identity Statement
Pour les travaux préparatoires et les lettres de transmission voir aussi: "Décision 72/6/CEE du Conseil
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
- Recommandation de la Commission, COM(71)1209 et CEE articles 113.114 et 128 avec lettre de Franco Malfatti, Présidente de la Commission à Aldo Moro, President du Conseil avec la schéma d’exécution 1970/71 et projet d’accord avec le Yémen
- Travaux préparatoires
- Décision
- Lettres de transmission
- Publication au JO
- Signature de l'accord, Bruxelles, 23.11.1971
[R 2200/71 REV;fr;de;it;nl]
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour les travaux préparatoires et les lettres de transmission voir aussi: "Décision 72/6/CEE du Conseil du 22.11.1971 portant conclusion d'un accord entre la CEE et la République libanaise relatif à la fourniture de froment tendre à titre d'aide alimentaire"
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