Décision du Conseil du 10.05.1971 portant conclusion des accords entre la CEE d'une part, et respectivement, la République des Philippines, le Royaume de Thaïlande, la République d'Indonésie, l'Empire d'Iran et Ceylan d'autre part, sur le commerce des produits faits à la main (handicrafts).
Décision du Conseil du 10.05.1971 portant conclusion des accords entre la CEE d'une part, et respectivement, la République des Philippines, le Royaume de Thaïlande, la République d'Indonésie, l'Empire d'Iran et Ceylan d'autre part, sur le commerce des produits faits à la main (handicrafts).
Documents from 16 December 1970 to 28 January 1971
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1971-949
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA.1971.00949.001
Physical Medium
Microfiche
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
- Proposition de la Commission concernant l'ouverture des négociations COM(70)1416 et CEE article 113
- Travaux préparatoires et procédure écrite
- Décision du Conseil du 13.01.1971 autorisant la Commission à ouvrir, au nom de la Communauté, des négociations avec les Philippines, la Thaïlande, l'Indonésie, l'Iran et Ceylan en vue de conclure avec ces pays des accords séparés sur le commerce des produits faits à la main (handicrafts)
Keywords
[S 1198/70 REV;fr;de;it;nl];[S 2/71 COR;fr;de];[S 7/71 EXT;fr];[T 13/71 EXT;fr];[T 28/71 EXT;fr];[146/71 EXT;fr]
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Relations Area
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