- Integral - 29/01/2004 - E-0039/2004 - Question écrite n° E-0039/04 posée par Mme ATTWOOLL sur STATISTIQUES DES ACTES LEGISLATIFS ADOPTES PAR LES INSTITUTIONS DE L'UE EN 2003 - Hyperlien
- Integral - 03/09/2003 - - Avis de la Commission à la CIG - Statistiques sur le processus de décision au sein de la Commission - Hyperlien
- Integral - 15/05/2000 - E-0916/2000 - QUESTION ÉCRITE E-0916/00 posée par Christopher Huhne (ELDR) à la Commission (25/03/2000) - Inventaire législatif de l'UE - Hyperlien
- Integral - 15/05/2000 - E-0914/2000 - QUESTION ÉCRITE E-0914/00 posée par Christopher Huhne (ELDR) à la Commission (25/03/2000) - Nombre des propositions législatives communautaires - Hyperlien
- Integral - 25/02/1997 - - Activité législative de la Commission - Correspondance entre Sir J. Goldsmith et M. Martin - Hyperlien
- Integral - 28/02/1997 - - Demande de M. Williamson : chiffres concernant l'activité législative de la Commission - Approfondissement des chiffres du RG 96 - Hyperlien
- Integral - 20/02/1997 - - Demande de M. Marcell von Donat concernant les chiffres relatifs aux décisions adoptées en 1996 (Note IX/MvD/kp D(97)) - Hyperlien
- Integral - 15/06/1989 - SI(89)502 - 1391ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 14/06/1989 et 15/06/1989 - Programme statistique des Communautés européennes 1989 - 1992 COM(88) 696 F - Hyperlien
- Integral - 14/04/1989 - 5894/89ADD1 - Programme Statistique des Communautés européennes 1989 - 1992 - Déclaration de la délégation portugaise concernant la résolution relative au Programme Statistique - Hyperlien
- Integral - 13/04/1989 - 5854/89 - RESOLUTION DU CONSEIL relative à la mise en oeuvre d'un plan d'actions prioritaires dans le domaine de l'information statistique : programme statistique des Communautés européennes (1989-1992) - Hyperlien
- Integral - 08/04/1989 - SI(89)231 - 1381ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 08/04/1989 - Programme statistique des Communautés européennes 1989 - 1992 COM(88) 696 F - Hyperlien
- Integral - 11/04/1989 - 5894/89 - Programme Statistique des Communautés européennes 1989-1992 - Hyperlien
- Excerpt - 15/03/1989 - COM(89)PV956 - Programme legislatif - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 15/03/1989 - Hyperlien
- Integral - 15/03/1989 - - PROGRAMME LEGISLATIF ANNUEL POUR 1989 - Hyperlien
- Integral - 31/10/1988 - SEC(88)1631 - Programmation des travaux législatifs relatifs aux procédures écrites et aux habilitations pour la période de fin d'année 1988 et début 1989 - Hyperlien
- Integral - 03/02/1981 - - Nombres de réunion et d'actes de la Commission - Hyperlien
- Integral - 16/07/1980 - - Statistiques des actes arrêtés par la Commission au cours du premier semestre 1980 - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - ACTES ARRETES PAR LA COMMISSION AU COURS DES ANNEES 1978 et 1979 - Hyperlien
- Integral - 13/09/1978 - E-588/1978 - Question écrite n° 588/78 de Mme Ewing à la Commission des Communautés européennes - Publication au Journal officiel d'actes relatifs à la politique agricole commune - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - ACTES ARRETES PAR LA COMMISSION au cours de l'année 1977 - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - Actes du Conseil et de la Commission publiés en 1976, 1977, 1978 - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - ACTES DE LA COMMISSION de 1952 à 1975 - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - Actes préparatoires de la commission (Propositions, recommandations ou projets d'actes transmis au Conseil) de 1973 à 1980 - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - TRANSMISSIONS AU CONSEIL d'actes préparatoires de la Commission de 1973 à 1977 - Hyperlien
- Integral - ** - 02 - 1976 - - Transmissions au Conseil et actes adoptées par le Conseil en 1975 et publié au J.O. - Hyperlien
- Integral - 07/12/1972 - - Part des actes pris par la Commission après consultation des Comités de gestion ou de réglementation par rapport à l'ensemble des règlements, directives et décisions pris par la Commission en 1971 - Hyperlien
- Integral - 24/04/1980 - - Transmissions au Conseil (définitions et chiffres du rapport général) de 1977 à 1979 - Hyperlien
- Integral - 23/01/1980 - - Statistiques 1979 - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - Documents du travail de 1977 à 1979 - Hyperlien
- Integral - ** - 10 - 1979 - - COMMUNICATIONS des Directions générales de 1976 à 1979 - Hyperlien
- Integral - ** - 10 - 1979 - - Communications - Draft Report - Computer records of communications 1976/1979 - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - TRANSMISSIONS 1977 - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - Nombre des propositions de règlements / décisions / directives etc. adressés au Conseil en 1972 - Hyperlien
- Integral - 11/04/1973 - - Propositions de la Commission transmis au Conseil en 1972 - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - Volume des travaux de la Commission transmis au Conseil (2ème semestre 1967 et 1968) - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - Propositions transmises au Conseil de 1968 à 1973 - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - PROPOSITIONS ET AUTRES COMMUNICATIONS TRANSMISES AU CONSEIL PAR LA COMMISSION UNIQUE (2ème semestre 1967 et 1968) - Hyperlien
- Integral - 31/05/1967 - - PROPOSITIONS (de Règlements, directives, décisions, recommandations) et AUTRES COMMUNICATIONS (Projets de décisions, rapports, mémoranda, recommandations, communications de programme, de lignes directrices etc...) DE LA COMMISSION AU CONSEIL (1963-1967) - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - ACTES DU CONSEIL (mis à part les actes de pure procédure, les budgets et les règlements financiers) de 1975 à 1980 - Hyperlien
- Integral - 07/02/1973 - - ACTES ADOPTES PAR LE CONSEIL (ANNEE 1972) - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - ACTES de 1966 à 1971 - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - DIRECTIVES et REGLEMENTS de 1958 à 1969 - Hyperlien
- Integral - 25/02/1976 - SEC(76)774 - Adoption du projet de réponse à la question écrite 402/75 posée par M. SHAW sur la gestion de la politique agricole commune - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - 1973 - - Activités du Conseil au 31 décembre 1969 - in VIE DES INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES (Ch. 6). Annuaire Européenne/European Year Book / Edité par le Conseil de L'Europe, Vol. XIX, 1971. - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - NOMBRE D'ACTES PUBLIES AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES RELATIFS AUX CONSEILS, A LA HAUTE AUTORITE ET AUX COMMISSIONS ET DONT LA PUBLICATION EST UNE CONDITION DE LEUR APPLICABILITE POUR LES ANNEES 1968 ET 1971 - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - ACTES DU CONSEIL de 1952 à 1975 - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - ACTES DES REPRESENTANTS DES ETATS MEMBRES REUNIS AU SEIN DU CONSEIL de 1952 à 1975 - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - ACTES DE LA CONFERENCE DES RGEM de 1952 à 1975 - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - NOMBRE D'ACTES (CHIFFRES APPROXIMATIFS ET ARRONDIS) PUBLIES AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTES RELATIFS AUX CONSEILS, A LA HAUTE AUTORITE ET AUX COMMISSIONS ET DONT LA PUBLICATION EST UNE CONDITION DE LEUR APPLICABILITE POUR LA PERIODE ALLANT DU 01/01/1952 AU 31/12/1971 - Hyperlien
- Integral - 15/02/1979 - - RECHERCHE SUR LA NATURE DES PROPOSITIONS PENDANTES. Rapport de stage : P.H. Willot - Hyperlien
- Integral - 14/02/1979 - - POURQUOI UN GRAND NOMBRE DE PROPOSITIONS SONT PENDANTES DEVANT LE CONSEIL - Hyperlien
- Integral - 14/02/1979 - - WHY A LARGE NUMBER OF PROPOSALS ARE PENDING BEFORE THE COUNCIL - Hyperlien
- Integral - 01/01/1979 - - COMMISSION PROPOSALS PENDING BEFORE THE COUNCIL (pre-1970 to 1978) - Hyperlien
- Integral - 28/10/1977 - - Statistiques sur les propositions pendantes - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - Nombre de propositions formelles transmises au Conseil - Nombre de propositions sur lesquelles Le Parlement européen n'a pas été consulté (1974-1976) - Hyperlien
- Integral - 01/07/1977 - - Note de synthèse, établie avec l'aide technique de CIRCE, sur les propositions pendantes devant le Conseil au 01/07/1977 (avis PE/CES rendus ou pas d'avis prévus) - Hyperlien
- Integral - 01/02/1979 - - RELEVE DE PROPOSITIONS PENDANTES AU 01/02/1979 - Hyperlien
- Integral - 01/07/1977 - - PROPOSITIONS PENDANTES DEVANT LE PE ET/OU LE CES au 01/07/1977 - Hyperlien
- Integral - 01/07/1976 - - PROPOSITIONS PENDANTES DEVANT LE PE ET/OU LE CES au 01/07/1976 - Hyperlien
- Integral - 01/07/1977 - - RELEVE DES PROPOSITIONS PENDANTES AU 01/07/1977 - Hyperlien
- Integral - 01/07/1977 - - PROPOSITIONS PENDANTES DEVANT LE CONSEIL AU 01/07/1977 - Hyperlien
- Integral - 01/07/1976 - - RELEVE DES PROPOSITIONS PENDANTES AU 01/07/1976 avec classement par service et par âge d'ancienneté devant le Conseil depuis leur date de transmission - Hyperlien
- Integral - 01/07/1976 - - PROPOSITIONS PENDANTES DEVANT LE CONSEIL AU 01/07/1976 - Hyperlien
- Integral - 01/07/1977 - - Comparaison entre la date limite pour laquelle l'avis du CES est prévu et la date réelle à laquelle le CES a rendu son avis (01/07/1976-01/07/1977) - Hyperlien
- Integral - 01/07/1977 - - Comparaison entre la date limite pour laquelle l'avis du PE est prévu et la date réelle à laquelle le PE a rendu son avis (01/07/1976-01/07/1977) - Hyperlien
- Integral - 01/07/1977 - - Comparaison entre la date limite pour laquelle l'adoption de la proposition par le Conseil était prévue et la date réelle à laquelle le Conseil a adopté dans les langues la proposition (01/07/1976-01/09/1977) - Hyperlien
- Integral - 21/10/1974 - E-342/1974 - QUESTION ÉCRITE N° 342/74 de Lord O'Hagan à la Commission des Communautés européennes (12/09/1974) - Propositions de la Commission restant en instance - Hyperlien
- Integral - 07/02/1974 - - Données globales avec ventilation par type d'initiative à la date du 07/02/1974 - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - Proposals pending before the Council - Hyperlien
- Integral - 10/02/1976 - 0-63/1975 - Question orale n° 0-63/75 de M. BROEKSZ - Fiches complémentaires pour des répliques à des interventions éventuelles de Parlementaires - Hyperlien
- Integral - 09/02/1976 - 0-63/1975 - Avant-projet de réponse pour le Président de la Commission à la question orale avec débat posée par M. BROEKSZ, au nom du Groupe socialiste, au Conseil et à la Commission intitulée "Procédure de décision du Conseil" - Hyperlien
- Integral - 18/10/1973 - E-88/1973 - Réponse du Conseil des Communautés européennes à la question écrite n° 88/73 de Lord O'HAGAN - Hyperlien
- Integral - 29/02/1980 - E1565/1979 - Réponse à la question écrite n° 1565/79 de M. O'Connell à la Commission de Communautés européennes - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - ETAT COMPARATIF DES AFFAIRES INTRODUITES ET DES ARRÊTS RENDUS (1978-1979) - Hyperlien
- Integral - 28/02/1973 - SEC(73)777 - Application des Articles 169 CEE, 88 CECA et 93 § 2 CEE durant l'année 1972 - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - Activités de la Cour de justice en 1971 - Hyperlien
- Integral - 25/03/1971 - SEC(71)1200 - Application des articles 169 CEE, 88 CECA et 141 CEEA durant l'année 1970 - Hyperlien
- Integral - 02/03/1971 - SEC(71)872 - ACTIVITE CONTENTIEUSE DE LA COMMISSION DEVANT LA COUR DE JUSTICE POUR L'ANNEE 1970 - Hyperlien
- Integral - 02/07/1970 - SEC(70)2646 - ACTIVITE CONTENTIEUSE DE LA COMMISSION DEVANT LA COUR DE JUSTICE POUR L'ANNEE 1969 - Hyperlien
- Integral - 06/01/1970 - E-310/1969 - Réponse de la Commission des Communautés européennes à la question écrite n° 310/69 de M. VREDELING - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - RECAPITULATION DES REUNIONS DU 01/01/1979 AU 31/12/1979 - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - RECAPITULATION DES REUNIONS GROUPES DU 01/01/1978 AU 31/12/1978 - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - RECAPITULATION DES REUNIONS GROUPES DU 01/01/1977 AU 31/12/1977 - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - RECAPITULATION DES REUNIONS GROUPES DU 01/01/1976 AU 31/12/1976 - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - RECAPITULATION REUNIONS DU 01/01/197 AU 31/12/1975 - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - RECAPITULATION REUNIONS DU 01/01/1974 AU 31/12/1974 - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - RECAPITULATION REUNIONS DU 01/01/1973 AU 31/12/1973 - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - Réunion du 01/01/1970 au 31/12/1970 - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - Réunions du 01/01/1969 au 31/12/1969 - Hyperlien
- Integral - 02/04/1979 - - NOMBRE D'EXPERTS - ANNEE 1978 - Hyperlien
- Integral - 07/02/1974 - - STATISTIQUES 1973 - Nombre des experts par nationalité - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1972 - - STATISTIQUES 1972 - Nombre des experts par nationalité - Hyperlien
- Integral - 21/02/1972 - - STATISTIQUES 1971 - Nombre des experts par nationalité - Hyperlien
- Integral - 13/03/1969 - SEC(69)1067 - STATISTIQUES CONCERNANT LES REUNIONS D'EXPERTS TENUES EN 1968 A LA CHARGE DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - ACTES DE LA COMMISSION de 1952 à 1975 - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - ACTES DU CONSEIL de 1952 à 1975 - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - ACTES DES REPRESENTANTS DES ETATS MEMBRES REUNIS AU SEIN DU CONSEIL de 1952 à 1975 - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - ACTES DE LA COMMISSION de 1952 à 1975 - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - ACTES DU CONSEIL SPECIAL de 1952 à 1975 - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - ACTES DES RGEM de 1952 à 1975 - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - Comission des Présidents C.E.C.A. de 1952 à 1975 - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - ACTES COMMUNS DE LA COMMISSION de 1952 à 1975 - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - ACTES COMMUNS DU CONSEIL de 1952 à 1975 - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - ACTES COMMUNS DES R.G.E.M de 1952 à 1975 - Hyperlien
- Integral - 11/05/1982 - E-251/1982 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 251/82 posée par SIR FRED WARNER sur le nombre de réunions de la Commission pendant 12 mois - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - Sessions du Conseil de 1973 à 1980 - Réunion COREPER 1980 - Hyperlien
- Integral - 07/07/1983 - E-113/1983 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 113/83 posée par M. WEDEKIND sur l'activité de la Commission - Hyperlien
- Integral - 19/05/1983 - 6794/83 - AVANT-PROJET DE REPONSE A QUESTION ECRITE N° 114/83 de M. WEDEKIND, en date du 12/04/1983 du Secrétariat Général au Groupe des Affaires Générales - Hyperlien
- Integral - 04/05/1983 - - QUESTION WEDEKIND - Hyperlien
- Integral - 11/01/1983 - - INFRACTIONS AU TRAITE : NOMBRE DE PROCEDURES OUVERTES PAR LA COMMISSION EUROPEENNE - Hyperlien
- Integral - 26/12/1982 - E-1442/1982 - REPONSE DONNEE PAR M. BURKE, AU NOM DE LA COMMISSION, A LA QUESTION ECRITE N° 1442/82 DE M. BONDE - Hyperlien
- Integral - 23/11/1982 - E-514/1982 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 514/82 posée par M. PATTERSON sur les règles communautaires - Hyperlien
- Integral - 15/06/1982 - COM(92)383final - BUDGET GENERAL - EXERCICE 1982 - SECTION III - COMMISSION - VIREMENT DE CREDITS N° 21/82 (Dépenses non obligatoires vers dépenses obligatoires) - Hyperlien
- Integral - 03/06/1982 - SEC(82)934 - RAPPORT SUR L'ACTIVITE LEGISLATIVE DE LA COMMISSION EN 1981 - Hyperlien
- Integral - 11/05/1982 - E-251/1982 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 251/82 posée par SIR FRED WARNER sur le nombre de réunions de la Commission pendant 12 mois - Hyperlien
- Integral - 07/04/1981 - - ECHANGES COMMERCIAUX A.C.P. - C.E.E de 1973 à 1980 - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - REUNIONS DE LA COMMISSION de 1970 à 1980 - Hyperlien
- Integral - 19/02/1979 - - Statistiques sur l'activité communautaire - Hyperlien
- Integral - ** - ** - 1978 - E-335/1978 - Question écrite n° 335/78 de M. Dondelinger à la Commission des Communautés européennes - Maisons de l'Europe - Hyperlien
- Integral - 15/09/1977 - SEC(77)3210 - Rapport concernant la législation de la Commission des Communautés européennes au cours du 1er semestre de 1977 - Hyperlien
- Integral - 06/04/1977 - E-787/1976 - Adoption du projet de réponse à la question écrites n° 787/76 posée par M. LEONARDI sur les échanges commerciaux intracommunautaires - Hyperlien
- Integral - 11/01/1977 - - Réunion du Groupe de l'Information du 14/01/1977 - Point 2 e) de l'ordre du jour : Visites d'Information en provenance de pays tiers - Hyperlien
- Integral - 15/12/1976 - E-325/1976 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 325/76 posée par M. VAN DER GUN sur l'efficacité des écoles européennes - Hyperlien
- Integral - 03/12/1975 - E-324/1975 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 324/75 posée par M. OSBORN sur les dépenses publiques - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - Activités du Conseil de 1973 à 1975 - Hyperlien
- Integral - 19/11/1974 - E-371/1974 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 371/74 posée par M. SEEFELD sur le baccalauréat européen - Hyperlien
- Integral - 05/11/1974 - E-431/1974 - Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 431/74 posée par M. COUSTE sur la mise en place d'un "Bureau de Rapprochement des Entreprises" - Hyperlien
- Integral - 01/07/1974 - - Situation mensuelle des questions écrites des Membres du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 27/06/1974 - E-147/1974 - Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 147/74 posée par M. BREMIS sur le rapprochement des entreprises - Hyperlien
- Integral - 14/03/1974 - E-648/1973 - Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 648/73 posée par M. FRUH sur l'aide alimentaire - Hyperlien
- Integral - 28/01/1974 - E-549/1973 - Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 549/73 posée par Lord O'HAGAN sur les visites rendues à la Commission par des organisations et des associations - Hyperlien
- Integral - 17/01/1974 - E-550/1973 - Adoption du projet de réponse à la question écrite N° 550/73 posée par Lor O'HAGAN sur l'action de la Commission dans l'optique du public - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - NOMBRE D'INTERPRETES PAR REUNION de 1959 à 1972 - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - DONNEES STATISTIQUES CONTENUES DANS LA BROCHURE "COMMENT FONCTIONNENT LES INSTITUTIONS DES COMMUNAUTES EUROPEENNES" EN CE QUI CONCERNE LE DIALOGUE COMMISSION - CONSEIL - Hyperlien
- Integral - 20/09/1966 - SEC(66)2890 - AUGMENTATION DES TRAVAUX DE REPRODUCTION - Hyperlien

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