02_04 - Traités _ Géographie, population - des organes communautaires (BCE, CdR...) (1)
02_04 - Traités _ Géographie, population - des organes communautaires (BCE, CdR...) (1)
Documents from 06 August 1980 to 07 May 1990
Identity Statement
Paper
Mathevon, Valerie
Content and Structure
- Excerpt - 12/07/1989 - COM(89)303final - Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la création de l'agence européenne pour l'environnement et du réseau européen de surveillance et d'information sur l'environnement - Hyperlien
- Integral - 06/01/1987 - JUR(87)D/00065 - Fixation du siège de l'Office des marques - Hyperlien
- Excerpt - 05/02/1988 - SI(88)50 - Siège du futur Office des marques - in COMPTE RENDU SUCCINCT de la 1219ème session du CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES "MARCHE INTERIEUR" - Bruxelles, le 02/02/1988 - Hyperlien
- Integral - 06/03/1987 - SI(87)149 - 1287ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 05/03/1987 = Office des marques - Hyperlien
- Integral - 26/02/1986 - - Lettre de J.F. Poos, Ministre luxembourgeois des Affaires Etrangères à J. Delors, Président de la Commission - Siège du futur Office Communautaire des Marques - Hyperlien
- Integral - 28/01/1986 - SI(86)64 - Conférence des Représentants des Gouvernements des Etats membres = Réunion ministérielle informelle du 27/01/1984 - Hyperlien
- Integral - 27/01/1986 - - Conférence des Représentants des Gouvernements des Etats membres = réunion informelle au niveau des Ambassadeurs le 24/01/1986 - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - Sièges des institutions européennes - Hyperlien
- Integral - 12/09/1981 - SI(81)670 - 1041ème Réunion du Comité des Représentants Permanents : 10/09/1981 = Relations avec les Etats ACP * Questions relatives au Centre technique de coopération agricole et rurale - Hyperlien
- Integral - 06/08/1980 - 9205/80 - Letter from P. Noterdaeme, Permanent Representative of Belgium to Hommel, Secretary General of the Council of the European Communities - European Trademark Office - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - Règlement du Conseil établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence pour l'évaluation des médicaments - Hyperlien
- Integral - 23/02/1989 - SP(89)364 - Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1573/88 et 1574/88 possée par M. VON WOGAU sur l'activité des organismes européens de normalisation - Tätigkeit der Europäischen Normeninst¡tute - Hyperlien
- Integral - 18/01/1989 - H-818/1988 - Question n° 70, de M. Cot (H-818/88) - District européen - in Débats du Parlement européen - Hyperlien
- Integral - 19/06/1981 - 7378/81 - QUESTION ECRITE N° 456/81 de M. NORMANTON (démocrate européen - Britannique) en date du 19/06/1981 au Conseil des Communautés européennes - Propositions des Etats membres concernant la création de nouvelles organisations et leurs sièges respectifs - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - Bibliographie sur les sièges des institutions de la Communauté européenne - Hyperlien
- Integral - 07/05/1990 - 1360/90 - RÈGLEMENT (CEE) N° 1360/90 DU CONSEIL du 07/05/1990 portant création d'une Fondation européenne pour la formation - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - ** - - Siège de l'IME (Article 13 du Protocol) et Siège de la BCE (Article 37 du Protocol) - Hyperlien
- Integral - ** - ** - ** - - Protocole (n° 16) sur le Comité économique et social et sur le Comité des régions - in Traité de l'Union européenne - Hyperlien
Conditions of Access and Use
La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne.
La base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire.
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accès à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur (articles de presse ou académiques, chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement, publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont publics.
Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas une demande de consultation peut être adressée au service de la Commission pour examen et éventuelle autorisation à la consultation.
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.
Textual
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly