CM2/1971-10

Questions sociales

Document date: [1971]
Fonds Creator
Abstract

Dossiers concernant: la directive 71/304/CEE du Conseil du 26.07.1971 concernant la suppression des restrictions à la libre prestation de services dans le domaine des marchés publics de travaux et à l'attribution de marchés publics de travaux par l'intermédiaire d'agences ou de succursales, le rapport de la Commission sur le décision 71/66/CEE du Conseil du 01.02.1971 concernant la réforme du Fonds social européenncernant les problèmes de main-d'oeuvre dans la Communauté (1970), le règlement (CEE) nº 2396/71 du Conseil du 08.11.1971 portant application de la décision du Conseil, du 01.02.1971, concernant la réforme du Fonds social européen, des réunions du comité permanent de l'emploi et la décision 71/159/CEE du Conseil du 08.02.1971 portant conclusion d'un accord entre la CEE et le comité international de la croix-rouge pour aide alimentaire.

Administrative and Biographical History

Dans l'esprit de l'article 118 du traité de Rome qui concerne notamment la réalisation progressive de la libre circulation des travailleurs, la sécurité sociale des travailleurs migrants, l’activité du Fonds social européen, la mise au point des principes généraux en matière de formation professionnelle et l’application du principe de l’égalité des salaires pour les travailleurs masculins et féminins, la politique sociale est du ressort des gouvernements des Etats membres, la Commission assumant le rôle important de promouvoir la coopération entre ces derniers. Une sous-série est dédiée aux rapports de la Commission au Conseil sur les problèmes de main-d’œuvre dans la Communauté en 1971. En outre de nombreux dossiers concernent les questions d’aide alimentaire.