00_04 - Projet européen - Suivi sommet Paris - Rapport Tindemans - 1975

Documents from 01 January 1975 to 31 December 1976

Identity Statement

HAEU Reference Code
DORIE-23
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Mathevon, Valerie

Content and Structure

Abstract

- Integral - 01/12/1976 - SI(76)870 - Résultats du Conseil Européen - Hyperlien
- Excerpt - 30/11/1976 - - Rapport Tindemans - in Conseil Européen 29/11/1976 - 30/11/1976 - Conclusion de la Présidence - La Haye - Hyperlien
- Integral - 12/11/1976 - - PROGRESS OF WORK ON THE TINDEMANS REPORT - Hyperlien
- Integral - 20/01/1976 - SEC(76)136 - SUMMARY OF MR TINDEMANS' REPORT - Hyperlien
- Integral - 15/01/1976 - SEC(76)136 - RESUME DU RAPPORT DE MONSIEUR TINDEMANS - Hyperlien
- Excerpt - 07/01/1976 - COM(76)PV366,2epartie - Rapport de M. Tindemans sur l'Union européenne - in Procès-verbal de la réunion de la Commission du 07/01/1976 - Hyperlien
- Integral - 07/01/1976 - - INTRODUCTORY REMARKS MADE BY MR L. TINDEMANS on the presentation to the press of his report on European Union IPC 07/01/1976 - Hyperlien
- Integral - 05/05/1976 - - SEANCE RESTREINTE de la 394ème session du Conseil "Affaires générales" - Bruxelles, les 03/05/1976 et 04/05/1976 - Hyperlien
- Excerpt - 20/02/1976 - - Extraits d'articles concernant la Commission - Hyperlien
- Excerpt - 17/01/1976 - - L'EUROPE DANS LE MONDE - Rapport Tindemans - Hyperlien
- Excerpt - 26/03/1976 - - La position du Chancelier Schmidt avant le Conseil européen - Rapport Tindemans - Hyperlien
- Excerpt - 08/01/1976 - - APPRECIATION GLOBALE DU RAPPORT TINDEMANS - Hyperlien
- Excerpt - 08/02/1976 - - L'Europe à 2 vitesses - Hyperlien
- Integral - 23/03/1976 - - Interview - Pour M. Pierre WERNER, le progrès européen ne peut passer que par une solution du problème de l'union économique et monétaire - Hyperlien
- Excerpt - 22/03/1976 - - La Haye approuve avec réserve le "rapport Tindemans" - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - 1976 - - LE RENFORCEMENT DES INSTITUTIONS - Hyperlien
- Integral - 15/06/1977 - - L'UNION EUROPEENNE : UNE COMPARAISON ENTRE LE RAPPORT TINDEMANS ET LE RAPPORT SPIERENBURG - Hyperlien
- Excerpt - 22/03/1976 - - Fiches concernant le rapport Tindemans - Hyperlien
- Excerpt - 22/03/1976 - - Améliorations des possibilités de transport et de communication - Fiches rapport Tindemans - Hyperlien
- Integral - 22/03/1976 - - ATTRIBUTION AU PARLEMENT D'UNE FACULTE (D'UN DROIT) D'INITIATIVE - Proposition de M. Tindemans - Hyperlien
- Integral - 22/03/1976 - - LES DEBATS D'ORIENTATION GENERALE - Tindemans soumet au Parlement une double proposition - Hyperlien
- Integral - 22/03/1976 - - DEFINITION DU ROLE ET DES MODALITES D'ACTION DU CONSEIL EUROPEEN - Proposition de M. Tindemans - Hyperlien
- Integral - 22/03/1976 - - ROLE DU CONSEIL (MINISTRES DES AFFAIRES ETRANGERES) - Hyperlien
- Integral - 22/03/1976 - - VOTE MAJORITAIRE DANS LE CONSEIL - Proposition de M. Tindemans - Hyperlien
- Integral - 22/03/1976 - - DUREE DE LA PRESIDENCE DU CONSEIL EUROPEEN ET DU CONSEIL - Proposition de M. Tindemans - Hyperlien
- Excerpt - 22/03/1976 - - NOMINATION DE LA COMMISSION - Proposition de M. Tindemans - Hyperlien
- Integral - 22/03/1976 - - ROLE DE LA COUR - Proposition de M. Tindemans - Hyperlien
- Excerpt - 22/03/1976 - - LE COMITE DE L'EMPLOI - Proposition de M. Tindemans - Hyperlien
- Integral - 22/03/1976 - - LE COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL - Proposition de M. Tindemans - Hyperlien
- Integral - 22/03/1976 - - ROLE DU COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS (Association à l'élaboration des positions nationales) - Proposition de M. Tindemans - Hyperlien
- Integral - 22/03/1976 - - COMITE POLITIQUE - Proposition de M. Tindemans - Hyperlien
- Integral - 22/03/1976 - - ORGANES D'EXECUTION SPECIALISES POUR DES TACHES PRECISES - Proposition de M. Tindemans - Hyperlien
- Integral - 22/03/1976 - - DELEGATION DE POUVOIRS - Proposition de M. Tindemans - Hyperlien
- Integral - 22/03/1976 - - ARTICLE 155 - Proposition de M. Tindemans - Hyperlien
- Integral - 19/11/1981 - - PROCEDURES RETENUES POUR LA PREPARATION DU SOMMET DE 1974 ET LES SUITES A DONNER AU RAPPORT TINDEMANS - Hyperlien
- Integral - 15/01/1976 - SEC(76)136 - RESUME DU RAPPORT DE MONSIEUR TINDEMANS - Hyperlien
- Integral - 13/01/1975 - - ANALYSE SCHEMATIQUE COMPARATIVE DU RAPPORT TINDEMANS ET DU RAPPORT DE LA COMMISSION SUR L'UNION EUROPEENE - Hyperlien
- Excerpt - ** - ** - ** - - Rapport Tindemans - RESUME DES CHAPITRES - Hyperlien

Conditions of Access and Use

Access Conditions

La collection DORIE est consultable exclusivement en ligne.
La base de données DORIE consultable en ligne permet d'ouvrir l'accès du fonds documentaire.
Certains documents sont destinés à un usage purement interne à la Commission et ne peuvent être diffusés à l’extérieur de l'Institution.
L’interrogation de la base de donnée des AHUE donne accès à travers la base de données de DORIE à une fiche signalétique du document et au document lui-même (pdf), à l’exception des textes pour lesquels s’appliquent les règles relatives au droit d’auteur (articles de presse ou académiques, chapitres de livres, dépêches d’agences, documents accessibles par abonnement, publications de think tanks, intervention à un colloque, etc. qui sont réservés au Centre Info-Doc mais leur existence est signalée lors d’une recherche dans la base de données.
Tout document des institutions, de plus de 30 ans, y compris les notes internes et les comptes rendus de la Commission sont publics.
Il convient de souligner que les documents qui ne sont pas publics peuvent apparaitre dans notre base de données mais dont la fiche signalétique n'est pas visible, ainsi le lien renvoit-il à la Home page de DORIE. Dans ce cas une demande de consultation peut être adressée au service de la Commission pour examen et éventuelle autorisation à la consultation.
Aucun document classifié ne peut se trouver dans la base, à savoir les documents portant une des mentions suivantes: RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE, TRÈS SECRET UE, EU RESTRICTED, EU CONFIDENTIAL, EU SECRET, EU TOP SECRET, TRES SECRET UE/EU TOP SECRET.

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly