Résolution du 25.04.1972 des représentants des États membres des CE, réunis au sein du Conseil, relative à l'exécution d'actions non nucléaires en 1972.
Résolution du 25.04.1972 des représentants des États membres des CE, réunis au sein du Conseil, relative à l'exécution d'actions non nucléaires en 1972.
Documents from 01 September 1971 to 04 May 1972
Identity Statement
Microfiche
Carr, Mary
Content and Structure
Proposition de la Commission
Travaux préparatoires
Publication au JO
Traitement par le PE – inclus : rapport sur la proposition de la Commission des CE au Conseil relative à une décision arrêtant un programme de recherche et d’enseignement pour la Communauté européenne de l’énergie atomique et un programme de recherche pour la Communauté européenne dans le domaine des étalons et substances de référence et dans le domaine de la protection de l’environnement (doc. 194/71), Rapporteur : Elisabeth Orth
[T 665/71;fr];[T 674/71 EXT;fr];[R 1986/71 COR;fr];[2470/71;fr];[2480/71 EXT;fr];[R 2712/71 COR;fr];[T 12/72;fr;de];[T 82/72;fr;de;it;nl];[T 209/72 EXT;fr];[354/72 EXT;fr];[R 415/72;fr;de;it;nl];[481/72 EXT;fr];[482/72 EXT;fr];[614/72 EXT;fr];[615/72 EXT;fr];[618/72 EXT;fr];[721/72 EXT+;fr];[728/72 EXT;fr];[R 752/72;fr;de;it;nl];[R 756/72 EXT;fr];[R 760/72;fr;de;it;nl];[764/72 EXT;fr];[R 988/72 EXT;fr]
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.