Accord entre la CEE et le Programme alimentaire mondial pour la fourniture de... (CM2/1972-1471)

Accord entre la CEE et le Programme alimentaire mondial pour la fourniture de matières grasses du lait à des pays en voie de développement. Décision du Conseil du 02.08.1972 concernant l'ouverture des négociations avec le Programme alimentaire mondial et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient. Décision 72/416/CEE du Conseil du 30.10.1972 portant conclusion de l'accord entre la CEE et le Programme alimentaire mondial pour la fourniture de matières grasses du lait à des pays en voie de développement. Signé à Bruxelles le 16.11.1972.

Accord entre la CEE et le Programme alimentaire mondial pour la fourniture de matières grasses du lait à des pays en voie de développement. Décision du Conseil du 02.08.1972 concernant l'ouverture des négociations avec le Programme alimentaire mondial et l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient. Décision 72/416/CEE du Conseil du 30.10.1972 portant conclusion de l'accord entre la CEE et le Programme alimentaire mondial pour la fourniture de matières grasses du lait à des pays en voie de développement. Signé à Bruxelles le 16.11.1972.

Documents from 30 June 1972 to 11 December 1972

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1972-1471

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1972.01471.001

Physical Medium

Microfiche

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission
Travaux préparatoires
Procédure écrite (décision concernant l'ouverture des négociations)
Proposition de la Commission
Travaux préparatoires
Décision portant conclusion de l'accord
Publication au JO
Transmission de l'accord

Keywords

[T 385/72 EXT;fr];[T 492/72 EXT;fr];[S 609/72;fr];[S 627/72;fr];[S 666/72;fr];[S 668/72;fr];[R 1479/72 EXT;fr];[1752/72 EXT;fr];[1812/72 EXT;fr];[1844/72 EXT;fr];[R 1869/72 REV;fr;de;it;nl];[R 2035/72;fr;de];[R 2041/72 EXT;fr];[R 2136/72;fr;de;it;nl];[R 2230/72 EXT;fr];[R 78/73 EXT;fr]

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian, Spanish

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Volume 1972/0080 Date indicative : 29/06/1972 PROPOSITION D'UN REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL établissant les règles générales relatives à la fourniture de matières grasses du lait à titre d'aide alimentaire à certains pays tiers et organismes internationaux PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL concernant l'ouverture de négociations avec le Programme alimentaire mondial, l'UNRWA, le RUANDA, le BURUNDI, la JORDANIE, le LIBAN, la R.A.E. pour la fourniture de "butteroil ainsi que la mise en oeuvre antici ...

CEUE_SEGE-COM(1972)0962 (1972) COM(1972)962 - RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL portant conclusion de l'accord entre la Communauté Economique Européenne et le programme alimentaire mondial pour la fourniture de matières grasses ...

Volume 1972/0123 Date indicative : 08/09/1972 RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL portant conclusion de l'accord entre la Communauté Economique Européenne et le programme alimentaire mondial pour la fourniture de matières grasses du lait à des pays en voie de développement (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) EMPFEHLUNG FÜR EINEN BESCHLUSS DES RATES über den Abschluß des Abkommens zwischen der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft und dem Welternährungsprogramm über die Lieferung von ...